Ils ont été présentés par le Chef de Division du Contrôle Budgétaire, de l’Audit et de la Qualité de la Dépense, Augusta Njock Arrey épse Tabenyang. C’était au cours de la première édition de la conférence annuelle des contrôleurs financiers réunis à Yaoundé le 23 mai 2023.
Mener le secteur du contrôle financier à s’arrimer aux nouvelles réformes budgétaires et principes de la Stratégie Nationale de Développement 2020-2030(SND30), tel est le fil d’ariane de cette conférence qui a réuni les contrôleurs financiers régionaux, départementaux et spécialisés placés auprès des collectivités territoriales Décentralisées, des établissements publics et des autres organismes subventionnés. Présidée par le Directeur Général du Budget, Cyrill Edou Alo’o, elle aura permis aux participants de se faire une idée précise de la boussole qui devra guider leurs actions au cours des prochaines années.
Portés par le désir de disposer d’ « un contrôle financier plus fort et plus compétent », ces nouveaux enjeux s’articulent autour de plusieurs volets, notamment : la possibilité de moduler l’exercice des contrôles, il sera question pour le contrôleur financier d’avoir une approche analytique du travail qui lui incombe, d’être capable d’évaluer et d’apprécier pour chaque nature de dépenses, l’enjeu financier, le risque afférent et la qualité du contrôle interne budgétaire. Au regard de la cartographie des risques élaborée par l’ordonnateur, sur proposition du contrôleur financier, et sur la base d’un arrêté du Ministre des finances, certaines dépenses pourront être exclues du champ de contrôle à priori.
Sur l’avis de soutenabilité et de sincérité budgétaires, le contrôleur financier devra être capable de procéder à une analyse des actes de planification ou de programmation budgétaire qui lui sont transmis par l’ordonnateur.
En matière d’assistance et de conseils, le contrôleur financier sera désormais un acteur majeur de la performance, chargé d’apporter une assistance technique et des conseils aux responsables des différents organes de gestion des entités contrôlées ainsi que sur les matières budgétaires, économiques et financières.
En ce qui concerne le reporting (centralisation des opérations budgétaires de l’ordonnateur), les Contrôleurs financiers devront transmettre au ministre en charge des finances un rapport trimestriel et annuel sur l’exécution du budget, ainsi qu’un rapport annuel qui non seulement, analyse la situation financière de l’entité contrôlée, mais aussi, dresse une présentation des risques budgétaires constatés au cours de la période, ainsi que les mesures correctives mises en œuvre par l’entité pour les maîtriser.
Aussi, les réformes en cours pour la mise en place d’un nouveau cadre juridique du contrôle financier vont nécessairement faire évoluer considérablement la fonction de contrôleur financier. Ce dernier dont le rôle était auparavant orienté uniquement vers le contrôle de régularité, est désormais un acteur majeur de la performance. A ce titre, ses actions auront désormais pour but l’accompagnement de l’ordonnateur dans l’atteinte des résultats de la structure auprès de laquelle il est placé, à travers les conseils et les avis techniques. Une bonne appropriation des enjeux de ces nouvelles missions doit surtout conduire à un changement radical d’approche, de mentalité et de comportement vis-à-vis des structures d’accueil.
La loi N°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun prescrit un large accès du public aux informations budgétaires, comptables et financières de l’Etat. Elle dispose dans son article 47 que «L’administration prend toutes les dispositions nécessaires à la publication des informations qui couvrent l’ensemble des activités budgétaires et extrabudgétaires, dans les délais fixés par voie réglementaire.». Par conséquent, un texte particulier doit être pris avant le début de l’exercice budgétaire, qui publie le calendrier de diffusion des informations sur les finances publiques. La publication d’informations exhaustives sur les finances publiques est donc une obligation légale qui constitue également une action pédagogique de l’Etat vis-à-vis des citoyens. Le Code pose donc les jalons en vue de répondre aux défis de la transparence et de la gouvernance financière.
En réponse à ces exigences légales ci-dessus évoquées, le Ministère des Finances a entrepris d’élaborer, chaque année un calendrier de publication des statistiques des finances publiques. Le calendrier indique la périodicité à laquelle doivent être publiées les informations liées aux finances publiques. Il rappelle en outre aux administrations pourvoyeuses desdites informations leurs responsabilités dans la mise à disposition des éléments qui y sont inscrits. Le calendrier participe ainsi à la production, à la diffusion au grand public aux informations et aux statistiques des finances publiques pour une amélioration du système de gestion des finances publiques. Au titre de l’année en cours, le calendrier de publication des statistiques des finances publiques a été signé le 24 janvier 2022 par le Ministre des Finances et publié dans le site de la DGB (www.dgb.cm) et celui du MINFI (www.minfi.gov.cm).
