Les innovations du Code général des collectivités territoriales décentralisées du Cameroun

La loi portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) a été adoptée par le Parlement et promulguée par le Président de la République le 24 décembre 2019. Elle contient des grandes innovations ci-après :

En général

Le Code consacre :

  • une tutelle un peu moins omniprésente
  • plus de compétences transférées aux CTDs que par le passé
  • plus d’autonomie fonctionnelle
  • plus de ressources transférées directement aux CTDs
  • une promotion de la participation des populations pour la confection du budget et le choix des projets prioritaires, à travers les représentants des quartiers et des villages
  • une définition avancée du statut de l’élu local
  • une précision accentuée des compétences entre la Communauté urbaine et la commune d’arrondissement
  • l’élection des organes exécutifs des communautés urbaines
  • un régime financier plus précis

Particulièrement

Ce Code consacre un Statut spécial des régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest pour booster le développement de ces deux régions, en vue d’un meilleur être des populations. Il tient compte de l’héritage linguistique et de la common law et il prévoit :

  • une dotation financière spéciale
  • une fiscalité avantageuse
  • des organes spéciaux pour gérer la Région
  • Un médiateur pour résoudre certains problèmes ou régler certaines questions.

Le Maire de la ville

La disparition de la fonction du Délégué du Gouvernement est actée dans le Code. On aura désormais un Maire de la ville appelé le super Maire, et qui sera élu. Il sera une personnalité autochtone ressortissant de la Région de rattachement de la ville. Il est élu. Il doit être un conseiller municipal, pour être éligible.

Le président de la Région.

Conformément aux dispositions dudit Code, le Président de la Région est aussi une personnalité autochtone ressortissant de la Région. De même, le Vice-président de la Région est un autochtone et c’est un chef traditionnel.

La Commune d’arrondissement

Ici, le Maire est une personne résidant dans l’arrondissement et les candidats sur les listes doivent refléter la composition sociologique pour toutes ces élections.

Il faut noter que le Code Général des CTDs préconise plus de ressources transférées, plus d’audit et de contrôle et du travail bien fait pour éviter des poursuites judiciaires éventuelles.

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