Ministère des Finances du Cameroun

LA DIRECTION GENERALE DU BUDGET

Dialogue de Gestion : le programme 034 fixe le cap de 2024

Le Directeur Général du Budget, Monsieur Cyrill Edou Alo’o, Responsable du Programme 034, a présidé le 23 février 2024 à Yaoundé la première session du dialogue de gestion dudit Programme pour l’exercice 2024.

L’objet principal de cette réunion était la validation du Plan de Travail Annuel (PTA) du Programme 034. Ainsi, les projets des PTA des 8 actions constituant le Programme 034 ont été minutieusement examinés sous la conduite du contrôleur de gestion. Ce moment de brainstorming, impliquant l’ensemble des responsables d’actions, a permis au Directeur Général du Budget de souligner les défis auxquels l’année budgétaire 2024 sera confrontée. Il a rappelé : « Nous entamons une année difficile avec des défis de taille. La conjoncture économique nationale, marquée par la diminution de la subvention des produits pétroliers par l’Etat, a entraîné une hausse des prix des carburants à la pompe et une revalorisation des salaires des agents publics. Sur le plan de la gestion budgétaire, d’importants chantiers sont à lancer ou à poursuivre, tels que l’élargissement du Tableau des Opérations Financières de l’Etat (TOFE) aux Collectivités Territoriales Décentralisées, le déploiement du SIGIPES 2, l’achèvement et la validation du nouveau plan de modernisation des réformes des finances publiques, pour ne citer que quelques exemples. »

Lors de ces échanges constructifs, les responsables d’actions ont exprimé ouvertement les préoccupations susceptibles de compromettre la mise en œuvre des activités. Dans un esprit d’équipe et de solidarité, des solutions ont été esquissées et partagées. Cette réunion a également été l’occasion d’encourager les responsables d’actions à impliquer davantage les référents pour une gestion optimale de la performance au profit du Programme 034.

En attendant la réception des lettres de mission qui seront émises dans les prochains jours, après prise en compte des dernières directives du responsable du Programme concernant chaque PTA des actions, les équipes sont déjà mobilisées pour relever les défis de 2024, en vue d’une gestion budgétaire au service de la Nation.

Il convient de rappeler que le Programme 034 « Gestion Budgétaire » vise à garantir la préparation adéquate des Projets de Loi de Finances et l’exécution efficace des budgets des Entités Publiques. À cette fin, il est doté de deux indicateurs clés : le respect des échéances budgétaires et la durée moyenne de traitement des dossiers de dépenses.

Vulgarisation du budget citoyen 2024 : La Société Civile entre en scène

L’atelier de lancement de la vulgarisation et de la dissémination du budget citoyen 2024 s’est déroulé le mercredi 21 février 2024.

Placée sous la Présidence de Madame BOUMSONG Sophie, le Chef de Division de la Réforme Budgétaire, la présente activité a été marquée par la remise des Kits constitués des différents formats du budget citoyen ainsi que des outils de vulgarisation numérique aux différentes organisations de la Société Civile spécialisées sur les Finances Publiques.

Pour la circonstance, 16 organisations de la société civile (COSADER, CRADEC, PLANOSCAM, AFROLEADERSHIP, HEGTD, JEUDI DE COTONOU, CRADIF, I-WATCH, ODDP, GTOG, GENENCAM, PPTB, ADIN, CRD/DPP-PAMEDD, COVISCIP et RECGOFIP), exerçant dans le domaine des finances publiques, se sont réunies autour des responsables du Ministère des Finances, avec pour objectif principal : asseoir de commun accord les stratégies de vulgarisation du budget citoyen 2024. La présente cérémonie avait une double connotation. D’une part, présenter aux acteurs des OSCs conviés la structuration du budget citoyen, la version Bande Dessinée (BD) pour une bonne Meilleure compréhension et imprégnation et d’autre part peaufiner la stratégie de vulgarisation sur l’ensemble du territoire. Par ailleurs, un exposé portant sur les innovations fiscales de la Loi de Finances 2024 a été présenté. Cette initiative vise à « informer le citoyen sur la loi de finances 2024 afin qu’il puisse assurer une veille optimale de l’exécution du budget de l’Etat et jouer pleinement son rôle de contribuable », a rappelé madame MANGA Félicité, Chef de la Cellule de la Consolidation des Comptes Budgétaires.