Afin d’évaluer les progrès accomplis relativement à la mise à disposition du public en temps opportun, d’informations budgétaires exhaustives et de qualité accessible au terme de l’année 2022, il parait loisible de faire un bilan de la mise en œuvre du calendrier de publication des statistiques des finances publiques. En somme, il s’agit de faire une évaluation de sa mise en œuvre aux fins de déceler des probables dysfonctionnements et de suggérer d’éventuelles améliorations.
Le présent rapport s’articule autour de deux points essentiels à savoir : la couverture de l’information financière et budgétaire 2022 (I) les difficultés rencontrées et les perspectives (II).
Un atelier de formation des équipes techniques en charge de l’accompagnement des administrations à l’élaboration des plans d’engagement 2024 s’est ouvert le mercredi 03 mai 2023 à Mbankomo.
La gestion du budget de l’Etat se heurte encore à des écueils importants. Parmi ces derniers, l’on note particulièrement les écarts entre les besoins réels de consommation des crédits des administrations et la disponibilité de la trésorerie. L’une des conséquences et non les moindres que cela pose est l’accumulation des arriérés de paiement. Situation qui a des effets néfastes sur l’environnement des affaires.
Pour pallier à cette insuffisance, les Plans d’Engagement ressortent comme l’un des outils idoines. En effet, les plans d’engagement « contribuent à assurer un chainage vertueux entre les besoins de consommations de crédits des ministères sectoriels et institutions et les capacités de mobilisation de la trésorerie afin de garantir la soutenabilité budgétaire en permettant d’éviter une accumulation excessive des arriérés de paiement et d’alourdir in fine la dette publique », explique M. ABE Mirabeau, Chef de la Cellule des Etudes et Normes Budgétaires (CENB) à la Direction Générale du Budget (DGB).
A ce titre, un guide méthodologique des plans d’engagement a été élaboré et adopté à la suite de la circulaire n°00002578/MINFI du 14 avril 2022. Il est donc maintenant question de procéder à la dissémination du présent guide au sein des administrations sectorielles. C’est ce qui justifie la tenue du présent atelier de formation des équipes techniques en charge de l’accompagnement des administrations à l’élaboration des plans d’engagement 2024. De manière spécifique, les présentes assises visent à : renforcer les capacités des sectoriels (MINFI, MINEPAT, MINMAP) à la méthodologie d’élaboration des plans d’engagement ; imprégner les administrations sur la nouvelle philosophie d’élaboration et d’actualisation des plans d’engagements ; et accompagner les Ministères et Institutions à l’élaboration des plans d’engagement au titre de l’exercice budgétaire 2024. Les équipes devant assurer le tutorat dans les Administrations ont été présélectionnées par les différents sectoriels en charge de la préparation du budget, sur la base de leur implication dans le processus de préparation du budget.
A cet effet, les missionnaires devront assister les administrations à la connaissance et au renseignement d’une part des outils associés à l’élaboration des plans d’engagement sectoriels en occurrence le Plan de Travail Annuel (PTA) avec un accent particulier sur le chronogramme de mise en œuvre des activités et du Plan de Passation des Marchés (PPM). D’autre part, au renseignement du Plan d’Engagement Sectoriel (PES) proprement dit.
Les descentes proprement dites dans les départements ministériels et institutions sont projetées au cours de la période allant du 18 au 31 mai 2023. L’ambition est qu’à l’exercice budgétaire 2024, non seulement les départements ministériels disposent des Plans d’Engagement à jour mais aussi que les Plans d’Engagement Consolidés soient associés parmi les annexes de loi de finances 2024.
DREF/CENB/COM
Il s’est ouvert, ce lundi 27 mars 2023, à l’hôtel Hilton de Yaoundé, la sixième session du Comité Interministériel chargé de l’Assistance du Prestataire, du Suivi et du Contrôle du Projet de Mise en Œuvre d’un Nouveau Système Informatique de Gestion Intégrée des Personnels de l’Etat et de la Solde.
