Les dépenses budgétaires ne peuvent être autorisées que par une loi de finances. Lorsqu’une loi, une ordonnance, un décret, ou un contrat contient des dispositions pouvant conduire à la création ou à l’augmentation des dépenses de l’Etat, ces dépenses ne deviennent certaines et définitives que lorsque les crédits correspondants ont été ouverts en loi de finances. Les dépenses budgétaires de l’Etat sont présentées en titres, ainsi qu’il suit
Titre I : Les charges financières de la dette
- intérêts et frais financiers
- autres intérêts et frais bancaires
Titre II : Les dépenses de personnel
- traitements et salaires
- primes et indemnités
- cotisations sociales
- autres dépenses de personnel
Titre III : Les dépenses de biens et services
- achats des biens
- acquisition des services
- remboursement des recettes encaissées
- Entretien courant des immeubles, des routes et des matériels
Titre IV : Les dépenses de transfert
Titre V : Les dépenses d’investissement
- immobilisations incorporelles
- immobilisations non produites
- acquisitions, constructions et grosses réparations des immeubles
- acquisitions et grosses réparations du matériel et mobiliers
- équipements militaires
- prises de participations et fonctionnement
Titre VI : Les autres dépenses
Charges exceptionnelles :
- annulation des produits constatés au cours des années antérieures
- condamnations et transactions
- loyers – actifs non produits
- valeurs de garanties
Autres charges exceptionnelles
