La balance des paiements est un état statistique qui présente la situation économique, financière et monétaire du Cameroun, vis-à-vis du reste du monde au cours d’une période donnée.
En 2022, le déficit du solde des transactions courantes se réduit à 942,2 milliards (3,5% du PIB), après 996,8 milliards l’année précédente. À la suite du rebond post‑Covid observé en 2021, l’économie mondiale a été percutée en 2022 par des tensions internationales liées à la guerre russe en Ukraine dont les effets s’inscrivent directement dans les balances des paiements. Le solde des échanges de biens ainsi que celui des revenus secondaires porte ainsi l’essentiel de l’amélioration des transactions courantes, en lien direct avec la très forte remontée des prix de l’énergie déjà amorcée en 2021. À l’inverse, le déficit des échanges de services ainsi que celui des revenus primaires se creuse. L’excédent des revenus secondaires s’améliore.
Le compte de capital et d’opérations financières affiche des entrées nettes de capitaux de 1 421,3 milliards. Les investissements directs étrangers se sont situés à 560,3 milliards, Les investissements de portefeuille ainsi que les tirages nets (hors IDE et IPF) du secteur privé non bancaire se sont situés à 526,2 milliards, alors que les prêts et dépôts des banques camerounaises et étrangères dégagent des sorties nettes de capitaux.
« LE COURRIER DES REFORMES » est un support d’information dédié au pilotage, à la mise en œuvre et au suivi des Réformes des Finances Publiques (RFP) au Cameroun. Il rend compte de la mise en œuvre du Plan Global de la Gestion des Finances Publiques. Cette première édition passe en revue des réformes phares engagées au cours des dix dernières années avec un zoom sur les dix ans du budget programme. Pour ce premier numéro de 135 pages en Français et Anglais, outre l’actualité globale sur les finances publiques, le lecteur aura en exclusivité : l’éditorial signé du Ministre des Finances, la grande interview du Directeur Général du Budget sur les 10 ans du budget programme, les éclairages de Madame le Chef de Division de la Réforme Budgétaire sur le pilotage et la mise en œuvre des RFP et un zoom sur l’apport des Partenaires Techniques et Financiers (PTFs) intervenant sur les RFP.
Ci-dessous en exclusivité l’éditorial signé du Ministre des Finances
« Pas de croissance sans réformes… »
10ANS. C’est l’âge officiel du Budget programme en cette année 2023. Le temps est si vite passé que les souvenirs de 2013, date à laquelle le Cameroun bascule dans le nouveau paradigme paraissent encore frais. Mais alors, que de chemin parcouru depuis lors dans la préparation, l’exécution et le suivi du budget de l’Etat.
Si ce constat est propre à ma personne du fait de ma fonction au sein dudit système, une bonne frange de l’opinion, y compris dans la fonction publique, perçoit peu, voire pas du tout les mutations engendrées par ce nouveau mode de budgétisation de l’action publique. A cet égard, le budget programme est compris comme un outil de structuration de politique publique pour les uns, les plus avertis, lorsqu’il fait l’objet de railleries pour les autres.
Sans s’inscrire dans la propagande, quelques faits méritent d’être évoqués. D’abord, il faut rappeler les affres des crises économiques successives enclenchées dès la fin des années 80 qui ont principalement conduit le Gouvernement camerounais à prendre des décisions difficiles, la dévaluation du Franc CFA, la réduction des effectifs de la fonction publique, la privatisation des entreprises publiques, …
Autant de contraintes qui ont conduit le Gouvernement à s’inscrire dans une dynamique de réformes dans différents secteurs y compris celui de la gestion de finances publiques. Le budget programme intervient ici comme vecteur d’une gestion qui promeut la performance, la transparence et la responsabilité, ce qui devrait permettre de mieux s’adapter aux crises successives que connait le monde.
On n’engage donc pas des réformes pour le plaisir de le faire ou pour l’affichage dans les instances internationales. C’est d’abord et surtout pour résorber les effets d’une crise ou d’un dysfonctionnement. Je voudrais à ce propos citer Eric LE BOUCHER dans son ouvrage ECONOMIQUEMENT INCORRECT qui estime qu’il n’y a « pas de croissance sans réformes… ».
