La direction générale du budget forme les contrôleurs financiers à l’exécution harmonieuse du budget

Sous la supervision générale du Directeur Général du Budget, Monsieur Cyrill Edou Alo’o et la Coordination Technique de madame Augusta Tabenyang, Chef de la Division du Contrôle Budgétaire, de l’Audit et de la Qualité de la Dépense, s’est tenue du 17 au 21 août 2020 à l’Hôtel Hilton de Yaoundé, la phase 3 du cycle de formation des Contrôleurs Financiers.

Ce séminaire était organisé pour renforcer les capacités des Contrôleurs Financiers afin de leur permettre de mieux accompagner les entités auprès desquelles ils sont placés pour une exécution harmonieuse et optimale du budget. Plusieurs raisons justifient la mise sur pied de ce vaste plan de formation, parmi lesquelles la nomination de nouveaux personnels à la Direction Générale du Budget qui pour la plupart, n’ont aucune connaissance du métier de contrôle et des finances publiques. A côté de cela, l’une des raisons la plus importante est qu’en décembre 2011, le législateur communautaire de la CEMAC a pris des directives pour encadrer la gestion des finances publiques dans l’espace communautaire. Ces directives sont  intervenues  4 ans après l’importante réforme qui depuis 2007 a pris le chemin de la démarche programmatique. Il était question d’internaliser ce cadre en arrimant notre corpus juridique à ce dernier. D’où les lois de 2018 portant respectivement Code de transparence et de Bonne Gouvernance et Régime Financier de l’Etat et tous les règlements qui en découlent. Ces lois consacrent le CF comme un acteur à part entière de l’exécution des budgets publics et aménage le contenu de ses nouvelles attributions. Raison pour laquelle il est indispensable pour le MINFI et le DGB d’ajuster leurs qualifications en conséquence.

Pendant cinq (05) jours, une dizaine d’experts ont entretenus les Contrôleurs Financiers sur des modules de formation validés par la hiérarchie. Ces modules vont du cadre général de gestion des finances publiques, à l’éthique en passant successivement par le rôle du CF dans la chaîne PPBS, la nomenclature budgétaire de l’Etat, des EP et des CTD, les impôts et taxes dans la procédure budgétaire, le rôle du CF dans la contractualisation publique, le contrôle interne, le contrôle de la solde et des pensions, les outils de pilotage de la performance, la rédaction administrative et l’archivage dans un CF et les procédures budgétaires et reporting des activités dans un CF.

Il était attendu de chacun un minimum de discipline, notamment la ponctualité, l’assiduité, une participation  active aux travaux.

Le protocole de gestion du séminaire comportait le respect des mesures de sécurité sanitaire, notamment le port systématique du cache nez à l’intérieur de la salle et du Hilton.

Des séances d’évaluation des participants et du séminaire ont été organisées. L’évaluation des participants a été faite dans le cadre des exercices préparés par chaque experts et qui ont été distribués en salle. Elle permettait de savoir si les cibles se sont appropriées les modules d’une part, mais aussi de recueillir d’elles le sentiment qu’elles ont reçues du séminaire et l’impact sur leur rendement à l’avenir d’autre part. Ceci permettra d’ajuster les prochains séminaires et rendre compte à la hiérarchie.

Avant le début effectif des travaux, les participants ont fait part de leurs attentes vis-à-vis de ce séminaire. Leurs préoccupations ont porté sur :

  • la préparation du budget programme des CTD ;
  • l’application des nouveaux textes relatifs à la classification des EP ;
  • la gestion des conflits entre le juge de l’opportunité et le juge de la régularité ;
  • le contrôle de la solde des personnels fonctionnaires dans les EP ;
  • la notion de contrôleur financier et celle de contrôleur budgétaire dans un contexte de décentralisation, au sens de la loi de 2018 et du nouveau RGCP ;
  • les impôts et taxes dans les procédures dérogatoires d’exécution du budget (déblocage de fonds) ;
  • l’harmonisation de la compréhension des procédures par tous les Contrôleurs Financiers ;
  • la protection des CF et le soutien de la hiérarchie ;
  • la remontée de l’information sur les besoins en matériels et en personnels dans les contrôles financiers nouvellement crées ;
  • la nécessité de créer une plateforme ou le réseau des CF pour leur permettre d’inter-échanger et de partager les connaissances ;
  • la nécessité d’associer à ces séminaires les services financiers de l’ordonnateur qui n’ont aucune maîtrise de la réglementation ni des procédures, principalement des EP et CTD;
  • la nécessité de l’informatisation des EP et CTD ;
  • l’instruction MINFI-MINDDEVEL sur la nomenclature des pièces justificatives ;
  • les portées des attributions des CF des CTD et celles des CF départementaux ;
  • le statut des CF des entités (droits auprès des entités) ;
  • la gestion des malentendus avec le Trésor Public, notamment sur les pièces de la liasse dans le cadre du traitement des décomptes ;
  • les différences de procédures et textes qui existent entre les services centraux, déconcentrés et décentralisés ;
  • la valeur d’une délibération prise par l’organe délibérant d’un EP ou d’une CTD sans base juridique ;
  • l’harmonisation des textes MINFI et MINDDEVEL.
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