Qu’est ce que le budget de l’Etat ?

Le budget décrit les ressources et les charges de l’Etat autorisées par la loi de finances, sous forme de recettes et de dépenses, dans le cadre d’un exercice budgétaire. L’exercice budgétaire couvre une année civile. L’ensemble des recettes assure l’exécution de l’ensemble des dépenses. Dans le budget de l’Etat, il est fait état du montant intégral des produits sans contraction entre les recettes et les dépenses. Toutes les recettes et toutes les dépenses sont retracées dans un document unique, intitulé budget de l’Etat. Aucun impôt ne peut être émis, recouvré ou exonéré, et aucune dépense ne peut être engagée ou ordonnancée pour le compte de l’Etat, sans avoir été autorisée par une loi de finances. Le budget de l’Etat est constitué du budget général, des budgets annexes et des comptes spéciaux. Les budgets des administrations publiques présentent de façon sincère l’ensemble de leurs recettes et dépenses. Leur sincérité s’apprécie compte tenu des informations disponibles au moment de leur élaboration et des prévisions qui peuvent raisonnablement en découler. L’information régulière du public sur les grandes étapes de la procédure budgétaire, leurs enjeux économiques, sociaux et financiers, est organisée dans un souci de transparence et d’objectivité.