L’association de la Société Civile à cette démarche n’est pas un choix hasardeux. En effet, les acteurs sollicités servent de relais auprès des populations cibles en fonction de leur zone d’intervention respectives sur l’ensemble du territoire national. Cet accompagnement du Ministère des Finances s’inscrit en droite ligne avec les orientations de la loi n°2018/011 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun (CTBG). Cette loi recommande en ses articles 48 et 49 respectivement, l’information régulière des citoyens et l’élaboration d’un document budgétaire synthétique à destination du grand public encore appelé Budget Citoyen.

Depuis 2019, le Gouvernement a pris l’engagement de publier chaque année le budget citoyen. Cette publication permet de garantir, à un public non initié, (aux citoyens), l’accès à l’information budgétaire.

TELECHARGEZ LE BUDGET CITOYEN 2024

Traitement de la dépense budgétaire : « PROBMIS AMBASSADE » en déploiement  

Le Directeur Général du Budget (DGB), monsieur Cyrill Edou Alo’o, a ouvert ce lundi 19 février 2024 l’atelier de formation des percepteurs des postes comptables à l’étranger sur le traitement de la dépense dans le dispositif budgétaire PROBMIS WEB.

47 percepteurs des postes comptables à l’étranger sont réunis à Yaoundé pour s’imprégner du dispositif rénové de traitement de la dépense budgétaire dans sa version web. En effet, dans une logique constante d’innovation, PROBMIS a évolué vers une version web plus « facilite à l’usage et à l’accessibilité ». Cette avancée technologique tient ainsi compte « de l’évolution de la société des systèmes d’information et des habitudes des utilisateurs », a expliqué le Chef de la Division Informatique de la DGB, monsieur ETOUNDI ABOATH TITE. La présente formation a donc pour but de « permettre aux bénéficiaires de comprendre le nouvel environnement technologique de PROBMIS afin de mieux exécuter leur mission au quotidien », à rappeler le DGB à l’ouverture des travaux. Les percepteurs des postes comptables à l’étranger sont les pionniers à l’utilisation du nouveau dispositif PROBMIS WEB.  

Au-delà des contours technologiques de « PROBMIS web », il sera également question, au cours du présent atelier, de revisiter la réglementation budgétaire et comptable. Pour y parvenir, les séminaristes vont bénéficier de trois exposés techniques portant sur : les procédures d’exécution du budget dans PROBMIS WEB (exposé 1), la dématérialisation des procédures budgétaires : cas des postes comptables à l’étranger (exposé 2) et la présentation de PROBMIS WEB Ambassade. Les différents exposés seront suivis des séances pratiques de mise en situation.

Conscient que la durée d’un tel atelier peut s’avérer insuffisante pour une maîtrise parfaite du nouvel instrument, le DGB a annoncé la mise sur pied d’un dispositif de veille donc le but sera de « poursuivre l’assistance technique à distance aux percepteurs au cas où ces derniers rencontrent des difficultés ». Il s’agit d’une révolution dans l’architecture des systèmes d’information de gestion des finances publiques au Cameroun. La finalité est de permettre à l’Etat d’optimiser continuellement la gestion de sa trésorerie pour le bien-être des populations.

Rappelons que ces assises sont conjointement organisées par les Divisions Informatiques (DI) de la Direction Générale du Budget et du Trésor et le prestataire technique de l’Etat (SI-IC) en matière de conception d’applicatifs budgétaires.

