Ministère des Finances du Cameroun

LA DIRECTION GENERALE DU BUDGET

Comment exécute-t-on le budget de l’Etat ?

Publié le : 10/12/20 2:23 PM

Dès la promulgation de la loi de finances initiale, les crédits du budget voté sont mis à disposition des Ministres sectoriels et des Hautes Autorités responsables des institutions constitutionnelles, par arrêtés du Ministre chargé des finances. Les dates d’arrêt des engagements et des ordonnancements sur le budget de l’Etat sont fixées par le Ministre chargé des Finances. Le Ministre chargé des finances est responsable, en liaison avec les Ministres sectoriels, de la bonne exécution de la loi de finances et du respect des soldes budgétaires définis en application de l’article 13 de la présente loi. A ce titre, afin de prévenir une détérioration de ces soldes, il dispose d’un pouvoir de régulation budgétaire qui lui permet de programmer le rythme de consommation des crédits en fonction de la situation de la trésorerie de l’Etat. Si la situation ou les perspectives de trésorerie l’exigent, il peut, en cours d’exercice :

  • suspendre temporairement l’utilisation de certains crédits, par instruction donnée au contrôleur financier dont copie est adressée à l’ordonnateur
  • annuler certains crédits par arrêté, dont copie est immédiatement adressée au Parlement.

Les opérations d’exécution du budget de l’Etat incombent aux ordonnateurs, aux contrôleurs financiers et aux comptables publics. Les fonctions d’ordonnateur et celles de comptable public sont et demeurent séparées et incompatibles tant en ce qui concerne l’exécution des recettes que l’exécution des dépenses.