Après la validation du plan d’actions du Comité Interministériel, au cours de la 5ème session dudit comité tenue le 17 mai 2021, il était important d’évaluer le chemin parcouru. La session de ce 27 mars a permis à la TASK-FORCE interministérielle mise sur pied et en charge du suivi de mesurer « le niveau d’avancement des travaux de mise en œuvre du nouveau SIGIPES », a rappelé le Ministre de la Fonction Publique, Président de séance, son Excellence Joseph LE.
D’après les résultats présentés, plusieurs travaux ont été amorcés notamment :
Pour mener les présents travaux et conformément aux recommandations issues de la 5ème session, deux entreprises avaient été retenues et contractualisées selon les procédures de passation de marché en vigueur. Il s’agit d’AFREETECH, entreprise camerounaise, pour assurer l’Assistance à la Maitrise d’Ouvrage, et de la Société de l’Informatique, de Management et de Communication (SIMAC), entreprise tunisienne, pour la conception, le développement et la mise en service des fonctionnalités de base du nouveau SIGIPES.
DREF/COM
La cérémonie de remise des Kits constitués des différents formats du budget citoyen aux différentes organisations de la société civile s’est déroulée le jeudi, 23 mars 2023 à Mbakomo.
10 organisations de la société civile (COSADER, CRADEC, PLANOSCAM, AFROLEADERSHIP, HEGTD, JEUDI DE COTONOU, CRADIF, I-WATCH, ODDPE et GTOG), exerçant notamment dans le domaine des finances publiques, se sont réunies autour des responsables du Ministère des Finances, avec pour objectif principal : asseoir de commun accord les stratégies de vulgarisation du budget citoyen. La cérémonie présidée par madame BOUMSONG Sophie, Chef de Division de la Réforme Budgétaire, avait une double connotation. D’une part, il était question de présenter aux acteurs des OSC conviés la structuration du budget citoyen, sa nouvelle version Bande Dessinée (BD) pour leur bonne imprégnation et d’autre part peaufiner sa stratégie de vulgarisation. Cet accompagnement du Ministère des Finances s’inscrit en droite ligne avec les orientations de la loi n°2018/011 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun (CTBG). Cette loi recommande en ses articles 48 et 49 respectivement, l’information régulière des citoyens et l’élaboration d’un document budgétaire synthétique à destination du grand public encore appelé Budget Citoyen.
Dans cette démarche, associée la société civile n’est pas un choix hasardeux. En effet, les acteurs sollicités servent de relai auprès des populations cibles en fonction de leur zone d’intervention respectives sur l’ensemble du territoire national. Courant 2023, la dizaine d’OSC outillées travaillera avec leur partenaire de terrain pour disséminer le budget citoyen afin de le rendre accessible, compréhensible auprès de l’opinion publique. Cette initiative vise « une bonne appropriation et un bon usage du document d’une part, informer et susciter l’adhésion des citoyens d’autre part, pour une meilleure explication de la loi de finances au grand public ; un meilleur accès à l’information budgétaire afin de susciter l’adhésion des citoyens à la gestion participative», a rappelé madame BOUMSONG Sophie, Présidente de séance. Sur le plan méthodique, il est question de faire un maillage du triangle national notamment auprès des communes, villages, universités, associations, autorités administratives et traditionnelles, associations des femmes et des jeunes, grandes écoles, syndicats…
Rappelons que le « Budget Citoyen 2023 » a été élaboré par le Ministère des Finances en collaboration avec le MINEPAT, le MINDDEVEL et plusieurs organisations de la société civile. Dans sa structuration, le Budget citoyen 2023 s’articule autour : 1) des hypothèses économiques retenues pour l’élaboration du budget ; 2) du déroulement du processus budgétaire ; 3) du recouvrement des recettes ; 4) des priorités des allocations et des dépenses ; 5) des mesures nouvelles ; 6) des grands projets d’investissement ; 7) de la décentralisation ; et 8) de la budgétisation sensible au genre.
Depuis 2019, le Gouvernement a pris l’engagement de publier chaque année le budget citoyen. Cette publication permet de garantir, à un public non initié, (aux citoyens), l’accès à l’information budgétaire.
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DREF/COM
C’était au cours d’un atelier présidé par le Directeur de la Normalisation et de la Comptabilité des Matières, Désiré Kongo Elanga, du 14 au 16 mars 2023 à Yaoundé.
