Le guide de traitement des dossiers de pensions et des rentes viagères est un outil de travail qui renseigne sur les attributions de la Sous-direction des Pensions et des Rentes Viagères et le traitement des dossiers.

Conformément à l’article 68 du décret n° 2008/365 du 08 novembre 2008 portant organisation du Ministère des Finances, la Sous-direction des Pensions et des Rentes Viagères est chargée :

• du suivi du reversement des cotisations pour pension des personnels détachés ;
• de la préparation des actes portant validation des services précaires et ceux concédant les rentes d’accidents de travail ;
• de la gestion du fichier des pensions et rentes viagères ;
• du contrôle et du visa des projets d’actes de concession des pensions civiles, militaires et des pensions des personnels de l’administration pénitentiaire ;
• de l’ordonnancement des pensions et rentes viagères.

Le présent guide indique de manière détaillée, l’ensemble des opérations de traitement des dossiers à chaque étape d’un processus qui part de l’enregistrement à la transmission dans les services du Trésor pour paiement.

La méthodologie utilisée consiste à décrire, pour chaque type d’allocation, sa définition, la liste des pièces à fournir, la nature des tâches à accomplir et la durée du traitement.

Dans sa structuration, ce guide comprend trois parties :

1. Organisation de la structure et définition des concepts ;
2. Nature des dossiers, origine des actes de concession de droits à pension et composition du dossier
3. Processus de traitement des dossiers.

En annexe, figure un répertoire des textes législatifs et règlementaires relatifs aux pensions.