La direction générale du budget Cameroun

LA DIRECTION GENERALE DU BUDGET

Guide de traitement des pensions et des rentes viageres

 

Le guide de traitement des dossiers de pensions et des rentes viagères est un outil de travail qui renseigne sur les attributions de la Sous-direction des Pensions et des Rentes Viagères et le traitement des dossiers.

Conformément à l’article 68 du décret n° 2008/365 du 08 novembre 2008 portant organisation du Ministère des Finances, la Sous-direction des Pensions et des Rentes Viagères est chargée :

  • du suivi du reversement des cotisations pour pension des personnels détachés ;
  • de la préparation des actes portant validation des services précaires et ceux concédant les rentes d’accidents de travail ;
  • de la gestion du fichier des pensions et rentes viagères ;
  • du contrôle et du visa des projets d’actes de concession des pensions civiles, militaires et des pensions des personnels de l’administration pénitentiaire ;
  • de l’ordonnancement des pensions et rentes viagères.

Le présent guide indique de manière détaillée, l’ensemble des opérations de traitement des dossiers à chaque étape d’un processus qui part de l’enregistrement à la transmission dans les services du Trésor pour paiement.

La méthodologie utilisée consiste à décrire, pour chaque type d’allocation, sa définition, la liste des pièces à fournir, la nature des tâches à accomplir et la durée du traitement.

Dans sa structuration, ce guide comprend trois parties :

  1. Organisation de la structure et définition des concepts ;
  2. Nature des dossiers, origine des actes de concession de droits à pension et composition du dossier
  3. Processus de traitement des dossiers.

En annexe, figure un répertoire des textes législatifs et règlementaires relatifs aux pensions.