Les directives CEMAC en 2020 ont conduit au changement de la Comptabilité-Matières en Comptabilité des Matières, imposant ainsi un paradigme nouveau. En effet l’accent est désormais mis sur l’inventaire permanent avec pour objet : le recensement, l’enregistrement, la valorisation et la description des matières. Si son appropriation se présente d’emblée comme une obligation dans l’optique d’arrimer le Cameroun aux défis économiques sous régionaux, elle est surtout une nécessité absolue dans le cadre de la maîtrise des procédures d’exécution du budget de l’Etat et de l’implémentation en cours, de la Stratégie Nationale de Développement 2020-2030 (SND30).
C’est dans le souci de vulgariser ces mutations applicables dans les administrations publiques, que le ministère des finances a organisé à travers la Direction de la Normalisation et de la Comptabilité-Matières (DNCM), un séminaire en faveur des responsables impliqués dans la gestion matières des services centraux et déconcentrés.
Rassemblant des comptables venus de 12 administrations (ministères, DGSN, ART, CRTV, FEICOM et CTDs), cet atelier de 3 jours a permis non seulement, de mettre à leur disposition, les nouveaux textes tout en explicitant les contenus de ces derniers. Il a également été question, de diffuser l’information sur les innovations recensées dans le domaine de la gestion matières.
Pour une meilleure appropriation, les échanges se sont appuyés sur plusieurs modules notamment : la place de la Comptabilité-Matières dans la réforme des finances ; son organisation fonctionnelle et structurelle ; ses supports et la reddition des comptes. L’emphase a été mise sur les procédures de la Comptabilité des matières, le contrôle de la gestion matières, les supports de la comptabilité-Matières et le nouveau champ lexical qui l’encadre etc.
Dans son propos de circonstance le DNCM n’a pas manqué d’interpeler les participants sur le principal challenge poursuivi ici. « En effet la Comptabilité des Matières rénovée poursuit deux finalités majeures : être un outil de décision pour les décideurs (…) être un vecteur de la sincérité pour les comptes patrimoniaux » a indiqué Désiré Kongo Elanga. À cet effet, le représentant du Minfi souligne la nécessité pour les acteurs de la chaîne de maîtriser tant le cadre juridique qu’institutionnel, ainsi que les méthodes de recensement et valorisation des biens.
La tenue des ateliers identiques a fortement été recommandée par les différents participants qui y perçoivent le nœud gordien d’une meilleure gestion de la dépense et des recettes budgétaires. Pour rappel, la tenue de cette activité rentre en droite ligne de la mise en œuvre du Plan Global de Réformes des finances publiques.
Sous le thème « Pour un monde digital inclusif: innovation et technologies pour l’égalité des sexes » la 38ème édition de cette célébration a donné l’occasion aux ladies de la Direction Générale du Budget, de faire l’état des avancés de la parité genre tout en plaidant pour un meilleur équilibre dans la machine dirigée par Cyrill Edou Alo’o.
Actualiser les capacités et les aptitudes des femmes aux technologies de l’information et de la communication : Tel était le cheval de bataille de la 38ème édition de la JIF 2023. Dans une série d’activités organisées au sein du ministère des finances, le personnel féminin de la Direction Générale du budget aura marqué les esprits, de son empreinte.
Alliant l’utile a l’agréable, les amazones de la DGB ont activement participé à une conférence débat organisée le 06 mars au Centre National de Développement de l’Informatique (CENADI) sur le thème «L’apport des innovations technologiques dans l’autonomisation de la femme et digitalisation inclusive des tâches au MINFI ». Durant les échanges, il a été rappelé aux femmes MINFI, non seulement, l’important rôle qu’elles ont à jouer dans l’administration mais surtout, les opportunités offertes à travers une bonne appropriation du numérique, et dont la présence est effective dans leurs différents services.
A travers l’intensification de la digitalisation des procédures à la Direction Générale du Budget et les exigences du Programme 034 relatif à la gestion budgétaire de l’Etat, « l’alphabétisation » tous azimuts à l’outil numérique reste une priorité. On le note par exemple dans la gestion de l’application PROBMIS, totalement revisitée pour prendre en compte la nécessaire dématérialisation de la liasse de la dépense; le PGI développée pour la simplification du traitement de certaines natures de dépenses et EDS Soft mis en service pour le traitement automatique des états de sommes dues. Dans ses procédures, la DGB a également informatisé les Avis de Virement Irrévocables et gère son personnel au travers d’une application moderne de gestion des ressources humaines et la gestion de l’archivage.