Année budgétaire 2023 : Le Directeur Général du Budget passe en revue les grandes lignes

Le 31 janvier 2023, s’est tenue à Yaoundé la quatrième session du Dialogue de Gestion pour l’année 2023, présidée par le Directeur Général du Budget (DGB), monsieur Cyrill Edou Alo’o. Cette rencontre a été l’occasion pour le responsable du programme 034 de réunir ses collaborateurs, notamment les responsables d’actions et les responsables d’activités, afin d’évaluer le programme dont il a la charge.

Sous l’égide du Contrôle de Gestion, les performances des huit actions menées par les dix structures de la DGB ont été présentées lors de cette réunion. La performance du programme 034 pour l’année 2023 s’évalue à 79,08%, soit une augmentation de 0,28% par rapport à l’année précédente. Malgré cette performance haussière, le responsable du Programme a souligné que la cible de 100% recherchée est encore loin d’être atteinte. Ainsi, Cyrill Edou Alo’o a exhorté ses collaborateurs à faire preuve de plus d’ardeur au travail et de discipline.

À la fin de l’évaluation, le DGB a passé en revue avec les responsables d’actions les perspectives de l’année 2024. Il a prescrit à chaque responsable d’action d’être objectif et ambitieux pour la programmation des activités des Plans de Travail Annuel (PTA) 2024 en cours d’élaboration dans les 10 structures du Programme 034. Le prochain rendez-vous est pris pour l’adoption du PTA du Programme 034.

Maîtrise de la dépense budgétaire : le diagnostic de Cyrill Edou Alo’o

Dans un exposé brièvement présenté, au cours des travaux de la conférence annuelle des responsables des services Centraux, Déconcentrés et Extérieurs du ministère des finances, pour le compte de l’année 2024, le Directeur Général du Budget donne des éclaircissements sur les trois clés sur lesquelles repose la réussite de ce processus, qui devrait connaître quelques améliorations.

Faire une véritable autopsie de l’exécution du budget au Cameroun, tel était l’objectif de la table ronde organisée au cours de cette traditionnelle rencontre annuelle, sous le thème « la maîtrise de la dépense budgétaire en 2024, comme enjeu de la viabilité de nos finances publiques ». Une véritable plateforme de réflexion modérée par le ministre des finances avec un panel composé des directeurs généraux des différentes directions rattachées au ministère des finances.

Si le célèbre économiste Dieudonné Essomba s’est chargé de la mise en bouche de la réflexion, les échanges auront surtout permis à Cyrill Edou Alo’o d’exposer les atouts de la maîtrise de la dépense budgétaire.

Selon le Directeur Général du budget, cet exercice repose sur trois critères majeurs que sont, la connaissance, la maîtrise des outils et la culture de la gestion. Dans une analyse crue le DGB souligne que pour une maîtrise qualitative de la dépense budgétaire, il est nécessaire d’avoir la connaissance des données exactes. A cet effet, il indique que les données recueillies par la Direction Générale du Budget ne donnent aucune exactitude dans les montants des dettes tels que celle d’ENEO et Hysacam. Il poursuit son propos en soulignant le mystère existant aussi sur des données telles que le nombre des fédérations sportives et les allocations de carburants etc.

Le technicien de la finance publique n’a pas manqué d’exposer la difficulté présentée dans la maitrise des outils de gestion notamment, le respect de la loi des finances, le cadrage macro-budgétaire, les résolutions du débat d’orientation budgétaire, les transitions entre les exercices budgétaires, le TABORD etc.

Au sujet de la culture de la gestion, Cyrill Edou Alo’o ne manque pas de s’arrimer aux propos du Président de la République sur la nécessité de réduire le train de vie des administrations et le respect des budgets alloués. Pour exposer la gangrène, le DGB indique par exemple que la subvention de carburant a coûté à l’Etat, un montant de 1200 milliards en 2022.

