Qu’est ce que un cadre budgétaire à moyen terme ?

Chaque année, le Gouvernement établit un cadre budgétaire à moyen terme définissant, en fonction d’hypothèses économiques réalistes, l’évolution sur une période minimum de trois ans :

• de l’ensemble des dépenses et recettes des administrations publiques, y compris les contributions des bailleurs de fonds internationaux ;
• du besoin ou de la capacité de financement des administrations publiques qui en résulte ;
• des éléments de financement, ainsi que du niveau global d’endettement financier des administrations publiques.

Sur la base de ce cadre budgétaire à moyen terme et dans les limites qu’il fixe, le Gouvernement établit des Cadres de Dépenses à Moyen Terme (CDMT), décomposant sur une période minimum de trois ans, les grandes catégories de dépenses publiques, par nature, par fonction et par Ministère. Ces documents de cadrage à moyen terme sont rendus publics.