Ministère des Finances du Cameroun

LA DIRECTION GENERALE DU BUDGET

Gestion des deniers publics : Les acteurs de l’exécution budgétaire du ministère des Finances à l’école

Publié le : 24/08/23 8:48 AM

Ils viennent d’être outillés sur les bonnes pratiques à mettre en place afin de ne pas tomber dans le piège de la faute de gestion. C’était au cours d’un séminaire organisé par la Direction générale du Budget (DGB) du 10 au 11août 2023 à Yaoundé.

Organisé à l’intention des acteurs de l’exécution budgétaire du ministère des Finances, cet important séminaire était placé sous le thème : « Faute de gestion et responsabilité dans la gestion des deniers publics ». Avec des allures d’une séance de travail, la formation  était présidée par le Sous-directeur des Affaires générale à la DGB, Flore Goma, en représentant le Directeur Général du Budget, Cyrill Edoo Alo’o.  

Le contexte est en effet celui de la mise en œuvre des pratiques inhérentes à la bonne gouvernance, ainsi qu’à l’assainissement des comportements ; ce qui induit une gestion efficace des finances publiques. Les insuffisances observées dans le mode de fonctionnement des gestionnaires de la fortune publique au cours des différentes missions de contrôle auront été l’un des catalyseurs de ladite formation du personnel du ministère des finances. Un séminaire tombé à point et qui avait pour objectif d’édifier les gestionnaires de la fortune publique sur un ensemble de pratiques à mettre en œuvre afin de ne plus tomber sous le coup de la loi qui condamne strictement la faute de gestion. « Nous nous sommes alors dit qu’au regard de ce contexte et de la nécessité de former, il était important d’inscrire cette formation comme étant une priorité pour qu’on ait plus l’excuse de l’ignorance des procédures et des pratiques(…) ; car nous sommes tous autant que nous sommes dans cette salle, des gestionnaires de la fortune publique et nous avons la responsabilité de bien gérer et surtout d’en rendre compte.», a indiqué, Flore Goma au cours de son allocution d’ouverture. « L’idée étant donc à la fin, de pouvoir justifier la fortune de l’Etat mise entre nos mains », ajoutera telle.

Qu’est ce que la faute de gestion ? Comment peut-on l’éviter ? Quel est le contexte général dans lequel cette dernière intervient ? Que dit la réglementation en vigueur ? Ces questions et bien d’autres ont donc trouvé réponse au cours des exposés dispensés par les experts du cabinet d’étude-conseil-formation « Proactive Management ».

Avec pour méthode d’apprentissage et de formation l’interactivité, la cinquantaine de billeteurs choisis pour participer à cette importante formation et les experts au cours du module intitulé : « faute de gestion : éléments constitutifs, responsabilité et sanctions » ont ensemble revus et cerné tous les contours de la notion, faute de gestion et de ses éléments constitutifs. Ils ont par exemple appris qu’au sens de la loi N°2018/012 du 11 juillet 2018, portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques, en son article 88, « est considéré comme faute de gestion, tout acte, omission ou négligence commis par tout agent de l’Etat, d’une collectivité territoriale décentralisée ou d’une entité publique, par tout représentant, administrateur ou agent d’organisme, manifestement contraire à l’intérêt général ». Les éléments constitutifs rappelés par l’expert-conseil Funock Ngu Ivo, étant entre autres :  la violation des règles relatives à l’exécution des recettes et des dépenses de l’Etat et des autres entités publiques, la violation grave répétée des règles de comptabilisation des produits et des charges applicables à l’Etat et aux entités publiques, la violation des règles relatives à la gestion des biens appartenant à l’Etat et aux entités publiques. Ou encore et pour ne citer que ces cas, la poursuite d’objectifs manifestement étranger aux missions et attribution du service. D’autres aspects tels que le régime de la responsabilité pour faute de gestion, ou  la maîtrise des caractéristiques et le régime des sanctions de la faute de gestion ont également été abordé par l’expert.

En outre, les participants ont profité de cette plateforme pour acquérir  d’autres aptitudes et connaissances qui leur permettront de mieux gérer la fortune publique, à travers d’autres exposés portant notamment sur : « Contexte et défis pour la gouvernance publique au Cameroun », « le cadre juridique national en matière de gestion des finances publiques au Cameroun », « le compte d’emploi » et « les irrégularités constatées dans le cadre des contrôles de la gestion des finances publiques ».

Renforcer et optimiser les capacités des gestionnaires de la fortune publique du ministère des Finances, pour que le rendement soit à la hauteur des objectifs attendus. L’objectif affiché au début de cette session de formation a visiblement  été atteint au regard de l’assiduité et de l’engouement des participants. Il ne reste plus qu’à attendre de voir si les fruits vont porter la promesse des fleurs.