Aujourd’hui, 80% des dépenses de l’Etat sont réparties par programme assorti chacun d’objectifs et d’indicateurs de performance. Quel impact dans notre administration ? Dans la discipline budgétaire, dans l’allocation stratégique des ressources ? Dans les prestations de service public fournies aux usagers ? Ce sont les questions qui méritent d’être posées après une décennie.
La 1ère édition du COURRIER DES REFORMES (magazine dont nous espérons être le début d’une longue série) vient ainsi apporter des éclairages sur la mise en œuvre de cette grande réforme, et plus globalement sur les réformes de la gestion des finances publiques conduites dans notre pays. Par ce canal, les travaux sur la réforme de la gestion des finances publiques pourront s’illustrer, s’expliquer et se dévoiler dans leurs atouts comme dans leurs limites. De plus, il sera question d’offrir aux différents intervenants de ce domaine une tribune pour une interrogation, une analyse, un plaidoyer autour de l’actualité des réformes.
J’en appelle donc à une mobilisation de tous autour de la modernisation du système de gestion des finances publiques. Les objectifs de croissance et de développement envisagés à l’horizon 2035 ne sauraient être atteints sans des évolutions dans nos méthodes, nos organisations, nos compétences. La réforme est une affaire de tous, une action pour tous.
S.E. Louis PAUL MOTAZE, Ministre des Finances,
Président du Comité de Pilotage de la plateforme de dialogue sur les finances publiques
Le Ministre des Finances informe le grand public, la presse nationale et internationale, de la mise en ligne du portail du budget ouvert dénommé « BOOST CAMEROON » à l’adresse : www.boostcameroon.cm. Cette plateforme a été conçue par le Gouvernement Camerounais avec l’accompagnement de la Banque Mondiale. « L’objectif général visé est de contribuer à la transparence et à la bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques », rappelle Louis PAUL MOTAZE dans un communiqué rendu public le 10 novembre 2023.
Le BOOST est un programme lancé en 2010 pour améliorer l’accès aux données budgétaires et faciliter les décisions relatives aux dépenses publiques. Développé dans plus de 45 pays déjà, cet outil analytique a pour but de faciliter l’accès aux données budgétaires désagrégées en ce sens qu’il présente les Lois de Règlement selon la nomenclature et les classifications budgétaires en vigueur dans chaque pays.
Pour le lancement du Boost Cameroon, les informations disponibles concernent les exercices 2019, 2020, 2021 et bientôt 2022. Le développement de cet important outil contribuera assurément à : (i) renforcer la responsabilité des pouvoirs publics dans la mise en œuvre des politiques publiques ; (ii) améliorer la participation citoyenne au suivi et au contrôle de la mise en œuvre des politiques publiques ; (iii) faciliter la compréhension des informations sur la programmation, la budgétisation et le suivi-évaluation de la performance des programmes et (iv) améliorer la consolidation des informations budgétaires et financières relatives au Budget de l’Etat en offrant une présentation simplifiée et accessible des données budgétaires pour la majorité de la population./.
Dans un communiqué rendu public le 10 novembre 2023, le Ministre des Finances porte à l’attention des Chefs d’entreprises, que dans l’objectif de réduire les délais de collecte des données économiques et financières utiles pour le suivi et l’analyse de la situation économique et financière des entreprises, le Ministère des Finances, en partenariat avec l’INS et le MINEPAT, a mis en place une plateforme de digitalisation desdites données.
Cette plateforme est accessible à l’adresse www.econjoncture.cm et permet aux entreprises de remplir aisément le questionnaire.
A cet effet, le Ministre des Finances invite les Chefs d’entreprises à s’adapter à cette nouvelle procédure de collecte d’informations qui s’inscrit dans la continuité de la digitalisation des procédures engagées dans son département ministériel pour une meilleure efficacité des services rendus aux usagers du service public.
Par conséquent, un séminaire de sensibilisation et de vulgarisation de ladite plateforme aura lieu à Douala le 14 Novembre 2023 à l’attention des chefs d’entreprises et des organisations patronales.