Ministère des finances : la maîtrise de la dépense budgétaire au centre des enjeux de 2024

Elle a marqué les travaux de la conférence annuelle des responsables des services centraux, déconcentrés et extérieurs de l’institution conduite par Louis Paul Motaze. Le conclave tenu le 29 janvier 2024, en présence du Ministre Délégué auprès du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Paul Tasong et du Ministre délégué à la Présidence de la république chargée des marchés publics, Ibrahim Talba Malla, avait pour cadre, le palais des congrès de Yaoundé.

Dans son adresse à la nation, le 31 décembre 2023, le Chef de l’Etat avait rappelé au gouvernement, la nécessité de rationaliser   les dépenses publiques, de même que la recherche des voies et moyens supplémentaires pour accroître les ressources publiques. Une prescription dont la mise en œuvre nécessite, non seulement l’implémentation des actions appuyées sur une véritable méthodologie.

C’est conscient de cette réalité, que le ministre des finances a réuni ses collaborateurs autour du thème « la maîtrise de la dépense budgétaire en 2024, comme enjeu de la viabilité de nos finances publiques ». Une thématique qui entendait faire une autopsie du ministère des finances, afin de lui permettre de remplir de manière harmonieuse et efficace le mandat à lui confié.

Si la présence des crises multiformes dans le contexte mondial n’a pas empêché le Minfi de réaliser des performances satisfaisantes en matière de mobilisation des recettes aussi bien fiscales que douanières en 2023, il est question de s’inscrire désormais dans une continuité migrée vers le perfectionnement.

Selon le ministre des finances il s’agit de tout mettre en œuvre pour garantir un équilibre des grands agrégats macroéconomiques, tout en permettant   au pays de disposer de finances publiques saines et viables. Tout en invitant ses collaborateurs à ne pas perdre de vue le fait que l’économie du  pays repose en grande partie sur les efforts de recouvrement et des capacités du gouvernement à honorer  ses  engagements, Louis Paul Motaze entendait ainsi,  poser les bases qui permettront à ceux qui l’accompagnent dans  la réalisation de ses missions, d’avoir non seulement,  une oreille attentive aux préoccupations des populations et des usagers du Minfi ; mais aussi,  de procéder à un suivi renforcé des évolutions des facteurs économiques. « Certes, le Cameroun fait face à une série ininterrompue de chocs exogènes, mais plus que jamais nous avons le devoir de tout mettre en œuvre pour surpasser nos difficultés, si nous voulons préserver nos équilibres budgétaires et poursuivre l’objectif de consolidation budgétaire que nous nous sommes fixés », a indiqué le ministre des finances dans son discours d’ouverture.

Pour une action qualitative, trois principales articulations ont marqué les travaux. D’abord, deux exposés centrés sur les innovations de la circulaire sur l’exécution du budget de l’Etat, ainsi que le rôle et misions de la Caisse des Dépôts et Consignations. Une table ronde modérée par le ministre des finances, a permis au principal exposant Dieudonné Essomba, de faire la lumière sur le thème de cette conférence 2024.

Rappelons qu’il est question de s’inscrire en droite ligne avec les atouts de la Stratégie Nationale de Développement 2020-2030 (SND30) et les objectifs de relance économique inclusive, ainsi que de réduction de la pauvreté par l’amélioration des conditions de vie de la population. Toute chose qui garantira une gestion qualitative de l’enveloppe budgétaire 2024, estimée à 6 740,1 milliards FCFA.

Le Programme 034 fait son bilan 2023

Comme il est de tradition dans le pilotage de la performance du programme 034, intitulé « gestion budgétaire de l’Etat » et à la lumière des Plans de Travail Annuel (PTA) des différentes structures rattachées au dit programme, il était important de « s’arrêter pour s’autoévaluer avant d’amorcer la nouvelle année». C’est à ce titre que les représentants (référents) des responsables d’Actions autour du Contrôle de Gestion se sont réunis du 23 au 25 janvier 2024 pour évaluer les activités de 2023.