En clair, il s’agit d’un paradigme en faveur duquel les amazones n’entendent pas rester étrangères. Elles bénéficient d’ailleurs de l’accompagnement du Directeur Général du Budget à cet effet. Selon Flore Goma, Sous-Directeur des Affaires Générales de la DGB, l’écart entre les femmes et les hommes est assez raisonnable dans le cadre des formations et la prise en main en la matière, des différentes applications numériques sus évoquées. « Sur 217 personnels formés, 94 sont des dames contre 123 Messieurs soit un ratio de 44-56, ce qui est acceptable » a-t-elle noté au cours du dîner marquant la clôture des activités de la JIF 2023.
Tout en saluant la parité parfaite au niveau des postes de Directeurs, les femmes de la DGB n’ont pas manqué de souligner le tableau moins reluisant du côté des formations spécifiques destinées à améliorer les capacités des personnels en service dans les structures informatiques en termes de développement, de programmation ou de sécurité. La SDAG note à cet effet que « Sur les 55 personnels formés en oracle data base, Cisco Routing, VM Ware, LINUX ou IBM MAINFRAME au cours de ces trois dernières années, seules 10 étaient des femmes, soit un malheureux ratio de 18-82. Ce ratio vient assombrir quelque peu les efforts entrepris en faveur de l’égalité de genre à la DGB. »
Une remarque qui aura attiré l’attention bienveillante de Cyrill Edou Alo’o, qui s’est ‘engagé à poursuivre la valorisation de la femme à travers l’amélioration de son accès au numérique. « J’invite les chefs de structures ici présents, à veiller à la prise en compte du genre dans la désignation des collaborateurs éligibles à toutes les formations en général, mais encore plus aux formations en rapport avec la digitalisation. » a instruit le DGB au cours du diner de clôture de la JIF. Ce qui augure sans doute une parité encore plus élevée au sein de la Direction Générale du Budget.
Le Gouvernement camerounais est véritablement engagé à arrimer son Système National de Gestion des Finances Publiques aux standards internationaux. Depuis 2007, le pays souscrit aux différentes évaluations internationales au rang desquelles le programme Public Expenditure and Financial Accountability (PEFA). La troisième évaluation PEFA actuellement en cours dans notre pays est une occasion pour s’ajuster en matière de GFP et de mener à termes les réformes contenues dans le cadre du Plan Global des Réformes des Finances Publiques. Il s’agit donc pour le Cameroun d’une démarche volontariste et prospectiviste qui vise à optimiser la gestion des Finances Publiques.
Pour mieux comprendre de quoi il est question, il faut au préalable indiquer que le PEFA est un outil d’évaluation de la Gestion des Finances Publiques (GFP). Il permet de disposer d’une analyse détaillée, systématique et factuelle de la performance de la GFP sur une période donnée. En outre, le PEFA permet de déterminer à quel degré les systèmes, processus et institutions de GFP participent à la réalisation de résultats budgétaires souhaitables : discipline budgétaire générale, allocation stratégique des ressources et efficacité des services fournis. Le Programme PEFA a été établi par sept (07) partenaires au rang desquels la Commission Européenne, le Fonds Monétaire International, la Banque Mondiale sans tous les citer.
La République du Cameroun s’est soumise en 2007 et en 2017, avec l’appui des Partenaires Techniques et Financiers (PTFs) à cette logique PEFA. La première (2007) a permis de définir les bases nécessaires aux réformes des Finances Publiques au Cameroun portées notamment par la budgétisation par programme (depuis 2013) et la deuxième (2017), devrait approfondir le processus de réformes, notamment en relation avec la mise en œuvre du cadre juridique des Finances Publiques adopté en 2018 internalisant au Cameroun le cadre harmonisé de gestion des finances publiques de la CEMAC.
