La Réunion Sectorielle du Programme 274 (Gestion budgétaire de l’Etat) évalue sa performance

Dans le cadre de la Conférence annuelle 2020 des responsables des services centraux, déconcentrés et extérieurs du ministère des finances qui s’est tenue au Palais de Congrès de Yaoundé, il a été organisé le jeudi 30 janvier 2020 la réunion sectorielle du programme 274 intitulé « Gestion budgétaire de l’Etat». Les travaux étaient présidés par le Chef de Division de la réforme Budgétaire, madame BOUMSONG Sophie, représentant le  Directeur Général du Budget, responsable dudit programme empêché. Outre la présence des responsables des services centraux jusqu’au rang de sous-directeurs, cette assise a connu la participation de tous les contrôleurs financiers régionaux et départementaux.

Placée sous le thème « Consolidation budgétaire et relance économique dans un contexte d’accélération de la mise en œuvre de la décentralisation », les travaux se sont articulés autour de quatre temps forts. D’entrée de jeu, l’allocution d’ouverture du Président de séance a permis de fixer le cap avant d’ouvrir la phase technique des travaux. Par la suite, deux exposés concernant respectivement : (i) le bilan de la mise en œuvre de la Circulaire Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques (CIREX) pour l’Exercice 2019 et les innovations de la CIREX 2020 ;  (ii) et le bilan de la mise en œuvre du Plan de Travail Annuel (PTA) 2019 du Programme 274 ont été présentés. Enfin, la validation en plénière du rapport de la réunion sectorielle a clôturé les travaux.

Il ressort du bilan présenté sur la mise en œuvre de la circulaire 2019 que certaines difficultés ont parsemé l’exécution du budget en 2019, mais les innovations sont prises dans le cadre de la Circulaire d’exécution du budget 2020 en vue de les corriger. Ces innovations portent sur les mesures d’optimisation de la mobilisation des recettes fiscales, de rationalisation des dépenses de l’Etat et des autres entités publiques et, l’amélioration de la commande publique.

Pour ce qui est du bilan de la mise en œuvre PTA 2019 du Programme 274, le pilotage de l’exécution du budget s’est fait sans relâche. Les mesures de régulation de la dépense, la transposition de trois autres directives CEMAC (Nomenclature Budgétaire de l’Etat, Plan Comptable de l’Etat et Tableau des Opérations Financières de l’Etat),  la signature du décret portant Calendrier Budgétaire et la signature des textes d’application des lois de 2017 sur les entreprises et établissements publics ont considérablement contribué à l’aboutissement concluant des évaluations du programme économique et financier appuyé par la Facilité Elargie de Crédit avec le Fonds Monétaire International.

En matière d’accompagnement de la gestion budgétaire des Collectivités Territoriales Décentralisées (CTDs) et pour rester dans le thème de la Conférence annuelle, il a été recommandé de :

• mettre en place les outils techniques et méthodologiques devant permettre le transfert des ressources aux CTDs en collaboration avec le MINDDEVEL ;
• contribuer à la mise en place de la fonction publique locale en collaboration avec le MINFOPRA et le MINDDEVEL notamment par la mise à disposition de la répartition des personnels par région et par commune ;
• réaliser l’étude sur l’impact budgétaire et financier de la loi portant Code Général des CTDs aux fins de disposer d’une cartographie de mesures à prendre pour optimiser la gestion des finances publiques ;
• procéder à l’élargissement du périmètre du TOFE aux CTDs afin de suivre la mise en œuvre des finances publiques dans les CTDs dans l’optique du renforcement du compte unique du trésor ;
• réaliser l’audit de la dette des CTDs en particulier, la dette salariale des élus locaux et la dotation générale de la décentralisation des exercices 2016 et 2017 et de proposer un plan de leur apurement ;
•  poursuivre, en collaboration avec le MINDDEVEL, le renforcement des capacités des personnels des CTDs à la gestion des finances publiques.

A l’issue des travaux, la modératrice s’est félicitée des diverses interventions tout en insistant sur un accompagnement d’appoint de la décentralisation par les contrôles financiers territoriaux. Invitant à cet effet tous les participants à redoubler d’ardeur au travail, elle a insisté sur une meilleure coordination, le maintien de la dynamique de groupe et une pro activité permanente dans la gestion quotidienne des dossiers. Pour finir,  il a été recommandé une mise en application sans faille du PTA une fois que celui-ci sera validé par la hiérarchie.