Les procédures de contrôle de la solde et des pensions

Le guide de traitement des dossiers à la Brigade du contrôle de la solde et des pensions est un outil de travail qui renseigne sur les attributions de la Brigade du contrôle et le traitement des dossiers.

Conformément à l’article 62 du décret n°2008/365 du 08 novembre 2008 portant organisation du Ministère des Finances, la Brigade du Contrôle de la Solde et des Pensions est une structure relevant de la Direction Générale du Budget et, hiérarchiquement placée sous le contrôle de la Division du Contrôle Budgétaire, de l’Audit et de la Qualité de la Dépense.

Placée sous l’autorité d’un Chef de Brigade, la Brigade du Contrôle de la Solde et des Pensions est chargée :

• du contrôle des structures de traitement de la solde fonctionnant au sein des Ministères et Administrations assimilées ;
• de la conception et de l’exploitation des procès-verbaux de contrôle desdits services et des documents mécanographiques issus du traitement des salaires.

Structure spécifique de par ses missions, la garantie d’une bonne information tant du personnel en charge du contrôle de la solde et des pensions que des usagers, est le souci qui a présidé à l’élaboration de ce guide, en vue d’une mise en œuvre optimale de ces missions. Il décrit de manière détaillée, l’ensemble des opérations de traitement des dossiers à chaque étape du processus. La méthodologie utilisée consiste pour chaque type de dossier, à donner la définition et la nature des tâches à exécuter.

Dans sa structuration, le document comprend trois parties :

1. Nature et origine des dossiers ;
2. Processus de traitement des dossiers ;
3. Procédés et techniques de contrôle.

Un répertoire des textes règlementaires figure en annexe.