Le jeudi 17 avril 2025, les Organisations de la Société Civile (OSC) œuvrant dans le domaine des finances publiques ont reçu des mains de madame BOUMSONG Sophie, Chef de division de la réforme budgétaire au Ministère des Finances, les kits de vulgarisation du budget citoyen au compte de l’exercice 2025. Pour la circonstance, elle était entourée de madame le 1er adjoint au Maire de la Commune de MBANKOMO.
La tradition a encore été respectée. Pour cette année, seize (16) OSC sont mobilisées pour parcourir le territoire national afin de vulgariser et de sensibiliser les populations sur les contours de la loi de finances 2025. L’atelier de ce jeudi 17 avril a permis aux différents acteurs de définir les modalités de descente sur le terrain pour un quadrillage territorial sans exclusion et d’échanger sur une stratégie de communication sociale.
La rencontre a aussi servi de cadre pour partager les retours d’expérience de terrain des années précédentes. Ce qui a permis de tirer les leçons et de formuler les recommandations pour une meilleure campagne 2025. L’innovation de cette année étant principalement la vulgarisation de la loi sur la fiscalité locale. Ce fut donc l’opportunité d’outiller les OSCs sur les innovations de la présente loi à travers un exposé dense. Les questions relatives sur le budget sensible climat et genre ont par ailleurs suscité l’intérêt des participants.
Notons que cette activité s’inscrit en droite ligne de l’application des dispositions de la Loi du 11 juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la Gestion des Finances Publiques au Cameroun, qui imposent au Gouvernement, la mise sur pied des mécanismes de diffusion de l’information budgétaire et financière auprès du public d’une part, et d’autre part, l’implication de la Société Civile dans sa diffusion et vulgarisation.
Créer une saine émulation au sein du programme et booster les énergies, tel est l’objectif principal de la marche sportive initiée à Yaoundé, ce samedi, 12 avril 2025 par le Directeur Général du Budget, Cyrill Edou Alo’o.
C’est en sa qualité de Responsable du Programme 034, que Le Directeur Général du Budget a rassemblé l’ensemble du personnel engagé dans la Gestion Budgétaire de l’État autour d’une activité sportive. Une activité qui a d’ailleurs connu une forte adhésion desdits personnels, tant des services centraux que déconcentrés. au Parcours Vita de Yaoundé.
La séance marquée par la présence de plusieurs responsables de la DGB, du Centre Nationale de l’Informatique (CENADI), de la Direction de la Normalisation de la Comptabilité Manières (DNCM) et de la Division de la Prévision (DP) s’est articulée autour d’une randonnée matinale, une séance de fitness et d’étirements, ainsi qu’un déjeuner offert à l’ensemble des participants.
Il s’agit pour la team-manager de la DGB de promouvoir la cohésion et un cadre d’épanouissement en faveur des personnels réunis au sein du programme. Toute chose qui se veut pérenne et dynamique, pour créer une émulation parmi les personnels.
Le Ministre des Finances, Président du Comité de Pilotage de la troisième phase du Projet d’Appui à la Gouvernance Financière (PAGFI 3), son Excellence Louis PAUL MOTAZE, a présidé le jeudi 10 Avril 2025 à l’hôtel Hilton de Yaoundé, la deuxième session du Comité de Pilotage dudit projet. Pour la circonstance, Louis PAUL MOTAZE était entouré de Madame Virginie DAGO, Directrice de l’Agence Française de Développement (AFD) et de Madame Berthe Jeanine Tsafack, Coordonnatrice du Secrétariat Technique d’Appui au Dispositif C2D (STADE C2D).
Outre l’évaluation de la première année de mise en œuvre du PAGFI 3, l’objectif principal de cette rencontre était de procéder à la validation du Plan de Travail Annuel Budgétisé 2025 (PTAB).
En ce qui concerne l’évaluation 2024, « l’on peut déjà se réjouir, notamment de la contribution du PAGFI 3 à l’optimisation du dispositif informatique SIM_BA, ce qui, apportera à coup sûr un élan nouveau dans la gestion budgétaire et comptable dans les Collectivités Territoriales Décentralisées dans un contexte d’implémentation de la nouvelle loi sur la fiscalité locale », à apprécier le Ministre des Finances. Le partenaire Technique et Financier a par ailleurs exprimé sa satisfaction sur la mise en œuvre du Projet. Madame Virginie DAGO a tenu à « saluer l’engagement de l’ensemble des parties prenantes, les équipes du MINFI, nos partenaires techniques tels qu’Expertise France et le PSSFP qui, depuis le début du PAGFI, œuvrent avec constance à sa réussite… ».