Structuré autour de 08 actions reparties dans les 10 structures de la Direction Générale du Budget, le bilan du programme 034 est satisfaisant et en augmentation par rapport à l’exercice 2022 ou il tournait autour de 78%.

En effet, les représentants des responsables d’actions, selon l’esprit du pilotage de la performance tel que prescrit par le budget programme, sous la coordination du contrôle de gestion ; ont présenté tour à tour le niveau de mise en œuvre de leur PTA 2023. Le constat général qui se dégage de ce bilan est que la moyenne globale de toutes les actions enregistre un taux de réalisation de 79,08%. Des résultats qui démontrent de l’implication et de l’engagement de tous les acteurs de la chaine de performance du Programme 034. Pour atteindre ces résultats, la mise en œuvre des Plans de Travail Annuel (PTA) 2023 du Programme 034 s’est néanmoins heurtée à des difficultés. Au rang de ces dernières,  l’on note globalement l’indisponibilité et dans certains cas l’insuffisance des ressources financières, les conditions de travail peu satisfaisantes pour certains services, la coordination des activités transversales qui a quelque fois empiétée la mise en œuvre desdites activités etc.  Au regard des contraintes ci-dessus mentionnées, les recommandations ont été formulées pour y remédier.

Activités genre sensible

Afin de se conformer à la circulaire du 02 Aout 2022 relative à l’intégration et à l’évaluation de la Budgétisation Sensible au Genre dans le budget de l’Etat, le Contrôle de Gestion a sensibilisé les représentants des responsables d’action à veiller à la prise en compte et à l’intégration des activités genre sensible dans leur reporting et dans les PTA 2024 en cours d’élaboration.

Cette évaluation stricte et sincère des PTA 2023 va nourrir les travaux du premier Dialogue de Gestion du Programme 034 au compte de l’exercice 2024 qui s’annoncent pour le 31 janvier 2024. Rappelons que le Contrôle de Gestion est un dispositif d’aide au pilotage et à la prise de décision dans l’optique de garantir la performance des programmes.

Innovations de la loi des finances 2024 : la DGB sensibilise les responsables des services centraux des différentes administrations  

C’est à la faveur d’un atelier de sensibilisation et de vulgarisation, organisé le 23 janvier 2024, sous la présidence du Directeur Général du Budget, Cyrill Edou Alo’o.

Bien que maitrisée dans l’ensemble, l’exécution qualitative du budget nécessite encore quelques ajustements dans les aspects tels que le respect de la bonne gestion des budgets alloués, la restriction des dépenses imprévues et la limitation du recours aux procédures dérogatoires etc. Si le ministère des finances s’active dans le sens de la gestion parfaite de l’enveloppe 2024 estimée à 6740, 1 milliards, il convient de noter que la réussite de leur implémentation nécessite une méthode bien définie. C’est à cet effet, que la Direction Générale du Budget a organisé ces assises qui ont rassemblé les acteurs de la chaine budgétaire des départements ministériels ciblés et les Établissements Publics (responsables des services financiers, les Contrôleurs Financiers et Comptables Publics).

Il était question pour la machine commandée par Cyrill Edou Alo’o, d’équiper les participants sur l’ensemble des innovations contenues dans la loi des finances et de la circulaire d’exécution du budget de l’année. Les travaux devaient également équiper les cibles en outils et documents susceptibles de garantir une exécution optimale du budget de l’État et des autres entités publiques, notamment la Loi des Finances, la Circulaire d’exécution du budget, le Journal des projets et les dépliants sur des matières diverses. Il faut d’ailleurs noter que cette  circulaire portant Instructions relatives à l’exécution des lois des finances , au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques est prise pour expliciter les innovations en matières de mesures de politiques publiques contenues dans la Loi de finances pour le compte de l’exercice 2024, et les réformes induites par les lois n°2018/011 et 2018/012 portant respectivement Code de transparence et de bonne gouvernance et Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques.  