Organisés par la Division du Contrôle Budgétaire, de l’Audit et de la Qualité de la Dépense, les travaux supervisés par Cyrill Edou Alo’o, Directeur Général du Budget s’étendront sur cinq jours, avec pour objectif principal, l’appropriation par les participants, des connaissances théoriques et pratiques nécessaires pour l’accomplissement efficaces leurs missions.
Le nouveau cadre normatif de la gestion des finances publiques confère aux contrôleurs financiers des missions qui vont désormais au-delà du champ exclusif du contrôle de régularité sur pièces. Visant la quête perpétuelle de la performance à travers l’efficacité, l’efficience et l’économie au sein des différentes administrations, le contrôleur financier est dorénavant soumis à la formulation d’un avis portant sur la sincérité et la soutenabilité des plans d’engagement des dépenses, participe au processus d’élaboration du budget et à la mise en œuvre des mesures de régulation budgétaires, centralise les opérations budgétaires des ordonnateurs auprès duquel il est placé. Dans l’optique d’actualiser les connaissances de cette catégorie de personnel, la Direction Générale du Budget a favorisé la formation de 213 Contrôleurs financiers Centraux, Spécialisés, Régionaux et Départementaux entre 2020 et 2021. Si ces séminaires ont largement contribué à l’atteinte des objectifs escomptés, il convient de noter que dans l’exercice de leurs missions, les contrôleurs financiers sont accompagnés par des collaborateurs qui exercent un travail en amont, formant ainsi le bras séculier du contrôleur dans l’exercice de ses fonctions.
En organisant ces rencontres, le bateau conduit par Cyrill Edou Alo’o entend permettre à ces agents complémentaires du contrôle financier des services déconcentrés, de s’arrimer à ce nouveau paradigme, entièrement en droite ligne avec la Stratégie Nationale de Développement 2020-2030 (SND30).
Les travaux repartis en 11 modules présentés par des experts du ministère des finances devraient permettre aux participants, d’avoir des connaissances actualisées susceptibles de les pousser à optimiser la qualité de service rendus aux entités cibles ; émettre des avis et apposer des visas de qualité permettant aux entités publiques d’optimiser la préparation et l’exécution du budget. Ils seront également aptes à accomplir avec professionnalisme, leur rôle de conseil auprès des ordonnateurs. Leur accompagnement auprès des entités publiques devrait à cet effet permettre d’atteindre des résultats efficaces et efficients. Dans la même lancée, ils ne devront pas perdre de vue que la centralisation des opérations budgétaires va de pair avec la remontée de données budgétaires fiables.
Pour rappel, la première édition de la conférence annuelle des contrôleurs financiers tenue le 23 mai 2023, à Yaoundé avait défini les nouveaux enjeux du contrôle financier, en recentrant leur action dans l’optique d’assurer un meilleur accompagnement à l’ordonnateur à travers les conseils et les avis techniques. Toute chose concourant ainsi à l’atteinte des résultats de la structure auprès de laquelle il est placé.
Acquérir des outils et techniques de la digitalisation, maîtriser le cadre juridique et les dangers liés à la mauvaise utilisation des Tics, tel était l’enjeu majeur du séminaire de formation des personnels féminins de la Direction Générale du Budget qui s’est tenu du 28 au 30 septembre 2023, à Mbankomo.
Arrimer son personnel féminin aux exigences de la société moderne et faire des alphabètes numériques, a été pensé par la haute hiérarchie du ministère des finances. Au cours de son discours lors de la célébration de la 38ème édition de la Journée internationale de la femme, dont le thème était « Pour un monde digital inclusif : innovations et technologie pour l’égalité des sexes », Louis Paul Motaze avait incité les femmes à juguler leurs limites dans le domaine par la formation en Tics ; limites qui par ailleurs, ont souvent été à l’origine des discriminations. Aussi, s’alignant à cette instruction, l’équipe du Directeur général du budget assistée de plusieurs experts a mis en place une plateforme d’encadrement desdits personnels par vague des services centraux et des services déconcentrés.
