Publié le : 17/10/21 11:19 PM
Le constat est clair. Les crédits transférés aux Collectivités Territoriales Décentralisées par l’État sont pour la plupart souvent exécutés par les Receveurs municipaux en marge de la réglementation en vigueur. A cet effet la circulaire de Ministre LOUIS PAUL MOTAZE, constate « la survivance dans les postes comptables notamment ceux des services déconcentrés des prises en charge et paiement des dépenses du budget général non ordonnancées dans le dispositif d’exécution budgétaire PROBMIS ». Une pratique ajoute la lettre, « en violation des dispositions et procédures édictées dans la circulaire portant instruction relative à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des autres entités publiques et du manuel de procédure qui l’accompagne ».
Or, toutes les dispositions nécessaires sont prises par la haute hiérarchie pour que le budget de l’Etat s’exécute dans de meilleures conditions. C’est le cas de le mentionner pour ce qui est du travail des Receveurs Municipaux, qui bénéficient d’un accompagnement régulier du MINFI pour que le budget local s’exécute de manière efficace et efficiente. Dans le cadre de l’implémentation du processus de décentralisation cependant, il faut relever certaines pesanteurs liées aux traitements de leurs opérations comptables, notamment l’effectivité du transfert des compétences aux CTD.
C’est pourquoi le Ministère des Finances, pour mieux manager ce transfert de compétences et cerner les contours de toutes les spécificités liées à ce processus dans les régions, a jugé utile de regrouper tous les acteurs impliqués dans la chaîne de dépense des crédits transférés aux Collectivités Territoriales Décentralisées.
