Ministère des Finances du Cameroun

LA DIRECTION GENERALE DU BUDGET

Les structures du MINFI à l’école de la Décentralisation

Publié le : 1/09/21 10:28

Du 12 au 13 août 2021, s’est tenu dans la ville de Kribi,  un atelier de réflexion portant sur «le positionnement des structures du MINFI, le suivi et l’accompagnement des Collectivités Territoriales Décentralisées». Ledit atelier avait pour objectif d’emmener les responsables de la Cellule/CTD/MINFI et les autres structures du MINFI à s’approprier les enjeux et les nouvelles dynamiques accompagnant le développement des CTDs en contexte d’accélération et d’approfondissement de la décentralisation.

A l’entame des travaux, le représentant du Directeur Général du Budget Monsieur André Essomba Mbida, a rappelé l’importance désormais accordée à la décentralisation. En effet, on note qu’elle est au cœur des échanges et autres sujets portant sur la gouvernance, de même que les différents partenaires au développement sont de plus en plus exigeants sur les réformes dans ce domaine. Il a également ajouté que la SND30 accorde une importance capitale à la décentralisation. En ce sens, on note que les textes et procédures ont prévu plusieurs mécanismes d’accompagnement ; chaque structure en fonction de ses attributions, des acteurs et missions, contribue de manière spécifique à l’accompagnement de la décentralisation.  

En définissant par ailleurs le but visé par les travaux en atelier, le représentant du DGB a fait noter qu’au-delà de l’objectif principal qui consiste en lacapacitation des responsables de la Cellule/CTD/MINFI tant sur les enjeux et les nouvelles dynamiques de développement des CTD, que sur la maitrise des instruments juridiques et institutionnels de mise en œuvre de la décentralisation, les travaux qui se sont déroulés sous forme d’exposés visaient également des objectifs spécifiques.Ceux-ci se résument à :Emmener les responsables de la Cellule/CTD/MINFI et les autres structures du MINFI à maitriser les instruments et les innovations du CGCTD : les nouveaux enjeux, les opportunités et les contraintes ;  évaluer le cadre global de la Cellule/CTD/MINFI avec les autres structures du MINFI et le profil de leurs missions dans un contexte d’accélération et d’approfondissement de la décentralisation ;initier les responsables à la conception, au pilotage et à l’ingénierie du management territorial ;emmener les responsables de la Cellule/CTD/MINFI à savoir construire les interactions avec les autres parties prenantes de la mise en œuvre de la décentralisation ;repositionner éventuellement la Cellule/CTD/MINFI dans le vaste paysage des organes de suivi de la décentralisation.

Cependant, pour rendre efficace le partage des informations et données entre les administrations et les autres structures en charge de la décentralisation, il était nécessaire d’identifier les structures impliquées dans la décentralisation, en définissant leurs missions. Tel était l’objet des exposés présentés par le Pr. Jean – Claude TCHEUWA et  lePr. Jean-Louis ATANGANA AMOUGOU  et dont les intitulés étaient respectivement « Présentation de la nouvelle Loi portant Code général des CTD et les enjeux nouveaux de la décentralisation » et «Rôle et mission des institutions en charge de la décentralisation ».

Identification des structures et leurs missions

Les Structures de MINFI

DPC : Suivi de la gestion financière des CTD ; assistance aux œuvres privées et aux CTD ; Etude, financement et contrôle des projets des CTD ; mise à disposition des fonds aux CTD

DPB : La préparation du budget et l’accompagnement des CTD pour le budget programme ; mise à disposition des fonds aux CTD ;suivi des recettes non fiscales et dépenses des CTD

DREF : Analyse et consolidation des données sur les dépenses publiques ;centralisation et confection du compte administratif de l’Etat ; élaboration de la circulaire d’exécution du budget des CTD ;Audit des systèmes et procédure de gestion des fonds publics des CTD ;

DCOB : Coordination et supervision des Contrôleurs Financiers Spécialisés des CTD

DDPP : Traitement de la solde des exécutifs des CTD ;

DGD : Collecte des droits et taxes douaniers dévolus aux CTD (droits d’assises spéciaux des CTD)

DGI : suivi des émissions de recettes ;collecte des impôts et taxes intérieurs dévolus aux CTD

DGTCFM :

  • Cellule de la législation et de la Codification : Elaboration et mise en œuvre du plan comptable sectoriel des CTD ; mise à jour de la nomenclature budgétaire et comptable des CTD ; codification des postes comptables des CTD.
  • Direction de la Comptabilité publique : Règlement des dépenses des CTD ; suivi et contrôle de l’application de la règlementation financière et comptable des CTD ; mise en état d’examen des comptes de gestion des CTD
  • Direction de la Trésorerie : Suivi et centralisation du plan de trésorerie des CTD ; élaboration des indicateurs de suivi et centralisation des Etats de synthèses des CTD ; suivi de l’endettement des CTD ; évolution des restes à payer des CTD ; mise à disposition des fonds ; centralisation et reversement des recettes des CTD.

DP : Elaboration du Tableau des Opérations Financières de l’Etat et le tableau de Bord élargi aux CTD

DNCM : Elaboration des normes, des comptes matières des CTD ; formation des comptables matières des CTD ; suivi des comptables matières des CTD.

Quant aux missions des autres structures, tels le  MINDDEVEL organe central de l’Etat pour la mise en œuvre de la décentralisation (Article 1 Décret 2018 portant organisation du Ministère) . Missions (voir décret) ; FEICOM, MINEPAT; CND(Décret 2020/673 de 2020) Voir Article 2 : suivi et mise en œuvre de la décentralisation. CISL; CONAFIL; CICOD; NASLA; BURNEC; PNDP, elles sont déroulées dans leurs organigrammes spécifiques.

Il ressort de tout cela que la mise en œuvre de toutes ces missions nécessitent une définition claire du profil et  des responsabilités des acteurs sur la base d’une collaboration franche en vue d’un meilleur encadrement et une évaluation du cadre global des CTDs. De ce fait les recommandations issues des travaux prévoient : la production d’un rapport périodique par toute entité impliquée dans l’accompagnement des CTDs ; la mise sur pied d’un cadre de concertation et d’échange d’informations par les différents acteurs ; l’évolution de la Cellule des CTDs en une entité d’envergure. Il s’agit en gros, d’harmoniser les stratégies et les actions de ces institutions, en vue d’un meilleur encadrement des Collectivités Territoriales Décentralisés ; ce qui exige également des organes de suivi et d’accompagnement de prendre en compte les aspects matériels (les principes qui structurent la décentralisation ; les principes qui encadrent le transfert des compétences ; le financement de la décentralisation …).