Recueil des textes de la Solde et des Pensions

Le recueil des textes de la Solde et des Pensions est une compilation des textes en vigueur sur la rémunération des agents publics et la liquidation de leurs droits à pension depuis la mise en place de la fonction publique camerounaise jusqu’à nos jours, du moins pour ceux qui restent pertinents pour la gestion courante de la solde et des pensions.

Il recense de ce fait les lois, les décrets, les arrêtés, les décisions et tout autre instrument juridique qui définissent les éléments de salaire des agents publics de tous les corps de métiers, y compris ceux régis par les statuts spéciaux et relevant du Code de Travail. Il convoque également les dispositions réglementaires en matière d’assainissement de la solde notamment les quotités saisissables pouvant être opérées sur les salaires ou les pensions, en cas de perception indue d’un salaire, d’un élément de salaire et/ou de pension.

Le traitement de la solde et des pensions étant régi par les textes, la présence de soixante-quatre (64) corps de métiers au sein de la Fonction Publique aux statuts particuliers ou spéciaux pour certains, accompagnés des avantages spécifiques, montrent à suffisance l’intérêt d’avoir un document de référence qui recense tous les textes ou les extraits de textes sur le traitement actuel des dossiers de la solde et des pensions.

Le renouvellement des acteurs de la solde et la très forte mobilité du personnel justifient la pertinence d’élaborer un tel document qui met en exergue les textes parfois peu connus de ces acteurs ou inaccessibles du fait de leur ancienneté. Pourtant, la maîtrise des textes est d’une importante nécessité pour non seulement garantir la qualité de la dépense par l’attribution du juste montant lors du traitement des dossiers des agents publics et pensionnés, mais aussi pour limiter et faciliter la gestion du contentieux qui peut en découler.

Le présent recueil de textes de la solde et des pensions a donc pour objectif d’édifier des acteurs de la chaîne solde sur les textes qui régissent la solde et des pensions et d’éclairer leur lanterne sur leur évolution dans le temps. Ces textes présentent les éléments constitutifs du salaire d’un agent public, les primes et les indemnités diverses liées au grade, au service ou à la fonction d’une part et montrent les procédures liées à la liquidation des droits des retraités et des ayants droit d’autre part.

Il a été élaboré avec le concours des acteurs actuels de la solde, au cœur du traitement des salaires et des pensions, qui se sont assurés de l’actualité des textes retenus et de leur exhaustivité pour le traitement en toute quiétude des dossiers, en justifiant tout élément de rémunération par un texte réglementaire.

Pour assurer une meilleure exploitation dudit recueil, il a été subdivisé en trois parties :

• La première intitulée « Textes de gestion » porte sur la solde comprise comme les éléments de rémunération attribués aux agents publics en activité d’une part, et au personnel à solde globale d’autre part ;
• La seconde intitulée « Textes de pensions » porte sur les pensions dans son ensemble compte tenu des aspects multiformes que revêtent ces pensions ;
• La troisième intitulée « Textes relatifs à l’assainissement du Fichier Solde » rappelle d’une part les dispositions règlementaires sur les quotités saisissables des salaires des agents publics et d’autre part l’obligation pour les établissements de crédit à reverser les salaires post-mortem.

Le recueil des textes de la Solde et des Pensions complète le Guide Pratique du Traitement de la Solde publié par le MINFI en 2021, pour former une base documentaire importante qui contribue au renforcement des capacités des acteurs de la solde pour ainsi améliorer la qualité du traitement des dossiers, gage de la satisfaction des usagers.

Je reste convaincu que la maîtrise des textes est indispensable pour tout acteur de la solde dans le traitement quotidien des dossiers en vue de la préservation de la fortune publique.

LE MINISTRE DES FINANCES

S.E. LOUIS PAUL MOTAZE

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