Pour un meilleur partage des bonnes pratiques sur les procédures d’appuis budgétaires sectoriels du 3ème Contrat de désendettement et de développement

Du 28 au 30 octobre 2020, s’est tenu dans la ville de Mbankomo, un atelier de partage et de mise à niveau des acteurs du pilotage et du suivi des appuis budgétaires sectoriels (ABS) du 3ème Contrat de désendettement et de développement C2D. Cet atelier intervient dans le cadre de l’effort supplémentaire d’annulation bilatérale de la dette de la France, au travers des Contrats de Désendettement et de Développement (C2D), le Cameroun et la France ont signé, le 30 juin 2016, un 3e Contrat d’une valeur de 611 M€ (≈ 400 Md FCFA) couvrant la période 2017-2025. Le contrat réserve 185,5 M€ (≈ 121 Md FCFA) à une enveloppe d’appuis budgétaires sectoriels (ABS) devant se décliner sous la forme de concours triennaux, et destinés à soutenir les politiques de croissance et de développement durable du Cameroun.

Tel qu’indiqué dans ce Contrat C2D, les ABS visent en priorité le financement des activités des secteurs sociaux dans les régions les plus fragiles du Cameroun. Ils poursuivent à la fois des objectifs sectoriels, tels que figurant dans les stratégies nationales – et des objectifs en termes de Gouvernance dans la gestion des finances publiques et d’appropriation des dispositions du régime financier de l’Etat rénové. Enfin, ces appuis s’inscrivent aussi en complémentarité des aides-projet du C2D.

Par la convention d’affectation n° CCM 1577 01 U, signée le 11 mars 2020, un nouvel appui budgétaire sectoriel de 103,4 M€ (soit 67 825 953 800 francs CFA) a été mis en place pour le triennat 2020-2022. Dans la lignée des orientations générales qui encadrent les ABS du 3e C2D, la présente opération vise la réduction des inégalités d’accès aux services de base, à travers l’appui à une politique budgétaire plus efficace et équitable. Plus spécifiquement, ce financement poursuit les objectifs suivants :

  • La réduction de la mortalité maternelle et infantile – Ministère de la Santé Publique. 
  • Le renforcement de l’offre éducative – Ministère de l’Education de Base.
  • L’extension des mécanismes de filets sociaux – MINEPAT / programme filets sociaux.

Le Ministère des Finances assure le pilotage et la coordination d’ensemble de cette opération. C’est dans ce cadre qu’il a été mis en place, par arrêté N°00000673/MINFI du 15 juin 2020, le Comité chargé du suivi des appuis budgétaires du 3e C2D au titre de la période 2020-2022. La constatation de la composition dudit Comité est survenue le 21 septembre 2020. Un Consultant Individuel chargé de l’appui à la coordination et au suivi technique et financier de l’appui budgétaire sectoriel du 3e C2D 2020-2022 a été recruté.

Pour permettre à tous les acteurs impliqués dans ce processus de cerner les procédures de mise en œuvre et de s’en approprier la philosophie, l’esprit, l’intérêt et les enjeux conformément aux canons du manuel de procédures des ABS, et d’édifier les responsables des administrations bénéficiaires des Appuis sur des actions à mener, le Ministre des Finances a autorisé la tenue d’un atelier de partage et de mise à niveau des acteurs.

Pour atteindre cet objectif, huit communications ont été délivrées :

La première a été faite par Madame BOUMSONG Sophie, Chef de la Division de la Réforme Budgétaire au Ministère des Finances, par ailleurs, Coordonnatrice du Secrétariat technique du Comité chargé du suivi des appuis budgétaires du 3e C2D. Sa communication tournait autour des généralités sur l’ABS du 3e C2D en termes d’historique, d’objectifs, d’enjeux et des principes.

La deuxième communication a été délivrée par Madame ELOMBAT Chantal, Directrice du Bureau de Mise à Niveau des Entreprises (BMN). Cet exposé a porté sur la présentation générale du BMN et l’apport de l’ABS 3e C2D à l’atteinte des missions assignées à cette entité.

Messieurs NJOH Michelin et BILOUNGA Patrick, respectivement Coordonnateur de l’Unité de gestion du Programme des Filets Sociaux (PFS) et responsable des Systèmes d’information au sein dudit programme ont développé la troisième thématique de l’atelier qui portait sur la présentation générale du PFS et l’apport de l’ABS 3e C2D à l’atteinte de ses objectifs.

Monsieur DOKO EDJANE Mathieu Alain, Directeur des Ressources Financières au Ministère de l’Education de Base a communiqué sur  les programmes « universalisation du cycle primaire » et « gouvernance et appui institutionnel du sous-secteur de l’Education de Base » soutenus par l’ABS : état des lieux, résultats sectoriels attendus pour l’ABS 2020-2022, indicateurs et leur niveau de réalisation.

Le mécanisme de chèque-santé mis en place au MINSANTE et soutenu par l’ABS du 3e C2D a fait l’objet de la cinquième communication de cet atelier. Cette présentation a été faite par le Dr OKALLA ABODO Raphaël Thérèse, Coordonnateur du Programme conjoint MINSANTE/AFD/KFW.

La sixième communication a été présentée par Monsieur ETEME NDJOMO du Secrétariat Technique d’Appui Dédié à l’Exécution du C2D (STADE C2D). Elle a porté sur les modalités de versement des fonds C2D : les conditions d’utilisation de la subvention C2D, les modalités de versement, les engagements particuliers que le Cameroun doit mettre en œuvre pendant toute la durée du programme, les conditions suspensives devant être levées à chaque versement.

L’organisation et le fonctionnement du Comité de Suivi chargé du suivi des appuis budgétaires du 3e C2D au titre de la période 2020-2022 ont été abordés en septième position. Cette articulation de l’atelier a été présentée par Monsieur BEKONO BEKONO Marc Désiré, Chef de la Cellule du Suivi de la Mise en Œuvre du Partenariat en matière de réformes- DREF/DGB-MINFI.

La huitième communication de l’atelier a été développée par Monsieur NTSAMA OYONO Christian, Assistant technique chargé de l’appui à la coordination et au suivi technique et financier de l’appui budgétaire sectoriel du 3e C2D 2020-2022. Cette dernière communication de l’atelier a porté sur les outils et méthodes de reporting pour atteindre les objectifs assignés à chaque programme.

Au terme de cet atelier dont les objectifs initiaux ont été largement atteints, tous les acteurs chargés du pilotage et de la mise en œuvre de l’appui budgétaire sectoriel du 3e C2D 2020-2022 ont pris le ferme engagement de contribuer et de veiller au succès de cette opération./-

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