Conférences Spéciales sur la Budgétisation des Recettes non fiscales : Une grande première

Pour la première fois de son histoire se sont tenues du 7 au 12 septembre 2020, les Conférences Spéciales sur la Budgétisation des Recettes non fiscales. Cette conférence a été instituée par le ministre des Finances, Monsieur Louis Paul Motaze afin d’améliorer les prévisions de cette catégorie de recettes dans le budget, de redynamiser le suivi et le recouvrement dans les administrations le tout pour une meilleure prise en compte dans la loi de finances 2021.

Ces conférences spéciales sur la Budgétisation des Recettes non fiscales interviennent dans un contexte bien particulier. En effet, face aux charges, les recettes internes du pays sont de plus en plus modestes voire très insuffisantes pour y faire face et ce, en dépit des efforts appréciables des administrations d’assiette. Il était donc temps pour la Direction Générale du Budget de réfléchir à mettre à contribution de manière plus affirmée la contribution de cette catégorie de recettes à travers un accompagnement technique des ministères sectoriels concernés.

L’objectif principal de ces conférences étaient l’amélioration de la prévision et la budgétisation des recettes non fiscales, certes. Mais plus spécifiquement il était question d’élaborer une liste de toutes les recettes non fiscales, de s’assurer du fait juridique générateur de la dite recette, en vue d’une régularisation éventuelle, le régime financier de l’Etat édictant que tout prélèvement obligatoire est du seul ressort de la loi de finances, d’examiner de niches de nouvelles recettes non fiscales, sur proposition de l’administration concernée, d’évaluer l’efficacité du système de recouvrement de chaque recette et, d’évaluer le rendement et la prévision de chaque type de recette au titre de l’exercice 2021.

Au terme des travaux desdites conférences, quelques constats ont été faits notamment : Un grand nombre de recettes recouvrées au sein des administrations ne sont pas instituées par la loi, comme le stipule le régime financier de l’Etat, Il existe d’importantes niches de recettes au sein de certaines administrations qu’il convient d’explorer, les reversements comptabilisés au Trésor ne correspondent pas toujours aux montants collectés par les administrations, mettant ainsi en lumière la problématique de la sécurisation des recettes non fiscales entre autres.

A titre de recommandations, les conférences tirent quelques enseignements à savoir : Actualiser et adapter au besoin, les textes constituant la base juridique de collecte des différentes recettes non fiscales, Intensifier les missions de contrôle et de suivi des recettes collectées, en collaboration avec les administrations sectorielles et les programmes de sécurisation desdites recettes, Elaborer un modèle de projection des recettes non fiscales au Ministère des Finances, en vue de réduire les écarts observés entre les prévisions et les réalisations.

Rappelons que la situation des finances publiques du Cameroun est caractérisée par un accroissement rapide des dépenses publiques du fait, entre autres, des multiples engagements de l’Etat relatifs à l’accomplissement de ses missions régaliennes de sécurité et de défense, de la charge de plus en plus importante du service de la dette publique, mais aussi de par les engagements relatifs à la mise en œuvre des projets de développement, en ligne avec la vision d’émergence à l’horizon 2035.

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