Depuis lors, plusieurs avancées sont enregistrées dans le domaine des Réformes des Finances Publiques. Sans être exhaustif on peut citer : l’adoption d’un calendrier budgétaire de l’Etat précisant de manière claire les principales étapes du processus annuel de préparation du Budget au Cameroun ; la tenue chaque année du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) entre le Gouvernement et le Parlement, ainsi que le calendrier de publication des statistiques des Finances Publiques ; l’adoption d’un nouveau code des marchés publics ; la mise en place de la comptabilité patrimoniale en droit constatés ; l’instauration de la transparence dans la rémunération, les indemnités et les avantages des dirigeants des entreprises et établissements publics ; l’édition et la publication du budget citoyen ; l’adoption de la loi régissant l’activité statistique au Cameroun et ses décrets d’application, qui indiquent de manière claire l’obligation de pertinence et d’impartialité dans les travaux statistiques, ainsi que le droit d’accès de tous à l’information statistique ; l’implication de la Société Civile aux principales étapes du processus de préparation du budget ainsi qu’à la diffusion des informations budgétaires ; la production régulière des rapports d’exécution du Budget de l’Etat ; le développement du Contrôle interne, notamment le Contrôle interne budgétaire et comptable…
Les résultats enregistrés ces cinq (05) dernières années relèvent donc en partie des recommandations de la dernière évaluation PEFA. Le cadre opérationnel et institutionnel de la mise en œuvre de cette série de réformes est le Plan Global de Réformes de la Gestion des Finances Publiques. Le dernier Plan en date et en cours d’exécution a été adopté en 2018 pour le triennat 2019-2021. Ce Plan Global, qui est à sa dernière année d’exécution, a connu une actualisation pour la période 2021-2023 à la suite de la crise du COVID19 survenue au premier trimestre 2020.
Pour maintenir la conduite des bonnes pratiques en matière de Réformes des Finances Publiques amorcées depuis près de deux décennies et afin d’optimiser la conduite de la présente évaluation dans notre pays, il parait judicieux de mobiliser l’ensemble des parties prenantes de la Gestion des Finances Publiques, pourvoyeuses des données à la collecte de l’information et à la collaboration avec les équipes d’évaluation pour des résultats conformes à la situation du Système de Gestion des Finances Publiques de notre pays.
DREF/COM
L’enjeu de performance et de transparence dans le système de gestion des finances publiques du Cameroun se moule au processus d’implémentation de la Stratégie Nationale de Développement 2020-2030 (SND30). Aussi pour atteindre l’objectif visé, faudrait-il que les acteurs de la chaîne budgétaire, également acteurs de la performance, s’approprient non seulement les réformes mais aussi, les modalités de leur mise en œuvre.
Concernant particulièrement les Établissements Publics, le processus de leur alignement à la Gestion Axée sur les Résultats (GAR) a conduit à l’adoption des lois n°2017/010 et 011 du 12 juillet 2017 portant respectivement Statut Général des Établissements Publics et des Entreprises Publiques en remplacement de la loi n°99/016 du 22 décembre 1999 portant Statut Général des Établissements Publics Administratifs et des Entreprises du Secteur Public et Parapublic. Relativement au statut général des établissements publics, ce texte introduit d’importantes innovations notamment dans la gestion budgétaire axée sur la performance de ces entités publiques. À cet effet, l’article 7, alinéa 3 précise que : « la tutelle financière a pour objet d’une part, de s’assurer que les opérations de gestion à incidence financière des établissements publics sont conformes à la législation et à la règlementation sur les finances publiques et, d’autre part, d’examiner à postériori leurs comptes ».
Aussi, à l’effet de jouer efficacement son rôle conformément aux réformes introduites par les lois de 2018 et de leurs textes d’application, la Division des Participations et Contributions de la DGB qui est entre autres en charge, de l’examen des projets de performances des établissements publics, du suivi de leur fonctionnement et des performances ou encore de la consolidation des informations budgétaires de l’Etat et celles des établissements publics, est appelée à renforcer les capacités de son personnel pour pouvoir être à la hauteur des tâches qui lui sont dévolues.
C’est dans cette perspective que la DGB a réuni les personnels de la structure du 15 au 17 février 2023, dans un cadre de réflexion portant sur : « l’examen des documents budgétaires des Entités Publiques ». Les travaux présidés au nom du Directeur Général du Budget, par Madame Flore Goma, Sous-Directeur des Affaires Générales de la DGB, se sont déroulés sur la base de 06 modules importants. Ces modules étaient axés sur les innovations des lois n°2017/010 et 011 du 12 juillet 2017, portant respectivement Statut Général des Établissements Publics et des Entreprises Publiques.
Différents exposés sur la SND30, le processus d’élaboration du projet de performance des administrations (PPA) et le rapport annuel de performance (RAP), l’analyse du PPA, l’analyse du RAP, la réédition des comptes, l’analyse du compte administratif d’un établissement public, ont fait l’objet des travaux. Il ressort globalement que le cadre stratégique de performance des Établissements Publics est soumis à un processus d’élaboration qui repose sur trois principales étapes à savoir : l’élaboration de l’état des lieux et du diagnostic dans un Établissement Public, la formulation des choix stratégiques et la déclinaison en sous-programmes et activités.
