Publié le : 26/11/21 10:32 AM
C’était au cours d’une cérémonie de présentation et de remise du rapport des travaux de la plateforme MINFI-MINDEF en vue du traitement rationnel des dossiers de pension du personnel des armées et de la gendarmerie, qui a eu lieu le 23 novembre dernier.
Issu des échanges entre les responsables de la Direction de la Dépense et de la Pension des Personnels du MINFI notamment et ceux de la DAAR du Ministère de la Défense sur la question, les travaux se sont déroulés depuis quelques mois à travers des ateliers et des consultations auprès des praticiens du domaine. Ces derniers ont pris des solutions conjointes pour résoudre certains problèmes relevés ici. Il s’agissait entre autres de la querelle d’interprétation du Décret de 76 ; les rejets ; les délais de traitement des dossiers jugés longs ; le problème de rationalisation de la procédure d’attribution des pensions d’invalidité, ainsi que la problématique de la majoration pour enfant.
Dans les deux premiers cas, des travaux en atelier ont permis de réexaminer les textes qui régissent les pensions au Cameroun en général, et ceux qui encadrent les pensions militaires en particulier. Quelques outils mis en place participeront de ce fait à dissiper tout malentendu dans le traitement des dossiers de pension militaire entre les acteurs de la chaîne pension MINFI-MINDEF. L’un de ces outils concerne le référentiel des normes dans la procédure de traitement des dossiers de pension. Ce guide qui tient compte des Référentiels de base vise à codifier les aspects liés à la typologie des dossiers ; la composition, le traitement et les délais de traitement desdits dossiers, et les instruments de communication entre les deux administrations. L’autre aspect concerne la cartographie des rejets qui vient simuler toutes les possibilités de rejet d’un dossier tant sur la forme que le fond, et ce, dans me strict respect de la réglementation.
Sur la question des délais de traitement des dossiers jugés longs par la partie MINDEF, du fait des dossiers soumis au visa préalable du Ministère des Finances et particulièrement de la DDPP jusqu’ici compétente en la matière, quelques pistes de solutions ont été trouvées. Elles répondent de manière plus explicite à la problématique de rationalisation de la procédure d’attribution des pensions d’invalidité : il s’agit d’intégrer un représentant du MINFI dans la Commission de Réforme chargée de statuer sur les dossiers d’attribution des pensions d’invalidité. Un exposé des motifs y relatifs a également été élaboré sous l’éclairage d’une analyse juridique. Dans la même lancée, suggestion a été faite au Ministre Délégué à la Présidence chargé de la Défense d’entrevoir une relecture de cet aspect du décret n°76/460 du 12 octobre 1976. Ledit aspect porte sur l’organisation du régime des pensions militaires fondées sur la durée de services et de pensions d’invalidité dans la perspective de conforter juridiquement la présence d’un ou de plusieurs représentants du MINFI et du MINSANTE dans la Commission de Réforme au regard des enjeux financiers et sanitaires induits par les dossiers d’invalidité. Une autre solution porte sur les résultats d’exploitation des chiffres sur les effectifs et la masse financière générée par les pensions d’invalidité et la majoration pour enfants. Les courbes d’évolution de ces chiffres ont permis à la plateforme d’attirer l’attention de l’échelle hiérarchique des deux administrations et de suggérer plus de rationalité dans l’attribution de ces accessoires de pension.