La phase innovatrice présidée à l’occasion par le Sous-directeur des affaires générales, madame Flore Goma, a réuni le premier groupe des services centraux autour du thème portant sur « La transformation numérique et la sensibilisation à la cybersécurité ». Sous un prisme didactique, les participantes ont été équipés sur deux principaux modules basés sur l’introduction à la cybersécurité et la transformation digitale auxquelles étaient greffés le Contrôle Parental ainsi que le leadership féminin. Les différents exposés se sont étendus la réalité des menaces cybernétiques auxquelles le Cameroun est confronté, la transformation digitale, la cybersécurité et quelques bonnes pratiques en la matière. L’aspect sur les généralités de la transformation digitale présente différents avantages qui militent non seulement, en faveur de l’amélioration de l’efficacité opérationnelle, l’automatisation des tâches et la réduction des coûts. Toutes choses qui concourent à l’augmentation de la productivité, une meilleure gestion des données et un meilleur archivage de celles-ci.
Notant qu’aucun gouvernement n’est à l’abri des différentes menaces cybernétiques, et tous les autres dangers que regorge cet espace, l’exemple est pris qu’en2021, le Cameroun a subi une perte colossale de plus de 12 milliards de FCFA à cause des cyber-attaques (cf Statistiques/ MINPOSTEL). Parmi les types d’attaques possible, on note : desattaques de phishing avec un volet spécifique appelé Whaling, qui est une espèce de phishing qui cible uniquement les hautes personnalités ; des logiciels malveillants ; des menaces internes ; des attaques par déni de service distribué (DDoS) ; des menaces persistantes avancées (APT) ; l’ingénierie sociale ;le cyberespionnage ; les logiciels non mis à jour et vulnérabilités ; la non mise en sécurité des appareils mobiles etc… D’autres signes d’avertissement devraient par ailleurs susciter la prudence des utilisateurs, à savoir : une adresse mail suspecte de l’expéditeur, un langage urgent et menaçant, des pièces jointes ou des liens inattendus, des salutations génériques etc….
Au rang des bonnes pratiques visant à prévenir et à se protéger des attaques cybernétiques, les suivantes sont à appliquer: l’utilisation des mots de passe forts (qui utilisent une combinaison de lettres, de chiffres et de symboles) ; des mises à jour régulières ; l’utilisation des antivirus et anti-malware ; la vigilance face au phishing ; l’utilisation d’une connexion sécurisée ; la navigation HTTPS avec le « s » indiquant la sécurité ; la protection de la vie privée en contrôlant ce que l’on publie ; le téléchargement des applications dans des sites fiables ; l’authentification à deux facteurs (2FA) ; vérification de l’identité de l’expéditeur ; le passage de la souris sur les liens pour voir l’URL réelle ; la sécurité des paiements en ligne.
Mais il demeure la nécessité d’une utilisation du numérique encadrée par des textes, qui assureront la sécurité des informations sur la vie privée des citoyens et des gouvernements.
En prélude à l’élaboration du budget de l’Etat pour l’exercice 2024, le Gouvernement a transmis au Parlement, le Document de Programmation Economique et Budgétaire (DPEB) à moyen terme et ses annexes.
L’ensemble de ces documents est à soumettre à un Débat d’Orientation Budgétaire (DOB). En effet, la loi portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques en son article 11 institue la transmission au Parlement d’un cadrage budgétaire à moyen terme nécessaire au DOB, qui doit être organisé avant le 1er juillet de chaque année.
L’orientation et les objectifs du Gouvernement qui sont présentés dans la cadre budgétaire à moyen terme 2024-2026 revêtent une importance capitale, car ils sont l’expression chiffrée annuellement des engagements du Président de la République. Ils donnent ainsi à l’exécutif et au pouvoir législatif l’opportunité de débattre des conditions, des outils et des moyens d’assurer la soutenabilité à moyen terme des finances publiques à travers un meilleur suivi des déficits budgétaires.