C’est donc, dans une optique d’amélioration et d’efficacité de l’action publique, que se sont imposés, la nécessité de prendre en compte le bilan de l’exécution du budget 2023, et les principes de contractualisation des marchés, tout en apportant des corrections nécessaires pour une exécution du budget dans le bon timing. Cinq exposés ont respectivement fait la lumière sur : l’exécution du Budget d’investissement Public ainsi que les innovations fiscales, comptables, celles de la Circulaire d’exécution du Budget et celles relatives à la contractualisation des marchés.   

L’interpellation du Directeur Général du Budget visait par ailleurs à s’assurer non seulement, de la mise en ligne effective du budget 2024 dans les Contrôles financiers régionaux, la distribution des documents nécessaires à l’exécution du budget, mais aussi de l’effectivité et de la fonctionnalité de l’application PROBMIS au niveau des régions, tout en explicitant les réformes entreprises sur les plans budgétaire, fiscalo-douanier, comptable et en matière de contractualisation publique.

Rappelons  que  le budget 2024 s’exécute dans un contexte mondial marqué par de crises multiformes et  contraint  les différents intervenants à faire preuve de discipline dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, qui devra s’appuyer sur les différents outils mis à leur disposition. L’objectif de la politique budgétaire globale en 2024 étant d’assurer sa comptabilité avec les objectifs poursuivis dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Développement 2020-2030 (SND30), à travers un financement adéquat du programme de dépenses qui en découle, tout en garantissant la viabilité budgétaire à moyen et à long terme.

Exécution du budget 2024 : Le ministre des finances appelle au patriotisme économique

L’interpellation de Louis Paul Motaze a été faite aux différents acteurs de cette chaîne, au cours de la cérémonie de lancement des opérations qu’il présidait le 16 janvier 2024 à Maroua, dans la région de l’Extrême-Nord.

Avec pour fil d’Ariane  d’assurer sa compatibilité avec les objectifs poursuivis dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Développement 2020-2030(SND30), à travers un financement adéquat du programme de la dépense publique qui en découle, tout en garantissant la viabilité budgétaire à moyen et à long terme ; l’enveloppe  budgétaire 2024 s’élève à 6 740,1 milliards contre 6 726,9 milliards en 2023; soit une augmentation de 13,2 milliards en valeur absolue et 0,2% en valeur relative. Si elle devra s’activer dans le processus d’augmentation du niveau de mobilisation des recettes internes non pétrolières et la rationalisation des dépenses publiques à travers une meilleure priorisation, ainsi que la promotion de leur efficience et efficacité socioéconomique, cette enveloppe nécessite une véritable disposition éthique de l’ensemble des acteurs de la chaîne de son exécution.

C’est conscient de cette contrainte que le ministre des finances a voulu réactiver, l’esprit patriotique dans la gestion de cette enveloppe, qui s’exécutera logiquement dans un contexte marqué par des crises multiformes, sur le plan tant national qu’international. Tout en leur rappelant l’importante intervention de cette enveloppe dans l’exécution des budgets des Collectivités Territoriales décentralisées, Louis Paul Motaze a saisi la tribune à lui offerte pour présenter à ses collaborateurs, les principales attentes, qui permettront au Ministère des Finances de parfaire les quelques manquements observés dans l’exécution du budget 2023. « Je voudrais profiter de la tribune qui m’est offerte ce jour pour inviter les acteurs de l’exécution du budget, à prendre chacun conscience de la responsabilité qui est la sienne dans l’atteinte des objectifs de développement de notre pays » a souligné le patron des finances du Cameroun, avant de catégoriser les différentes interventions.

