La direction générale du budget Cameroun

LA DIRECTION GENERALE DU BUDGET

Quelles sont les mesures fiscales et les orientations en matière de dépenses du budget 2021?

Afin de disposer de l’argent nécessaire pour réaliser les dépenses envisagées, le Gouvernement entend poursuivre la bonne mobilisation des recettes internes en recherchant tous ceux qui doivent payer les impôts mais qui ne le font pas encore, sans toutefois augmenter les impôts et taxes.

5.1 Mesures sur les impôts et taxes

  • Le relèvement du droit de timbre sur la publicité des produits nocifs à la santé
  • La mise en place d’un régime fiscal particulier de promotion de l’économie numérique
  • L’exonération de tous impôts, droits, taxes et redevances, à l’exception des cotisations sociales des « start-up » innovantes en phase d’incubation sur une période de moins de 5 ans, dans le domaine des technologies de l’information et de la communication
  • La réduction du taux de l’acompte et du minimum de perception au profit des entreprises cotées sur la place boursière de la CEMAC de 2,2% à 1,5%
  • La réduction de 4% à 3% du taux de la taxe d’abattage pour les entreprises forestières justifiant d’une certification en matière de gestion durable des forêts
  • La réduction de deux points du taux de l’impôt sur les bénéfices au titre de l’année 2021 en faveur des petites et moyennes entreprises
  • La suppression des droits d’accises sur les produits cosmétiques fabriqués localement
  • Le remplacement de la carte de contribuable par l’attestation d’immatriculation qui aura désormais une durée illimitée
  • L’allègement de la charge fiscale de toutes les entreprises et secteurs directement touchés par le coronavirus
  • La suspension de la taxe de séjour afin d’améliorer le taux de fréquentation des établissements d’hébergement fortement touchés par le coronavirus
  • L’adoption du télépaiement comme mode de paiement obligatoire des impôts et taxes pour les entreprises relevant de la Direction des Grandes Entreprises ;
  • La suppression de la taxe à l’essieu au profit des transporteurs.

5.2 Mesures sur les droits et taxes douanières

  • L’exonération totale des droits et taxes de douane sur les équipements et intrants destinés à l’agriculture, à la pêche et à l’élevage ainsi que sur les médicaments et sur les intrants importés destinés à l’industrie pharmaceutique locale
  • La révision de la politique de taxation de certains biens dans la perspective soit de décourager progressivement leur importation, soit de favoriser leur transformation locale, soit de limiter leur forte consommation en raison de leurs conséquences néfastes sur la santé et l’environnement, soit d’accroître les ressources d’accompagnement de la décentralisation et de la couverture santé universelle
  • La suppression des exonérations sur les biens que le Cameroun peut produire facilement tels que le maïs, le riz, le blé, le soja, etc.
  • L’application du droit d’accises de 25% à l’importation pour : (i) le mobilier et ouvrages en bois ; (ii) certains produits alimentaires fabriqués localement ; (iii) les savons et les détergents, les cure-dents, etc. ;(iv) les emballages en matière plastique et textile ; (v) les fleurs naturelles et artificielles
  • L’application d’un taux réduit de 5% à l’importation pour les gruaux de maïs, la mayonnaise, etc
  • Le réaménagement des mécanismes de recours en cas de litige avec la Direction Générale des Douanes et la mise en place d’une deuxième instance indépendante d’examen desdits recours
  • L’entrée en vigueur de la Zone de libre-échange continentale africaine le 1er janvier 2021
  • La surveillance des frontières pour empêcher toute entrée frauduleuse de marchandises au Cameroun, qui nuirait aux activités des entreprises en règle avec la douane
  • L’amélioration du dispositif de prise en charge des marchandises.

5.3 Orientations en matière de dépenses

En 2021, le Gouvernement va mettre l’accent sur la maîtrise de la dépense publique. La hausse des dépenses publiques sera davantage encadrée. Il est ainsi envisagé :

  • L’amélioration de la qualité et de l’efficacité des dépenses publiques
  • La réalisation des projets d’investissement public qui soutiennent le secteur privé et améliorent les conditions de vie des populations
  • L’augmentation régulière des ressources transférées aux CTD
  • La protection de certaines dépenses prioritaires
  • La poursuite des efforts de réduction du train de vie de l’Etat
  • L’intensification de la lutte contre la corruption et les atteintes à la fortune publique
  • L’opérationnalisation de la mercuriale des prix des loyers contractés par l’Etat et ses démembrements.