Le DOB est donc une étape majeure de la préparation du budget de l’Etat. C’est un moment politique qui permet aux élus d’exprimer leur avis sur les grandes lignes du budget de l’Etat pour les trois prochaines années. Il permet au Parlement de disposer de toutes les informations nécessaires pour une meilleure appréciation du contexte et des options stratégiques et orientations budgétaires retenues pour la conduite des politiques publiques de la nation sur la période 2024-2026. Par exemple, il indique les orientations, mais aussi, les engagements pluriannuels envisagés en matière d’investissement. Le programme prioritaire d’investissement (PPI) y est présenté. Il a donc pour objectifs de discuter des orientations budgétaires et d’informer sur la situation financière de l’Etat.
Le Document de Programmation Economique et Budgétaire à moyen terme soumis à la discussion Parlementaire est adopté par le Gouvernement en Conseil de Cabinet, conformément aux articles 26 et 28 du décret du 31 mai 2019 fixant le calendrier budgétaire de l’Etat. Le DOB est donc précédé par la remise du DPEB qui n’est autre qu’un Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB).
Depuis sa première session en 2019, le DOB est encadré par les dispositions de la loi N°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun.
Le rapport d’orientation budgétaire citoyen (ROBCI) à l’image du budget citoyen, fait la synthèse du DPEB et est structuré autour de cinq sections : (i) environnement économique global ; (ii) situation financière de l’état ; (iii) grandes lignes des politiques publiques 2024-2026 ; (iv) politique budgétaire pour le triennat ; (v) projet de budget 2024.
Le Ministre des Finance a l’honneur de porter à l’attention des agents publics au Cameroun et à l’étranger de la mise en service par le Centre National de Développement Informatique (CENADI) de l’application « nGomma » qui permet entre autres d’imprimer les bulletins de soldes. TELECHARGER LE COMMUNIQUE
Elevé à 19,09% en taux d’engagement (TE) et 87,64% en taux d’ordonnancement (TO) au 31 juillet, le taux d’exécution global du budget a été présenté le 10 août 2023 à Yaoundé, au cours de la conférence que présidait Gilbert Didier Edoa, Secrétaire Général du ministère des finances.
Avec une enveloppe passée de 6 345,1 Milliards à 6642,5 Milliards FCFA après l’ordonnance n°2023/001 du 02 juin 2023, le budget de l’Etat s’exécute dans un contexte de réforme globale de l’environnement caractérisé par, la mise en œuvre progressive de la nomenclature budgétaire de 2019 et son arrimage au cadre de présentation du Plan Comptable de l’Etat de 2019, la mise en œuvre de la comptabilité patrimoniale, la poursuite du processus de dématérialisation des procédures budgétaires et l’appropriation du nouvel environnement PROBMIS par les acteurs. Si son exécution est marquée par un retard et certains blocages liés à l’implémentation des reformes sus évoquées dans le dispositif PROBMIS et aux actions inhérentes aux administrations sectorielles, il convient de noter qu’elle enregistre, un taux d’exécution significativement bas par rapport à celui relevé à la même période au cours des années précédentes.
En effet, les statiques enregistrées au 31 juillet 2023 affichent une copie de charges totales élevées à 1 282 ,249 milliards, au niveau central soit un taux d’exécution base engagement de 20,11% par rapport à la dotation globale des Autorisations d’Engagement allouées aux services centraux, et 1 120,506 milliards en ordonnancement ; pour un taux d’ordonnancement de 17,68% par rapport à la dotation des Crédits de Paiements alloués. Pour ce qui est des services déconcentrés, les charges totales s’élèvent à 196,884 milliards, soit un taux d’exécution base engagement de 36,37% par rapport à la dotation globale des Autorisations d’Engagement allouées aux services déconcentrés, et 49,63 milliards en ordonnancement ; soit un taux d’ordonnancement de 60,94% par rapport au volume des engagements contractés.
En se réunissant dans le cadre de la conférence d’exécution en cours du budget 2023, les participants entendaient anticiper sur les actions à mener pour faciliter l’exécution du budget au second semestre et optimiser en conséquence les documents budgétaires pour l’exercice 2024. Un exercice qui devait leur permettre de relever non seulement, le niveau d’exécution du budget à mi-parcours mais aussi, évaluer l’appropriation et l’implémentation des procédures de cette exécution en vue de leurs optimisations, tout en relevant les dysfonctionnements liés à l’exécution du budget et y apporter des solutions appropriées.