Aux ordonnateurs, maîtres d’ouvrages et maîtres d’ouvrages délégués, Louis Paul Motaze a recommandé une assiduité dans le démarrage à temps des procédures d’appels d’offres, notamment de la préparation des dossiers de consultation, du lancement et de l’attribution des marchés et de l’engagement des dépenses y relatives. Son interpellation a également porté sur la qualité du suivi de l’exécution des travaux ou prestations engagées jusqu’à leur aboutissement. Ils devront à cet effet  procéder  au lancement rapide des procédures de tous les marchés qui sont de leurs compétences. Ce qui donnera aux opérateurs économiques l’opportunité de soumissionner et de réaliser lesdites prestations dans les délais impartis et conformément aux cahiers de charges prédéfinis.

 Le ministre des finances invite par ailleurs les opérateurs économiques à assurer leur rôle de par leur action contributive au budget de l’Etat, et en adhérant à la politique fiscale du Gouvernement, ce qui permettra de garantir le niveau de réalisation des recettes fiscales « Vous intervenez par ailleurs en tant que prestataires de service et à ce titre, vous avez la responsabilité de la réalisation conforme des travaux et prestations qui vous sont confiés par les maîtres d’ouvrage. Votre professionnalisme, j’ai envie de dire votre patriotisme économique constitue le socle sur lequel se construit le développement économique et social de la Région » a rajouté le ministre.

 Les attentes dans les services déconcentrés

Les recommandations du ministre des finances ont pris en compte l’ensemble des ordonnateurs répartis dans les régions.  Aux services déconcentrés du Ministère des Finances (Minfi) , Ministère de de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (Minepat) et du Ministère des Marchés Publics (Minmap), le minfi a d’abord rappelé les attributions qui sont les leurs avant de les inviter à la maîtrise des différents outils de gestion budgétaire et financière ; ce qui implique la célérité qui devrait caractériser le traitement des dossiers qui leur sont soumis : « Je vous engage par conséquent à mettre en place tous les mécanismes qui s’imposent afin de fluidifier le traitement des dossiers, et vous invite à un plus grand respect des règles éthiques et déontologiques requises dans l’exercice » a précisé le ministre des finances, avant de les appeler à être des relais de sensibilisation, et de formation des mesures nouvelles inscrites dans la loi de finances 2024. Une action qui permettrait d’éviter toute ambiguïté pouvant entraîner des interprétations erronées et préjudiciables à la relation de confiance construite au fil des ans avec les prestataires.

Les attentes du ministre ont également été présentées aux élus locaux auxquels il a rappelé que, les collectivités territoriales décentralisées n’échappent pas au principe du compte unique du trésor et à son principal corollaire, qui repose sur la mutualisation des ressources. Ce qui par conséquent contraint la disponibilité   des ressources destinées aux CTD  en fonction des recouvrements des recettes de l’Etat. Louis Paul Motaze a de ce fait précisé qu’elles sont destinées à être mobilisées pour régler des dépenses engagées, réalisées, liquidées et ordonnancées et n’ont pas vocation à être thésaurisées dans des comptes ouverts dans les banques commerciales.  « ….Chers élus locaux, mobiliser vos énergies pour accélérer la mise en œuvre des projets retenus dans vos budgets respectifs et faire preuve de plus de réalisme dans le vote des budgets futurs, en tenant compte du niveau de réalisation des budgets précédents et de la capacité d’absorption des crédits mis à votre disposition, afin de ne pas enclencher une spirale d’endettement préjudiciable à nos finances publiques » a martelé le Minfi avant d’engager les contrôleurs financiers et receveurs municipaux à continuer de faire preuve de professionnalisme et d’une franche collaboration pour un meilleur accompagnement des Collectivités territoriales décentralisées.

