Nouvelle Nomenclature Budgétaire de l’Etat (NBE) : des formations pour mieux cerner son utilité

Après les responsables des Contrôles financiers de la Direction Générale du Budget, c’était au tour d’une autre cuvée de 50 collaborateurs environ,   d’être outillés en vue d’une parfaite maîtrise  des innovations et implications de la Nouvelle Nomenclature Budgétaire de l’Etat (NBE).

En tant que grille de classification des crédits budgétaires par rubriques, ceux qui sont en charge du traitement de ces dossiers ont pour obligation de maîtriser les contours d’utilisation et d’exploitation de la NBE, en tant que socle de l’élaboration de la loi des finances.  A cet effet , l’art 2 al 2 du décret n°2019/3187/PM du 09 septembre 2019 fixant cadre général de présentation  de la NBE définit la nomenclature  comme : « l’instrument qui, en classant les recettes et les dépenses de l’Etat dans un ordre logique cohérent et clair, permet l’élaboration, l’exécution et le contrôle de l’exécution du budget général, des budgets annexes et des comptes spéciaux du Trésor, ainsi que la mise à la disposition des autorités, d’une information fiable, facilitant l’analyse et la prise de décision ». Elle fait partie du vaste chantier d’internalisation des directives CEMAC de décembre 2011, relatives au cadre harmonisé de gestion des finances publiques. Fixant  les principes fondamentaux de présentation des opérations budgétaires de l’Etat, elle reste une thématique centrale et transversale dans la gestion des finances publiques et pour  la mise en place d’un système de mesure de la performance tant sur le plan national qu’international. C’est dans l’optique de disposer d’un personnel répondant aux défis actuels, que le top management de la Direction Générale du Budget s’est engagé à recycler les collaborateurs gestionnaires de dossiers y afférents.

A travers la formation déroulée du 24 au 26 mai 2023, la Direction Générale du Budget a procédé au renforcement de capacités d’une catégorie particulière de collaborateurs, dont la tâche est fortement liée à la gestion des dossiers de traitement des recettes et dépenses de l’Etat. Il s’agit  notamment des Chefs de services, des Chefs de bureau et des cadres, à qui il a été  fourni des outils adéquats et efficaces pour une maîtrise  des innovations de la NBE et en saisir les implications. L’essentiel des modules a porté sur l’utilité de la NBE à travers l’exploration des points tels que : la facilitation des analyses de recettes et dépenses publiques, l’appréciation du degré de responsabilisation des gestionnaires des services publics et le renforcement de la transparence budgétaire etc.  Il apparaît donc nécessaire pour les gestionnaires de maîtriser la Codification des opérations budgétaires selon la classification administrative, programmatique et fonctionnelle, économique, d’avoir une parfaite maîtrise des perspectives de structuration et codification de la nomenclature additionnelle également. Ces personnels devront tenir compte des mutations observées entre la nomenclature de  2003 et celle de 2019 dans la classification des recettes avec leur codification et la structure de leur imputation. En effet, l’implémentation du décret n°2019/3187/PM du 09 septembre 2019, fixant cadre général de présentation de la NBE devrait permettre l’avènement d’un certain nombre d’innovations, parmi lesquels :

• l’institutionnalisation de la segmentation programmatique dans la NBE avec la codification du programme et de l’action ;
• la disparition de certains chapitres de la NBE de 2003 ne correspondant ni à un ministère ni à une institution conformément à la notion de Section définie en 2019 ;
• La refonte de la conception de la classification fonctionnelle avec l’abandon du Secteur qui constitue un regroupement d’administrations selon les missions assignées pour la Division qui, par contre, regroupe les opérations budgétaires par finalité socio-économique ;
• la disparition de la fonction de dépenses non-réparties (provision budgétaire) conformément au principe de spécialisation des crédits budgétaires fixé par le RFE-AEP et aux nouvelles fonctions ;
• un réaménagement de la classification économique avec la distinction des catégories de recettes (Titres) en sus de leur nature économique, ainsi que par une véritable scission entre les notions de recettes/dépenses budgétaires et des ressources/charge de trésorerie ;
• la restructuration des natures économiques dédiées à l’investissement à l’instar des études et des transferts en capital qui sont désormais des dépenses de fonctionnement ; la possibilité de disposer de classification par source de financement ou par bénéficiaire.

Cependant, à date, c’est le décret n°2003/011/PM du 9 janvier 2003 portant NBE qui est en vigueur malgré des évolutions intégrées dans la pratique et non formalisées. En ce qui concerne entre autres l’intégration de nouvelles natures économiques non prévues dans le décret de 2003 (2319 et 2329) ; l’intégration de la classification administrative dans les recettes ; l’intégration d’une septième position relative au code géographique dans l’article de l’imputation budgétaire pour un meilleur affinement de la destination administrative des dotations budgétaires etc… L’issue de la formation devrait donc permettre aux personnels de la DGB de mieux appréhender un système de classification qui permet d’organiser l’information budgétaire et d’en faciliter l’exploitation.