Le guide de traitement des dossiers de pensions et des rentes viagères est un outil de travail qui renseigne sur les attributions de la Sous-direction des Pensions et des Rentes Viagères et le traitement des dossiers.
Conformément à l’article 68 du décret n° 2008/365 du 08 novembre 2008 portant organisation du Ministère des Finances, la Sous-direction des Pensions et des Rentes Viagères est chargée :
Le présent guide indique de manière détaillée, l’ensemble des opérations de traitement des dossiers à chaque étape d’un processus qui part de l’enregistrement à la transmission dans les services du Trésor pour paiement.
La méthodologie utilisée consiste à décrire, pour chaque type d’allocation, sa définition, la liste des pièces à fournir, la nature des tâches à accomplir et la durée du traitement.
Dans sa structuration, ce guide comprend trois parties :
En annexe, figure un répertoire des textes législatifs et règlementaires relatifs aux pensions.