Publié le : 21/01/26 10:00 AM
Mené par Augusta N. Tabenyang Epse Arrey, le Chef de Division du Contrôle Budgétaire de l’Audit et de la Qualité de la Dépense de la Direction Générale du Budget , cet exercice s’est déroulé le 13 janvier 2025, à Ngaounderé, lors de la cérémonie solennelle de lancement du budget de l’Etat.
Estimé à un montant de 8816,4 milliards FCFA, le budget 2026 se positionne non seulement dans la continuité des efforts précédents, mais surtout dans une logique d’amélioration qualitative et d’accélération de la marche du pays vers son émergence. L’élaboration de cette loi de finances s’inscrit dans un environnement économique complexe, nécessitant des réformes structurelles pour relever les défis nationaux. Les innovations présentées visent à optimiser la mobilisation des ressources, renforcer la gouvernance budgétaire et piloter la performance de l’économie nationale.
S’agissant de la fiscalité, l’accent est mis sur la mobilisation optimale des recettes internes non pétrolières. L’objectif est de renforcer l’autonomie financière de l’État tout en préservant la soutenabilité de l’activité économique. La stratégie adoptée vise à éviter toute distorsion économique qui pourrait nuire au développement et à la compétitivité des entreprises, assurant ainsi un équilibre délicat entre exigences budgétaires et dynamisme économique. Cette approche proactive est essentielle pour consolider les bases d’une croissance endogène et résiliente.
En ce qui concerne les recettes non fiscales, la Loi de Finances 2026 introduit une démarche de normalisation, de sécurisation et de renforcement du suivi de leur collecte. L’une des pierres angulaires de cette réforme est la digitalisation accrue des processus. Ce déploiement technologique vise à améliorer l’efficacité, la transparence et la traçabilité de la collecte, réduisant ainsi les pertes potentielles et maximisant les ressources disponibles pour l’investissement public.
Sur le plan de la forme, la circulaire budgétaire 2026 et ses annexes adoptent une structuration nouvelle, organisée autour de trois grands axes. Cette refonte vise à offrir une vision plus claire et plus structurée des orientations et des mécanismes budgétaires. Ces trois points sont les suivants :
Des mesures de politique budgétaire: ce volet couvre l’ensemble des mesures fiscales, douanières, relatives aux recettes non fiscales, ainsi que les mesures garantissant la soutenabilité des dépenses publiques. Il détaille les orientations stratégiques qui guideront les actions gouvernementales dans l’allocation des ressources.
Quant aux mesures d’exécution, de pilotage et de reporting du Budget, elles se concentrent sur les mécanismes opérationnels de mise en œuvre du budget. Elles abordent l’exécution effective des dépenses et des recettes, le pilotage de la performance des programmes budgétaires, et les dispositifs de reporting pour assurer une gestion réactive et transparente.
Le suivi et le contrôle de l’exécution traite du contrôle et de la supervision. Il englobe le suivi de l’exécution du budget de l’État et des dotations, l’évaluation de la performance des autres entités publiques, et le contrôle général de l’exécution budgétaire, garantissant ainsi le respect des prévisions et l’atteinte des objectifs.
Innovations concrètes pour une gestion et exécution budgétaire optimale
La Loi de Finances 2026 se distingue par une série de mesures concrètes visant à moderniser et à rendre plus efficiente la gestion des finances publiques. En plus de l’application intégrale du Décret de 2019 portant Nomenclature Budgétaire de l’État (Assure une classification homogène et une meilleure comparabilité des données budgétaires), la loi de finances est marquée par la Gestion des Autorisations Budgétaires dans le cadre des Dotations, avec notamment, lasuppression des chapitres communs pour introduire des dotations spécifiques pour dépenses accidentelles et imprévisibles. Quatre types de dotations sont désormais établis : pour les institutions constitutionnelles, pour les dépenses accidentelles et imprévisibles, pour les cas de défaut de remboursement et garanties, et les dotations spéciales (dettes publiques, pensions, prestations sociales). Une réforme notable induit que les institutions constitutionnelles ne sont plus soumises à la définition d’un cadre de performance lié au budget, leur conférant une plus grande autonomie dans leurs missions fondamentales.
Pour la Promotion des Jeunes et des Femmes, il est prévu la création d’un Fonds Spécial d’un montant de 50 milliards FCFA destiné au soutien à l’autonomisation économique des femmes et à la promotion de l’emploi jeune, démontrant ainsi un engagement fort envers l’inclusion sociale et économique.
Pour la Clarification des Modalités de Gestion des Frais de Justice, et conformément à l’instruction interministérielle du 06 octobre 2023, les frais de justice sont désormais distingués entre frais urgents et non urgents (émoluments). Une autorisation de dépenses plafonnée est mise en place pour garantir une gestion rigoureuse. La loi apporte des clarifications, notamment pour les frais de justice liés aux juridictions pénales spéciales, militaires, et aux chambres spécialisées, inscrits au budget.
En plus de la clarification sur le cautionnement, qui apporte des précisions pour fluidifier les opérations économiques, 2026 sera marqué par, des modalités de prise en charge financière des agents davantage clarifiées pour offrir plus de prévisibilité ; une authentification du Certificat de Non Exclusion(une mesure visant à sécuriser les transactions et les candidatures) ; des Modalités d’Exécution des Dépenses par Déblocages de Fonds( pour apporter des précisions pour une meilleure fluidité des décaissements) ; l’optimisation des modalités d’acquisition des produits pharmaceutiques et biomédicaux ; le renforcement des mécanismes pour maximiser le recouvrement et la Comptabilisation des Recettes non Fiscales ; la sécurisation des ressources pour les Dépenses Sensibles Genre.
Globalement, la Loi de Finances 2026 s’annonce comme un instrument de transformation pour l’atteinte de l’émergence. Par ses réformes structurelles et ses mesures ciblées, elle ambitionne de doter le pays des ressources et des outils nécessaires pour un développement économique durable et inclusif.
Com DGB