Dans son propos de circonstance, le Secrétaire Général du ministère des finances a à cet effet, rappeler les objectifs du budget 2023 que portent notamment sur la consolidation budgétaire et la maîtrise du déficit budgétaire avec un accent sur l’optimisation, la mobilisation des recettes fiscales et non pétrolières, ainsi que la rationalisation des dépenses publiques. Gilbert Didier Edoa souligne que le niveau actuel du taux d’exécution se justifie, par la persistance des difficultés tels que : le processus de contractualisation, les dispositifs d’exécution du budget, l’exécution du budget d’investissement et le regroupement des recettes de services. Des difficultés dont les solutions devaient être explorées au cours de ces travaux qui ont vu, la participation des ordonnateurs et contrôleurs des départements ministériels, établissements publics et des collectivités territoriales Décentralisées ainsi que les comptables publics.
En dépit de la situation socio-économique difficile tout au long de l’année, l’exécution du budget à fin décembre 2022 est caractérisée par des résultats satisfaisants aussi bien dans la mobilisation des ressources que dans leur utilisation pour la mise en œuvre des politiques publiques.
L’exécution du budget de l’Etat, dégage un solde global déficitaire de 307,7 milliards (1,1% du PIB). Ce déficit s’est réduit de 316,5 milliards par rapport à 2021. Le déficit du solde primaire s’est réduit de 287,5 milliards pour se situer à 0,4% du PIB contre 1,5% en 2021. Le ratio du service de la dette sur les recettes internes est passé 33,7% en 2021 à 29,6%. Le ratio masse salariale sur recettes fiscales s’établit à 34,7% contre 38% en 2021. Depuis 2017, c’est la première fois que le Cameroun respecte ce critère de surveillance en zone CEMAC (ratio inférieur à 35%).
Le Cameroun a respecté tous les critères quantitatifs du programme avec le FMI à fin décembre 2022. Il a respecté deux cibles indicatives sur les quatre. Le Cameroun n’a pas observé les cibles indicatives relatives au plafond des interventions directes de la SNH et à l’accumulation nette des arriérés intérieurs.
L’exécution du budget à fin décembre 2022 est caractérisée par un niveau satisfaisant de mobilisation des recettes, notamment les recettes fiscales, qui ont enregistré une bonne performance. Les ressources budgétaires ont été réalisées à 99,9% et les dépenses, exécutées à 97,3%.
En ce qui concerne les recettes internes, les recettes pétrolières et non pétrolières présentent respectivement un taux de réalisation de 120,8% et de 104,4%.
L’exécution des dépenses quant à elle, a été globalement contenue dans la limite prévisionnelle. Toutefois, elle est également marquée par un renforcement des transferts et subventions (en hausse de 409,8 milliards par rapport à 2021).
Par nature économique, les dépenses en capital représentent 23,5% des ordonnancements, suivies des dépenses de personnel (21,9%) et des transferts et subventions (21,1%). Les dépenses courantes (hors intérêts sur la dette) enregistrent un taux d’exécution de 108% (contre 112,8% en 2021), celles en capital, un taux d’exécution de 90,1% (contre 81,7% en 2021), et le service de la dette publique a été exécuté à hauteur de 83,3%.
Cependant, quelques anomalies persistent en matière de gestion budgétaire. Il s’agit, entre autres, des pressions sur les dépenses (ou la persistance du phénomène du dépassement budgétaire), la fragilité de la situation sécuritaire régionale, la faible mise en œuvre des réformes des finances publiques et les longs délais de paiement (au-dessus de la norme en zone CEMAC de 60 jours).
Les efforts de recouvrement des ressources et de maitrise des charges de fonctionnement devront être poursuivis pour garantir l’atteinte des objectifs fixés dans le programme économique et financier triennal 2021-2024. Il en est de même de la limitation des recours abusifs aux procédures dérogatoires, de la maîtrise de la dette flottante et des modalités d’exécution des FINEX ainsi que de l’amélioration du reporting financier.