Ministère des Finances du Cameroun

LA DIRECTION GENERALE DU BUDGET

Atelier : Comment accélérer le rythme de traitement des actes de mise à la retraite

Publié le : 3/12/19 5:24

Du mercredi 27 au jeudi 28 novembre 2019, à l’hôtel La Falaise de Yaoundé, sous le thème s’est tenu l’atelier de sensibilisation des administrations sur la réduction des délais de liquidation et de paiement des pensions des agents publics en vue d’une amélioration de la budgétisation des pensions sous le thème identification des contraintes, des méthodes et outils de réduction des délais de traitement et d’établissement des actes portant concession de la pension retraite. L’atelier était dirigé par le Directeur Général du Budget (DGB), Monsieur Cyril EDOU ALO’O, représentant du Ministre des Finances.

Les travaux de cet atelier avaient donc pour but d’identifier très clairement les mesures susceptibles de booster le rythme de traitement des actes de mise à la retraite. Après le mot introductif du DGB qui donnait les grandes orientations de l’atelier ainsi que ses enjeux, les travaux se sont ouverts.

Le premier exposé portait sur la présentation et l’analyse des étapes de production des actes de concession des droits à pension civiles, militaires et de réversion et des entraves à la liquidation dans les délais des actes. Il a été présenté par le Directeur de la Gestion des Carrières au MINFOPRA, Monsieur DIKOUME BATINDI Hervé Brice. Après avoir rappelé l’âge de mise à la retraite selon la catégorie pour les fonctionnaires et les agents relevant du code du travail, le Directeur a souligné que les actes de concession des droits à l’ex-agent public peuvent être catégorisés en deux groupes : les actes de pension et les actes de liquidation des droits. Par la suite, il a présenté les motifs pouvant rallonger les délais de traitement d’un dossier à savoir le dépôt du dossier, le non suivi de la carrière et le circuit de traitement. Au terme de son exposé, il a été suggéré d’ajouter dans le bulletin de solde annonçant la date d’admission à la retraite, les pièces personnelles attendues pour l’élaboration de l’acte de pension.

La deuxième intervention de la journée portait sur les enjeux et défis de la budgétisation des pensions et ses conséquences en termes de maitrise des effectifs et de programmations de paiement. C’est le Directeur de la Dépense de Personnels et des Pensions au MINFI, Monsieur SIMO KENGNE Robert qui a déroulé cet axe. A l’entame de son intervention, le Directeur a caractérisé les concepts de budgétisation, pension, dotation de la masse des pensions. Poursuivant son propos, il a présenté les inputs du processus de budgétisation, les effectifs entrants et sortants, les coûts, les catégories, la prise en compte des facteurs d’évolution de la dépense. Terminant son propos, l’exposant a présenté la démarche de budgétisation à savoir : les évaluations des effectifs, des facteurs d’évolution de la dépense et de l’incidence financière en fonction de la réglementation en vigueur.

A la suite de ces exposés, les participants ont été répartis en 03 groupes dont la méthodologie de travail consistait à apporter des réponses au questionnaire portant sur :

  • les actions de sensibilisation des agents, de production des attestations de cessation de service et constitution de dossier de droit à pension ;
    • Les mesures à prendre pour limiter le temps de liquidation des actes de concession des droits de pension ;
    • Le processus de transmission et paiement des actes de pension au MINFI ;
    • Les préalables à la budgétisation.

Au sortir de cette journée pleine, marquée par des échanges fructueux et empreints de convivialité, l’atelier de sensibilisation des administrations sur la réduction des délais de liquidation et de paiement des pensions des agents publics en vue d’une amélioration de la budgétisation des pensions s’est achevé le jeudi 28 novembre 2019 vers 16 heures, sur une note de satisfaction générale.