Les fondamentaux du nouveau régime financierLe nouveau régime financier fait de la performance et de l’optimisation des ressources un critère essentiel de gestion. En effet, le problème actuel de rareté des ressources et de l’augmentation croissante des besoins
ne peut se résoudre par une augmentation démesurée des recettes, signe d’une pression fiscale trop élevée.Aussi, le régime financier propose l’adoption d’une stratégie de gestion des dépenses publiques basée
sur une meilleure allocation des ressources et sur le principe économique de l’optimisation des résultats sous la contrainte budgétaire.L’État camerounais s’engage dans la budgétisation par programmes, mieux adaptée aux enjeux actuels. Organisé en programmes et actions, le budget général de l’État reflètera désormais les grandes politiques publiques. Innovante et moderne, cette budgétisation axée sur les résultats établit un lien entre les crédits mobilisés et les objectifs des politiques publiques.Les comptes sont plus sincères et plus transparents. Le monopole du Trésor est réaffirmé. Les principaux acteurs budgétaires sont responsabilisés. In fine, c’est toute la gestion budgétaire, comptable et financière qui s’en trouve améliorée. Les politiques publiques gagnent en efficacité.
1 – L’évolution des grands principes budgétairesLe nouveau régime financier réaffirme les principes classiques énoncés par l’Ordonnance de 1962, tout en précisant leur marge d’évolution, rendue indispensable par une gestion adaptée aux nouvelles pratiques
internationales. Dans cette logique de modernisation, la loi du 26 décembre 2007 introduit deux nouveaux principes budgétaires tout aussi essentiels : la sincérité et la transparence.
2- Le cœur du nouveau régime financier : la budgétisation par programmes3- Le nouveau visage des comptes de l’État
L’une des grandes avancées de la loi du 26 décembre 2007 est d’introduire une réforme majeure des comptes de l’État, établis selon un nouveau référentiel comptable qui s’inspire largement de la pratique des entreprises.
Cette comptabilité offre désormais trois dimensions : la comptabilité budgétaire et la comptabilité générale, qui existaient déjà mais étaient exercées de façon imparfaite ; le nouveau régime financier les normalise et y ajoute une comptabilité de type analytique, rendue indispensable par le passage à la culture de performance.
4- La réaffirmation du monopole du Trésor Public
La crise des années 1990 a entraîné une dispersion de la trésorerie de l’État, remettant en cause la légitimité du Trésor Public. Cette situation est en contradiction avec le caractère unitaire de l’État camerounais, basé sur la
mutualisation des risques et des bénéfices.
En réaffirmant le monopole du Trésor et le principe du compte unique des ressources publiques, le nouveau régime financier rétabli cette valeur cardinale de l’État.
5- L’évolution du rôle des principaux acteurs budgétaires
Quatre acteurs principaux intervenaient jusqu’alors dans la chaîne de la dépense publique : l’ordonnateur, le contrôleur financier, le comptable-matières et le comptable. Dans un souci de rationalisation, le nouveau
régime financier concentre désormais ce processus autour de l’ordonnateur responsabilisé et du comptable aux missions mieux précisées. Le comptable-matières n’intervient plus directement en tant qu’acteur dans le processus, sa mission ayant été repositionnée auprès de l’ordonnateur.
Quant au contrôleur financier, il voit son rôle recentré vers du conseil à l’ordonnateur.
6- La nécessaire modernisation informatique
L’informatique joue un rôle particulièrement important dans la comptabilité de l’État en raison du nombre considérable et de la diversité des opérations financières effectuées et des services administratifs concernés. Pour réduire les risques et les coûts d’un développement anarchique du système, le nouveau régime financier induit la mise en place d’un système d’information véritablement intégré. Afin de ne pas bouleverser le réseau existant, celui-ci sera rénové pas à pas, selon un schéma directeur précisant les différents axes à développer.