Ministère des Finances du Cameroun

LA DIRECTION GENERALE DU BUDGET

MINTSS : adapter la rédaction des stratégies programmes à l’orthodoxie

Publié le : 7/06/22 5:49 AM

Sur la base des échanges, il ressort que les différentes stratégies programmes ne sont pas clairement présentées aux endroits indiqués à cet effet.

Cadre logique et alignement avec la SND30

Au MINTSS, trois (03) programmes sont mis en œuvre : le programme promotion de la sécurité sociale pour le grand nombre (017), le programme renforcement de la protection du travail (018), le programme gouvernance et appui institutionnel du sous-secteur travail et sécurité sociale (159). De l’analyse réalisée, il ressort que les deux (02) programmes opérationnels du MINTSS sont alignés à la SND 30. Les actions relevant de la Couverture santé Universelle (CSU) sont présentées dans le Cadre Stratégique de Performance (CSP) du MINTSS ainsi que les interventions en vue de la mise en place d’une Caisse Nationale des Personnels de l’Etat (CNPE) ont clairement été définies dans le CDMT du MINTSS. Toutefois, le CIEP note un chevauchement entre les actions. Il s’agit notamment du programme 017 relatif à la promotion de la sécurité sociale, dont l’action 2  « élargissement de la sécurité sociale vers les nouveaux champs personnels en marge du système existant » et l’action 3 « élargissement de la sécurité sociale vers les nouveaux champs personnels et matériel en marge du système existant » semblent être identiques d’où la nécessité de les fusionner. « Une reformulation dans le sens de la contribution au maintien de la paix sociale serait plus indiquée », prescrit le CIEP.

Indicateurs

Des échanges, l’on note une certaine pertinence et adéquation entre la formulation des objectifs et des indicateurs. C’est par exemple le cas avec le programme 017 qui a pour objectif : « Améliorer la couverture de sécurité sociale au Cameroun » et pour indicateur « Proportion de la population active occupée couverte pour au moins trois (03) risques » qui « semble pertinent au regard de la formulation de l’objectif », note le CIEP. Toutefois, « l’action 3 du programme 017 et les actions 2 et 3 du programme 018 comportent entre 3 et 5 indicateurs ce qui est contraire à la doctrine édictée en la matière », relève l’évaluation. Globalement, les programmes opérationnels ne consacrent pas des ressources pour la collecte et l’analyse des données pour le renseignement des indicateurs au regard des fiches de documentation des indicateurs évaluées.

Allocations des ressources et résultats

De manière générale, en ce qui concerne l’allocation des ressources, il se dégage un déséquilibre des ressources financières entre les programmes d’une part et d’autre part entre les différentes actions desdits programmes. En effet, le programme de fonction support du MINTSS concentre la majorité des ressources soit trois (03) milliards de FCFA. Le programme 017 relatif à la promotion de la sécurité sociale concentre un (01) milliard de FCFA et l’action 2 « élargissement de la sécurité sociale vers les nouveaux champs personnels en marge du système existant » concentre la quasi-totalité desdites ressources soit 886 millions de FCFA. Le programme 018 quant à lui concentre, 2 milliards 250 millions de ressources majoritairement reparties entre l’action 1 et l’action 3 dudit programme. Malheureusement, remarquent les membres du CIEP, « au regard de ce qui précédé, le programme 107 relatif à la promotion de la sécurité sociale qui constitue un axe important de la SND30 avec la mise en place de la CSU et de la CNPE concentre le plus faible niveau des ressources ». Le déséquilibre entre le rythme de consommation des ressources financières dans les différents programmes et les résultats est perceptible. Les ressources financières du MINTSS sont consommées pour des taux variant entre 75% et 99 % pour des taux de réalisation des indicateurs de programme qui sont de l’’ordre de 5,71 % et 25,33%.

Pistes de recommandations

Les pistes de recommandations suivantes sont proposées au MINTSS :  Améliorer le cadre logique des programmes opérationnels du MINTSS, en définissant des objectifs et des indicateurs pour lesquels le MINTSS est comptable ; Promouvoir et rendre opérationnel dans les programmes du MINTSS le concept d’ « travail/emploi décent » ; Améliorer en liaison avec l’INS, le système de remontée des informations administratives sur les statistiques de l’emploi ; Envisager une réponse institutionnelle à la problématique de la cohérence et  du partage des données et statistiques relatives aux indicateurs sur le travail et l’emploi, suivis au niveau international, à travers la mise en place d’un cadre de concertation formel regroupant les acteurs nationaux intervenant sur cette question.