Budget 2024 : Lumière sur les innovations

Centrées sur l’exécution, le suivi et le contrôle, elles ont été présentées par Augusta Ndjock épse Tabenyang, Chef de Division du Contrôle Budgétaire et  la Qualité de la Dépense(DCOB), qui s’est appesantie sur les contraintes, les atouts et les principaux objectifs de cette enveloppe estimée à 6740,1 milliards soit une   augmentation de 13,2 milliards en valeur absolue et 0,2% en valeur relative. 

Joindre la théorie à la pratique, tel était  le centre d’intérêt de cet exercice devenu une tradition pour la Direction Générale du Budget qui, à travers la présentation de la DCOB,  apporte le condensé des clés susceptibles de garantir à l’Etat, une exécution qualitative de son enveloppe budgétaire. Le défi étant   d’arrimer sa compatibilité avec les objectifs poursuivis dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Développement 2020-2030(SND30), à travers un financement adéquat du programme de dépense qui en découle, tout en garantissant la viabilité budgétaire à moyen et à long terme budget de l’Etat pour le compte de l’exercice 2024 a pour objectif, le budget 2024 poursuivra des canaux bien définis.

Dans son exposé, le Chef de Division du Contrôle Budgétaire et  la Qualité de la Dépense(DCOB) a tour à tour  présenté le budget sur les  plans  national  et régional,  les risques liés à son exécution et surtout ses principales mesures. Du point de vue de l’action publique et dans l’optique  de favoriser une meilleure mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Développement (SND30),  le budget 2024 vise prioritairement la reprise de la dynamique économique et le renforcement du caractère inclusif de la croissance. Il devra à cet effet, imposer des actions sur les plans sécuritaire, économique, social et en matière de gouvernance, entre autres.

Ses principales clés résident dans la cohérence entre le rythme des dépenses et la collecte des recettes; la planification et l’anticipation des dépenses ; le respect des budgets alloués, la limitation du recours aux procédures dérogatoires; la restriction des dépenses imprévues, ainsi que le  respect des lois et réglementation en vigueur.

Une inscription dans la continuité

Plusieurs points constituent les principales innovations de cette loi des finances. Dans le processus de  dématérialisation des procédures de traitement de la dépense et l’archivage, il est par exemple signalé   l’ extension de la dématérialisation des procédures de traitement des dépenses et du processus d’archivage au niveau des Contrôles financiers régionaux et départementaux, et la  déconcentration de l’ordonnancement auprès de chaque ordonnateur secondaire. En ce qui concerne l’élaboration des plans d’engagement, le plan d’engagement consolidé est élaboré sur la base des informations contenues dans les plans d’engagement ministériels ;  il met en perspective l’évolution prévisionnelle mensuelle des engagements d’une part, et des projections des engagements sur les chapitres communs d’autre part.  Les  plans d’engagement sectoriels sont actualisés trimestriellement, soit aux mois de mars, juin et septembre 2024.

En ce qui concerne les modifications des autorisations de dépenses (points 433 et 446), l’on peut souligner que la modification d’une autorisation de dépenses pourra  se faire au niveau local ou au niveau central ; celle d’une autorisation de dépense au niveau local sera quant à elle possible lorsque la correction ne nécessite pas l’annulation de ladite autorisation.  

En outre l’on note de nombreuses  innovations dans les Procédures de déblocage de fonds, l’harmonisation de la liasse de dépenses, la  gestion de la dette publique et l’optimisation des recettes non fiscales

Si la liste de ses principales mesures est loin d’être exhaustive, il convient de noter que, le budget 2024 est exécutoire et sa mise en œuvre interviendra dans un contexte d’incertitude socio-économique. Eu égard à cela l’optimisation du niveau de mobilisation des recettes internes non pétrolières et la rationalisation des dépenses publiques demeurent les axes majeurs de la politique budgétaire pour l’exercice 2024. Il s’agira notamment d’accroître l’espace budgétaire nécessaire au financement des dépenses publiques et de promouvoir leurs performances socioéconomiques, pour garantir l’atteinte des objectifs de la SND30.