Conférences budgétaires: La DGB veille à la mise en oeuvre des dispositions de la préparation budgétaire

Les conférences Budgétaires ont débuté le lundi 30 septembre 2019 dans la salle de conférence de la Direction Générale du Budget. Elles sont présidées par le Directeur Général du Budget, Cyrill EDOU ALO’O. Ces assises vont se dérouler jusqu’au 05 octobre 2019.

Il convient d’indiquer que les Conférences Budgétaires capitalisent les acquis issus des Conférences Elargies de Programmation Budgétaire et de Performance Associée (CEP-PA). L’objectif est de s’assurer que les administrations ont pris en compte toutes les observations et mis en œuvre toutes les recommandations issues des CEP-PA en rapport avec la préparation du budget. En d’autres termes, ces conférences visent d’une part, de s’assurer qu’en recadrant leur programmation à l’enveloppe budgétaire allouée au ministère au titre du CBMT final, les grands équilibres et les grandes options stratégiques et opérationnelles arrêtées au cours du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) et des CEP-PA n’ont pas été dénaturées ni modifiées. Il s’agit par ailleurs, de veiller, à travers l’examen des projets de PPA, à ce que les administrations procèdent à la ventilation définitive du budget au sein des programmes retenus, suivant les orientations des lettres de notification des enveloppes budgétaires et en respect de la programmation faite pour la première année du CDMT ministériel définitif.

Lesdites conférences se tiennent conformément au Décret N°2019/281 du 31 mai 2019 fixant le calendrier budgétaire de l’Etat qui dispose respectivement en ses articles 35 et 36 que, suite à la notification des plafonds de dépenses annuels, les organes constitutionnels, les départements ministériels, et les entités publiques procèdent à la préparation de leurs projets de budget et de leurs Projet de Performance Annuelle (PPA), qu’ils transmettent pour examen dans le cadre des conférences budgétaires, accompagnés des projets de Rapport Annuel de Performance (RAP) de l’année N-1. Ces conférences visent à examiner, au titre de l’exercice N+1, les projets de budgets des organes constitutionnels, des départements ministériels et des autres entités publiques. Il s’agit :

  • d’examiner et d’approuver la répartition des crédits faite par les organes constitutionnels, les départements ministériels et les autres entités publiques, selon les grandes masses de la classification économique, par programme et action ;
  • de vérifier la cohérence et la pertinence des demandes additionnelles des organes constitutionnels, des départements ministériels et des autres entités publiques par rapport à la performance projetée ;
  • de veiller au respect des dispositions pratiques contenues dans la circulaire présidentielle sur la préparation du budget ;
  • De vérifier les éléments de coûts des activités proposées.