Décentralisation : décryptage des mécanismes de financement des CTD

Pilier majeur de la bonne gouvernance et de la proximité administrative, ce processus a récemment fait l’objet d’une réflexion, lors d’une activité réunissant les personnels de la Division de la Préparation du Budget. L’activité qui portait sur les modalités par lesquelles les Collectivités Territoriales Décentralisées parviennent à financer leurs missions et projets, a permis de cerner les enjeux et les différentes stratégies mises en œuvre, notamment le prépondérant de l’Etat, les ressources propres des collectivités et les pistes de financement innovantes.

La transition vers une gouvernance plus locale, pierre angulaire de la politique publique moderne, repose intrinsèquement sur la capacité des entités décentralisées à disposer des ressources financières nécessaires pour remplir leurs missions et servir leurs populations. C’est dans cette optique qu’une rencontre dédiée aux personnels de la Division de la Préparation du Budget du Ministère des Finances  a exploré en profondeur les rouages complexes du financement de la décentralisation, un sujet vital pour l’efficacité et la viabilité du transfert de compétences.  Cette réflexion collective s’est attachée à décortiquer les différentes approches et outils financiers mis en œuvre pour assurer que le processus de décentralisation ne reste pas qu’une aspiration administrative, mais une réalité opérationnelle et budgétaire tangible sur le terrain.

Il ressort que le financement de la décentralisation englobe un spectre large, allant des structures de base que sont les Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) aux organes d’accompagnement tels que le Conseil National de la Décentralisation (CND), le Comité Interministériel de Suivi de la Décentralisation (CISL), et le Conseil National de la Formation et de l’Insertion Locales (CONAFIL), sans oublier les organismes rattachés comme le Fonds Spécial d’Investissement Communal (FEICOM), le Bureau National de l’État Civil (BUNEC) et la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS). Il vise également à soutenir le financement des projets et programmes spécifiques directement liés à cette politique publique majeure. Depuis la validation du code des collectivités, ces dernières puisent leurs ressources dans un éventail varié, incluant les recettes fiscales propres, mais aussi les dotations et subventions de l’État, les produits issus de l’exploitation de leur domaine et de leurs services, ainsi que des ressources de trésorerie et de financement diverses.

Dans cette sphère, l’État joue un rôle pivot dans l’alimentation du circuit financier de la décentralisation, principalement par deux leviers : les dotations et la fiscalité locale. Les dotations, qui constituent des transferts financiers directs de l’État vers les CTD, ont pour objectif de les prémunir contre les insuffisances de ressources propres et d’assurer la réalisation de leurs missions fondamentales. Ces transferts, qui transitent du budget de l’État vers ceux des collectivités, peuvent prendre la forme d’autorisations de dépenses destinées au fonctionnement courant ou à des investissements structurants. La loi de finances fait d’ailleurs état d’une évolution significative de ces enveloppes globales. Pour l’année 2025, une enveloppe de 303 522 131 000 FCFA a été prévue  pour les dotations aux CTD, marquant une nette progression par rapport aux 292 528 626 000 FCFA de 2024 et aux 252 568 938 000 FCFA de 2023. Les  dotations se déclinent en plusieurs catégorie : le fonctionnement, l’investissement, ainsi que des formes plus spécifiques comme la dotation multisectorielle et les dotations sectorielles.

 La dotation multisectorielle, une allocation d’investissement particulièrement stratégique, est conçue pour financer des projets matures tous secteurs confondus, respectant les domaines de compétence des CTD. Sa répartition se veut équitable entre les différentes catégories de collectivités : chaque commune et commune d’arrondissement reçoit 100 millions de FCFA, pour un total de 36 milliards FCFA alloués ; chaque communauté urbaine bénéficie de 285 millions de FCFA, totalisant 4 milliards FCFA ; et chaque région reçoit 2 milliards de FCFA, soit une enveloppe globale de 20 milliards FCFA pour cette catégorie. Cette dotation multisectorielle, portant spécifiquement sur les dépenses d’investissement, dispose d’une enveloppe globale significative de 418 milliards de FCFA destinés aux CTD. Parallèlement, les dotations sectorielles représentent des transferts de ressources effectués par les administrations publiques sectorielles qui ont, au préalable, transféré des compétences aux CTD. Leur répartition suit des procédures spécifiques propres à chaque administration, en adéquation avec les orientations des politiques publiques sectorielles. Elles se compose également de dotations sectorielles destinées au fonctionnement et à l’investissement. Il est à noter qu’une vingtaine d’administrations sectorielles transfèrent actuellement des ressources à l’échelon communal, et ce mécanisme s’est étendu à six administrations transfusionnelles pour les régions depuis l’exercice 2024.

 En canalisant ainsi le financement des CTD, l’État s’attaque aux défis de  la maîtrise de la commande publique au niveau local, l’amélioration du taux d’exécution physico-financière qui a connu des résultats mitigés, la gestion de l’accumulation des Dépenses Non Ordonnancées (DENO), et surtout, la prévisibilité et la clarté des clés de répartition utilisées par les administrations, ce qui a d’ailleurs motivé la réforme initiée sous le leadership du MINEPAT visant à objectiver la répartition de ces dotations.

En parallèle des dotations étatiques, le financement par la fiscalité locale constitue le second pilier essentiel. Ledit financement se décompose en fiscalité communale et fiscalité régionale. Son objectif principal est non seulement, d’assurer le financement des dépenses courantes des entités décentralisées comme les salaires, l’entretien des bâtiments, l’acquisition de matériels et fournitures, mais aussi, permettre la mise en œuvre effective des services publics locaux, incluant des actes d’état civil, l’assainissement, etc. La fiscalité locale vise également à financer l’exercice des compétences, qu’elles soient opérationnelles (octroi de subventions aux coopératives) ou d’investissement (comme la construction d’un forage). Au-delà de son rôle de pourvoyeur de fonds, elle est un outil stratégique pour la gestion des inégalités entre les communes (via la péréquation et l’intercommunalité) ainsi qu’entre les régions (par la péréquation et l’inter-régionalité), favorisant ainsi une solidarité territoriale accrue.

 Les CTD elles-mêmes contribuent, à travers leurs propres ressources de fonctionnement et d’investissement, à assurer leur autonomie financière. Ce financement englobe les revenus de l’exploitation du domaine et des services ; les recettes de trésoreries et de financement, l’emprunt et l’apport salvateur du FEICOM.

Le financement par les tiers joue également sa partition et s’articule  autour de plusieurs leviers stratégiques essentiels. Parmi ceux-ci, la coopération décentralisée émerge comme un axe majeur, nécessitant  une identification précise des parties prenantes pour formaliser des cadres conceptuels et juridiques de partenariat solides. Pareillement ; le rôle de la diaspora prend une ampleur croissante, leurs contributions sous forme de donations ou d’apports en capital permettent de financer des projets de développement locaux et de fédérer les énergies citoyennes. Les partenariats public-privé(PPP) constituent une autre voie, mobilisant des instruments tels que les délégations de services publics.

L’horizon de financement s’élargit grâce aux approches innovantes, intégrant des dispositifs tels que la finance climat ou le recours aux marchés boursiers, ouvrant de nouvelles perspectives pour soutenir la mise en œuvre des politiques décentralisées.