Publié le : 23/03/23 3:04 PM
Après son institution effective en 1961, sa réorganisation en 1972, et quelques aménagements subséquents, le système de retraite dans l’Administration Publique Camerounaise a régulièrement honoré ses engagements. Cependant, la forte augmentation du volume global des pensions observée ces dernières années, accentue le déséquilibre du système. La sonnette d’alarme provient des prestations qui, prises isolément, enregistrent une croissance galopante. Celle-ci est due à l’accélération du rythme de production des actes de retraite au niveau des administrations, à la suite de la réforme introduite en 2012 qui consacre la déconcentration de la procédure de liquidation des droits à pension ainsi que l’automatisation de la prépension. Cette forte croissance a mis en lumière la nécessité de conduire une étude préalable à la réforme du système. L’objectif principal de la présente étude qui servira d’état des lieux est de faire ressortir les caractéristiques du système de retraite dans l’Administration Publique Camerounaise, afin de faciliter la réalisation prochaine d’une étude actuarielle dont les conclusions permettront in fine, de réformer au double plan institutionnel et opérationnel le dispositif actuel.
Le présent rapport qui retrace ladite étude, se subdivise en quatre chapitres. Ceux-ci s’articulent autour des fondements théoriques de l’organisation des retraites assortis de quelques exemples de systèmes de retraite publics ayant connu des réformes et dont les bonnes pratiques peuvent inspirer la transformation du système camerounais, la description profonde de son cadre institutionnel, les paramètres et l’évolution de sa situation financière ainsi que ses forces, faiblesses et pistes de réformes envisageables.
Conduite sur la base des données de la solde observées essentiellement sur une période de 10 ans (2011 à 2020) l’étude a, d’une manière générale, permis de mettre en évidence le déséquilibre financier du système de retraite dans l’administration camerounaise, lequel déséquilibre se traduit par un déficit structurel et croissant au cours de toute la période de référence. L’analyse descriptive de son fonctionnement à l’aune des bonnes pratiques illustrées dans d’autres pays, a également mis en lumière les limites telles que l’obsolescence du cadre juridique en vigueur, la faiblesse de la gouvernance institutionnelle, l’absence de mécanisme alternatif de financement pour renforcer la viabilité du système de retraite, la faiblesse du système d’information et, des avantages trop onéreux et non pertinents pour le système. Ces limites constituent des facteurs qui ont vraisemblablement contribué à l’accroissement du déficit observé.
En effet, une lecture de l’évolution de la situation financière du système de retraite dans l’administration publique camerounaise suivant trois groupes à l’intérieur desquels les agents publics sont soumis aux règles de gestion de retraite relativement homogènes (fonctionnaires, Agents de l’Etat relavant du Code du Travail et militaires), a permis d’observer un déficit globalement croissant sur les 10 (dix) années prises comme période d’étude. Bien qu’ayant enregistré des déficits ces dernières années, le régime des fonctionnaires a connu des années de solde excédentaire pendant plusieurs années. Pour ce qui est du solde imputé aux Agents de l’Etat relevant du Code du Travail, il est resté excédentaire sur toute la période.
Au-delà d’une étude actuarielle à mener dans un bref délai pour préciser certains aspects incontournables de la réforme, les propositions formulées dans le présent rapport sont d’ordre paramétrique et systémique à l’effet d’assurer à la fois le redressement budgétaire du dispositif de financement et la viabilité financière à long terme du système de retraite dans l’Administration Publique Camerounaise. Sur le plan paramétrique, les mesures préconisées concernent l’élargissement de l’assiette de cotisation, l’augmentation du taux de cotisation pension ou de contribution, la modulation du taux d’annuité et un meilleur encadrement du processus d’octroi de la pension d’invalidité. Sur le plan systémique, il sera question d’assurer la mise à jour du cadre juridique et de mettre en place un cadre de gestion approprié. La réalisation d’un benchmarking sera indispensable dans le cas de la recherche d’expériences d’autres pays afin d’implémenter les bonnes pratiques qui sous-tendront la réforme.