La présente assise a aussi servi de cadre pour les différentes parties prenantes de définir la feuille de route 2025. « Ce Comité est un moment clé pour faire le point sur les avancées de 2014 et préparer ensemble les prochaines étapes. Car au-delà de chaque projet, c’est un système de finance publique plus robuste, efficace et au service des citoyens camerounais que nous contribuons à bâtir », à préciser la Directrice de l’AFD. Les travaux de cette session ont donc permis aux commissaires du PAGFI 3, de fixer le cap des prochaines mois en validant à l’unanimité le Plan de Travail Annuel Budgétisé (PTAB) 2025 proposé par l’Unité de Gestion du Projet (UGP) Coordonnée par Madame BOUMSONG Sophie, Chef de la Division de la réforme budgétaire au Ministère des Finances.
Sur financement de l’Agence Française de Développement (AFD), dans le cadre du troisième Contrat de Désendettement et de Développement (C2D), le PAGFI 3 accompagne le Gouvernement du Cameroun dans le renforcement de la crédibilité budgétaire, l’amélioration de l’information budgétaire et comptable de l’Etat, des Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) et des Etablissements Publics (EP), ainsi que le renforcement de la maîtrise des risques budgétaires liés aux Entreprises et Etablissements Publics (EEP).
Au troisième trimestre 2024, l’activité économique mondiale est principalement marquée par : (i) la persistance des conflits, notamment au Moyen-Orient et en Ukraine et des phénomènes météorologiques extrêmes à travers le monde ; (ii) les incertitudes liées aux élections américaines et (iii) la poursuite de l’assouplissement de la politique monétaire dans les principales économies.
Dans le groupe des pays avancés et selon l’OCDE, la croissance se maintient à 0,7% aux Etats-Unis et s’accélère en zone euro (0,4% après 0,2% au deuxième trimestre 2024). Dans celui des pays émergents et pays en développement, l’on enregistre une accélération en Chine (+0,9% après +0,5%) et une contraction en Afrique du Sud (-0,3% contre +0,3%).
Sur l’ensemble de l’année 2024 et selon le FMI, l’activité économique mondiale ralentit légèrement, la croissance se situant à 3,2% après 3,3% en 2023. Suivant les grands groupes, la croissance s’accélère dans les pays avancés (1,8% après 1,7% en 2023), mais ralentit dans les pays émergents et les pays en développement (4,2% après 4,4%). Pour ce qui est particulièrement de l’Afrique subsaharienne, elle s’établit à 3,6% en 2024 comme en 2023.
Dans la zone CEMAC, et selon la BEAC, la croissance est de à 2,9% après 2,5% en 2023. S’agissant des prix, l’inflation mondiale passe de 6,7% en 2023 à 5,8% en 2024. Ce ralentissement est observé tant dans le groupe des pays avancés (2,3% après 3,1%) que dans celui des pays émergents et pays en développement (7,9% après 8,1% en 2023). En Afrique subsaharienne, l’inflation s’établit à 18,1% après 17,6% en 2023. En particulier dans la zone CEMAC, elle est estimée à 4,2% après 5,1% en 2023.
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C’est à la faveur de la conférence-dîner organisée en leur honneur le 07 mars 2025, par le Directeur Général du Budget. Sous le thème « Pour toutes les femmes et filles : Droits, Egalité et Autonomisation », cette grande rencontre a donné l’occasion à ces actrices de la Gestion Budgétaire de l’Etat, d’être édifiées sur des aspects tels que, la gestion du stress en milieu professionnel, les atouts de la formation professionnelle et le cadre législatif du mariage.
Révolue est désormais l’époque de la dépravation et du ternissement de l’image de la femme lors de la célébration de la journée à elle réservée. La mère de l’humanité est plus que jamais engagée à donner un caractère plus éthique à cet évènement pour lequel elle bénéficie de l’accompagnement du gouvernement et de l’ensemble de ses partenaires techniques. C’est dans cette logique que la Direction Générale du Budget a donné l’occasion à ses amazones de s’entretenir et booster leurs connaissances grâce à l’expertise d’un panel composé de consultants à plusieurs casquettes : Clotilde Mbolo Eteme, Experte en management des projets ; Me Wouami Mbatang Bertile Bénédicte, Avocate Internationale et Dr. Tchonko Wessidjam Léon, Psychoclinicien.
