Quels sont les principes comptables de l’Etat ?

L’Etat tient une comptabilité budgétaire destinée à vérifier le respect par le Gouvernement de l’autorisation parlementaire et une comptabilité générale destinée à mesurer l’évolution du patrimoine de l’Etat.  En outre, l’Etat met en œuvre une comptabilité destinée à analyser les coûts des différentes actions engagées ou des services rendus dans le cadre des programmes, et une comptabilité des matières, valeurs et titres. Les comptes de l’Etat comprennent les résultats de la comptabilité budgétaire et ceux de la comptabilité générale : ils doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle de l’exécution du budget et de l’évolution du patrimoine de l’Etat et de sa situation financière. La comptabilité budgétaire retrace les opérations d’exécution du budget de la phase d’engagement à la phase de paiement. Elle est tenue en partie simple, par l’ordonnateur et le comptable, chacun en ce qui le concerne, selon la nomenclature budgétaire de la loi de finances de l’année concernée. La comptabilisation des recettes et des dépenses budgétaires obéit aux principes suivants :

• les recettes sont prises en compte au titre du budget de l’année au cours de laquelle elles sont encaissées par un comptable public
• les dépenses sont prises en compte, successivement au moment de leur engagement puis de leur paiement, au titre du budget de l’année au cours de laquelle elles sont engagées par les ordonnateurs puis payées par les comptables publics
• toutes les dépenses doivent être imputées sur les crédits de l’année considérée, quelle que soit la date de la créance.

L’ordonnateur tient une comptabilité budgétaire auxiliaire des liquidations et des émissions des recettes d’une part, et une comptabilité budgétaire auxiliaire des liquidations et des ordonnancements des dépenses d’autre part. Le comptable public tient une comptabilité budgétaire auxiliaire qui renseigne sur les encaissements en ce qui concerne les opérations de recettes, et les paiements en ce qui concerne les dépenses. Elle permet de dégager les restes à recouvrer et des restes à payer. Toutefois des dépenses budgétaires engagées et liquidées au cours de l’exercice budgétaire peuvent être payées après la fin de l’exercice, au cours d’une période complémentaire dont la durée ne peut excéder de trente jours. En outre, lorsqu’une loi de finances rectificative est promulguée au cours du dernier mois de l’année civile, les opérations de recettes et de dépenses qu’elle prévoit peuvent être exécutées au cours de cette période complémentaire. La comptabilité générale est fondée sur le principe de la constatation des droits et obligations. Les opérations sont prises en compte au titre de l’exercice auquel elles se rattachent, indépendamment de leur date de paiement ou d’encaissement. Elle est tenue en partie double sur la base du plan comptable général. Les règles applicables à la comptabilité générale de l’Etat s’inspirent des normes comptables internationalement reconnues. Elles ont pour finalité la production du Compte Général de l’Etat comportant :

• la balance générale des comptes
• le tableau de la situation nette ou bilan, ou d’un état récapitulant les actifs financiers et les passifs de l’Etat
• le compte de résultat
• le tableau de flux des opérations de trésorerie
• le tableau des opérations financières de l’Etat
• l’état annexé.

Le Ministre chargé des finances met à la disposition des Ministres sectoriels l’ensemble des informations comptables les concernant pour les aider à maîtriser leur budget et à améliorer leur gestion.