Publié le : 29/03/24 3:40 PM
Dénommée Debt Control System (DECOSYS), cette application a été présentée par les équipes de la Division de l’Informatique de la Direction Générale du Budget. C’était dans le cadre des travaux de renforcement des capacités des personnels de la Division des Participations et des Contributions (DPC).
Malgré les efforts consentis par le gouvernement en matière d’apurement de la dette intérieure, les départements ministériels enregistrent régulièrement des réclamations de paiement des prestations exécutées au profit des administrations, des établissements et entreprises publics, ainsi que des collectivités territoriales décentralisées. Face à la difficulté de reconstruire ou de reprogrammer ces créances auprès des services initiateurs, ces réclamations pour la plupart affluent vers le MINFI, créant ainsi une accumulation du stock d’arriérés des personnes de droit public. Ce qui occasionne une dette dite flottante, dont le montant n’est pas toujours maîtrisé par les structures chargées de sa gestion, à l’opposé de la dette structurée qui elle, est gérée par la Caisse autonome d’amortissement (CAA) et le MINEPAT.
Comprendre l’origine de la dette flottante
La dette flottante de l’État découle des engagements pris par les entités publiques vis-à-vis des contribuables et qui n’ont pas subi un traitement complet (Ordonnancement, Prise en Charge et Paiement). Ces engagements qui devraient être reportés à l’exercice suivant ne sont ni priorisés par l’ordonnateur dans la consommation des Crédits de Paiement (Ordonnancement), ni par le Comptable public pour les paiements. La conséquence est que ces crédits s’accumulent au fil des exercices budgétaires, créant ainsi un effet d’éviction sur l’ensemble des finances publiques.
Or, une étape cruciale de vérification de l’effectivité de cette dette qui fait l’objet des réclamations, précède sa gestion et son paiement.
C’est dans le souci de faciliter les opérations de consolidation et de suivi des dossiers de ladite dette flottante entre l’Etat et les autres entités publiques d’une part, et, les co-contractants de l’Etat d’autre part, que la Direction Générale du Budget a mis sur pied, l’application DECOSYS (Debt Control System).
Il s’agit d’une application qui vient répondre à un besoin précis : celui de disposer d’une information complète sur ces dossiers et produire des états de suivi de la dette. Basé sur une technologie web, cet outil a été mis en place grâce à la méthode itérative, qui permet de mettre en exploitation, l’application module par module, suite à des tests unitaires concluants effectués par les utilisateurs.
Si chaque utilisateur dispose d’un terminal muni de navigateur et d’un compte utilisateur pour se connecter, le Chef de la Division de l’Informatique de la DGB précise par ailleurs que, l’accès à l’application est conditionné par la saisie del’adresse http://a.b.c.d:3000 dans un navigateur (chrome, Edge, Firefox…).
Trois grands groupes constituent les menus de l’application. Le premier regroupe les fonctionnalités permettant d’accomplir les opérations préalables à l’enregistrement de la dette telle que l’enregistrement d’un bénéficiaire, d’un débiteur. Le deuxième comprend les fonctionnalités d’enregistrement des dettes par entité et par nature de dette. Après enregistrement, il est possible d’y apporter quelques modifications à l’aide du menu Modification qui présente les fonctionnalités telles que, Modifier les informations d’une dette, Modifier la Nature d’une dette. Grâce au menu Transmission et le sous menu Transmettre, l’on peut aisément procéder à la transmission du dossier de la dette, par bordereau créé à l’aide des numéros des dettes ; générer ledit bordereau de transmission, puis, l’imprimer. Toutes choses qui concourraient pour le ministère des finances, à améliorer la gestion de la dette et réduire les plaintes.
