Qui est ordonnateur des finances publiques ?

Est ordonnateur toute personne ayant qualité au nom de l’Etat de prescrire l’exécution des recettes et des dépenses inscrites au budget de l’Etat.

En matière de dépenses, il existe trois catégories d’ordonnateurs :

• Les ordonnateurs principaux
• Les ordonnateurs secondaires
• Les ordonnateurs délégués.

Sont ordonnateurs principaux du budget de l’Etat, les chefs de départements ministériels ou assimilés et les Hautes Autorités des institutions constitutionnelles. Sont ordonnateurs secondaires les responsables des services déconcentrés de l’Etat qui reçoivent les autorisations de dépenses des ordonnateurs principaux. Sont ordonnateurs délégués, les responsables désignés par les ordonnateurs principaux ou secondaires pour des matières expressément définies. Cette délégation prend la forme d’un acte administratif de l’ordonnateur principal ou secondaire.