Cependant, le but étant celui de donner aux personnels de la DGB des connaissances théoriques et pratiques requises, pour un bon examen et une analyse efficace des documents budgétaires des entités publiques qui leur sont soumis, ils doivent tenir compte :
– du Budget, en tant qu’un ensemble des comptes qui décrivent, toutes les ressources et toutes les charges dans le cas d’espèces, des EP ;
– du Rapport annuel de performance (RAP) qui rend compte de la mise en œuvre du Projet de performance annuel (PPA). Il présente la fin ou le résultat d’une gestion, les réalisations et les résultats du suivi de la performance ;
-des Cadres budgétaires à moyen terme (CBMT) qui est un outil d’évaluation et de programmation à moyen terme des ressources et des charges de l’État ;
– des Cadres de dépenses à Moyen Terme (CDMT) qui sont des programmes de dépenses couvrant une période de 03 à 04 ans préparés annuellement. Ils sont donc pluriannuels et couvrent toutes les dépenses quel que soit leur nature économique ;
– du Projet de performance des administrations (PPA) qui exprime entre autres les performances obtenues les années précédentes et attendues dans les années à venir du fait de la réalisation de chaque programme ;
– du compte administratif, bilan financier de l’ordonnateur, qui permet de contrôler la gestion des EP, et de vérifier que les dépenses annoncées lors du budget sont effectivement celles réalisées.
Les modules présentés ont ainsi permis aux participants, de se faire une idée claire de la dynamique des réformes sur la gestion des finances publiques et l’analyse des documents de planification et de programmation budgétaire. Ils sont désormais équipés en ce qui concerne le cadre stratégique de performance des Établissements Publics, dont le processus d’élaboration repose sur trois (03) principales étapes à savoir : l’élaboration de l’état des lieux et du diagnostic dans un Établissement Public, la formulation des choix stratégiques et la déclinaison en sous-programmes et activités.
Des éléments qui somment toute bien analysés et orientés permettent d’améliorer la discipline budgétaire et la maîtrise des dépenses, et ainsi, d’assurer un meilleur accompagnement des Entités Publiques par la Direction Générale du Budget.
Le Ministre des Finances, Son Excellence Louis PAUL MOTAZE, a signé le lundi 13 février 2023, le Calendrier de publication des statistiques des Finances Publiques 2023. Il ne s’agit pas qu’un catalogue d’intentions. Mais, la matérialisation d’une volonté claire d’ériger la transparence en matière de gestion des Finances Publiques au Cameroun comme un pilier central de la Gouvernance.
En effet, depuis l’adoption de la loi du 11 juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des finances publiques (CTBG) au Cameroun, les calendriers de publication des statistiques des finances publiques sont élaborés, signés, publiés avec un suivi rigoureux de mise en œuvre. Le présent document sert de boussole en indiquant avec précision les documents à publier, les contenus, la période de publication, les responsables et le lieu de publication. Au cœur d’une administration en pleine transformation digitale, les canaux de diffusion privilégiés sont les sites internet du Ministère des Finances (www.minfi.gov.com) et celui de la Direction Générale du Budget (www.dgb.cm). Toutefois, les présents documents font généralement l’objet d’une large diffusion à travers d’autres canaux de diffusion afin d’atteindre les différentes cibles visées.
« Le calendrier de publication des statistiques des finances publiques engage chaque administration à participer à la transparence budgétaire telle que prônée par le CTBG et les différentes agences d’évaluation du système de gestion des finances publiques au Cameroun », explique Madame MEKIA Félicité Linda épse MANGA, Chef de Cellule de la Consolidation des Comptes Budgétaires de la Division de la réforme budgétaire.
Rappelons que Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des finances publiques (CTBG) au Cameroun enjoint l’administration de prendre toutes les dispositions nécessaires à la publication des informations sur les finances publiques. L’article 47 (3) dudit code précise qu’« un texte particulier, pris avant le début de l’exercice budgétaire publie le calendrier de diffusion des informations ». C’est donc en application de cette disposition légale, que le Ministre des Finances à systématiser l’élaboration et la publication du calendrier des statistiques des finances publiques.
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