Publié le : 5/06/25 8:22 AM
Pour le CIEP, la digitalisation des services au MINJUSTICE permettra à ce département ministériel d’adresser la problématique de la célérité des procédures judiciaires et celle de la remontée d’information statistique devant ainsi permettre de mieux capter la performance au titre du triennat 2026-2028.
Le cadre logique de performance du MINJUSTICE au titre du triennat 2023-2025 affichait deux (02) programmes opérationnels. Il s’agit du programme 050 : Amélioration de l’activité juridictionnelle et du programme 051 : Amélioration de la politique pénitentiaire.
Le programme 050, a pour objectif sur le triennat 2023-2025 « d’améliorer la qualité et l’accès équitable au service public de la Justice ». Pour se faire, il est doté de l’indicateur « Proportion des affaires traitées dans les délais raisonnables ». En terme de bilan, en 2024, sur une projection de 53%, la réalisation en fin d’année est de 62,29% soit un taux de mise en œuvre de 117,52%. Cette performance se justifie entre autres par le bon ratio des affaires jugées sur les affaires enrôlées (69,77%), soit 62 ,29% d’affaires traitées dans les délais raisonnables ; 92,50% des procédures relevant du droit OHADA ont été traitées dans un délai de moins de 8 mois. Le niveau de consommation financière quant à lui se situe à 73,73%. Sur le triennat, sur une cible de 50%, relativement à la « Proportion des affaires traitées dans les délais raisonnables », la réalisation moyenne de l’indicateur se situe à 56,38%, soit un dépassement par rapport à la cible.
S’agissant du programme 051, il a pour objectif « d’améliorer les conditions de détention et la promotion de la réinsertion sociale des détenus », et a pour indicateur la proportion des détenus formés à la réinsertion. En 2024, sur une cible de 50%, le niveau de mise en œuvre de l’indicateur est de 41,8%, soit un taux de réalisation de 83,6%. Cette évolution par rapport à l’année précédente se justifie par le concours des partenaires tant institutionnels, que non institutionnels qui a favorisé la hausse du nombre des détenus ayant suivi des formations certifiantes. Au terme du triennat, sur une projection de 30%, la réalisation moyenne de l’indicateur se situe à 24,17% soit un taux de réalisation 80,55% de la cible du triennat.
Outre l’épineuse question de la durée des procédures judiciaires, le CIEP a également invité le MINJUSTICE à travailler pour le triennat 2026-2028 dans le sens de clarifier la question des peines alternatives ; d’élaborer au sein des programmes, les outils nécessaires au contrôle interne notamment une cartographie des risques et un plan de mitigation et de formaliser la contractualisation avec l’École Nationale de l’Administration Pénitentiaire au sein du programme 051.
