Publié le : 30/01/26 12:58 PM
Afin de disposer et de déposer à temps le projet de loi de finances et ses annexes au Parlement, il est impératif de suivre la mise en œuvre du calendrier budgétaire de l’Etat. En somme, il s’agit de faire une évaluation de sa mise en œuvre aux fins de déceler des probables dysfonctionnements et de suggérer des éventuelles améliorations.
Au cours de l’année 2025, toutes les dix-neuf (19) activités prévues dans le calendrier budgétaire ont été réalisées, soit un taux de réalisation de 100%. Toutefois, seules cinq (05) activités ont été réalisées dans les délais règlementaires, soit un taux de réalisation de 26,3%. Quatorze (14) activités ont été réalisées hors délais réglementaires. Un problème fondamental persiste, à savoir que ces activités accusent des retards considérables, les échéances prévues dans le calendrier budgétaire n’étant pas respectées. Par conséquent, ce mauvais fonctionnement est susceptible d’avoir des répercussions sur l’ensemble du processus d’élaboration du projet de loi de finances, y compris sa présentation au Parlement dans les délais impartis.
En rappel, la loi N°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques dispose dans son article 55 (2) que « l’élaboration des projets de loi de finances se déroule selon un calendrier et les modalités fixées par voie réglementaire ». En réponse à cette exigence légale ci-dessus évoquée, le Président de la République a signé le décret N0 2019/281 du 31 mai 2019 fixant le calendrier budgétaire de l’Etat.