En organisant ce conclave, le Directeur Général du Budget entendait inscrire le « bateau » dont il a la charge, dans la continuité de la garantie des droits des femmes, dans tous les aspects de la vie en vue de parvenir à une véritable égalité. Une égalité appesantie sur la mise en œuvre des stratégies visant le respect de leurs droits et surtout leur autonomie. Trois thématiques ont marqué la réflexion tenue en présence du personnel féminin en service au sein du Programme 034 (Direction Générale du Budget, Centre National du Développement de l’Informatique, Direction de la Normalisation et de la Comptabilité Matières).
Dans un exposé intitulé « la formation un vecteur d’autonomisation des femmes », Clotilde Mbole Etémé a présenté les besoins des femmes, puis la nécessité de la formation professionnelle comme solution. Elle a notamment précisé que les challenges auxquels font face les femmes s’articulent autour de la maternité et de l’insertion socio-professionnelle : « les femmes ont besoin d’avoir une meilleure rémunération, un meilleur pouvoir d’achat et une promotion. Aujourd’hui elles veulent être plus nombreuses dans les fonctions de direction et aux commandes de leur carrière, tout en ayant plus d’opportunités de développement professionnel et en participant à la prise de décisions », indique -t-elle. Catégorisant ces nécessités sur les plans personnel, professionnel et sociétal, l’oratrice n’a pas manqué d’appeler l’Etat et les employeurs à développer un plan de développement des compétences pour les femmes. Tout en invitant les hommes à encourager les amazones dans le développement de leurs plans de carrière, elle a incité l’auditoire à intégrerla formation et le budget y relatif dans l’évolution de leur carrière, en plus de ce que font les employeurs.
Dans une démarche identique le Dr Tchonko Wessidjam Léon va identifier les causes et les conséquences du stress en milieu professionnel avant de proposer quelques solutions. Selon l’exposant, une pression du travail mal gérée peut engendrer du stress, qui à son tour, peut avoir des répercussions significatives sur la vie familiale, la santé mentale et un mauvais rendement professionnel. Cependant, l’adoption des stratégies de gestion du stress et le développement d’un équilibre entre vie professionnelle et personnelle peuvent limiter ces effets négatifs et préserver le bien-être des individus et de leur famille. Il a à cet effet préconisé la flexibilité et l’adaptation en fonction des circonstances. Revenant sur les effets multidimensionnels du stress, il a invité les ladies du programme 034 à une gestion proactive et à l’adoption des stratégies adaptées pour en limiter les impacts négatifs.
Dans un tout autre style, Me Wouami Mbatang Bertile Bénédicte va insister sur le danger du concubinage, l’application de la loi dans la gestion des conflits conjugaux et même l’insertion réussie de la femme dans la société. Celle qui porte haut la voix des femmes à l’international a su remonter le moral des femmes, en les invitant tout de même à rester en conformité avec le législateur.
En clair, il a été question d’inciter les femmes à sortir de la victimisation et à savoir allier Savoir-faire et savoir-être dans l’exercice de leurs fonctions. Un défi qui selon Armand Mbiena, Directeur Général du Budget par intérim, représente un atout susceptible de mener la gent féminine vers l’équilibre réel de la parité genre.
C’était dans le cadre de la rencontre MINFOPRRA/ MINFI, qui s’est tenue à Kribi, le 20 février dernier que les modalités d’un meilleur fonctionnement de l’application ont fait l’objet d’échanges entre les acteurs.
En sa qualité́ de Coordonnateur de la Task-force, le Directeur General du budget, Cyrill Edou Alo’o a pris part aux travaux de la 106éme session de la Task-force jumelée à la 8éme session du Comité́ interministériel chargé de la mise en œuvre de l’Application Informatique de gestion Logique des effectifs et de la solde (AIGLES). Tenus le 20 février 2025 à Kribi, ces assises présides par Joseph-le, Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme administrative avaient entre autres objectifs, de présenter et adopter le rapport d’activités du Comité pour le Compte de l’exercice 2024 ; statuer sur le plan d’action de l’exercice 2025 en cours et évaluer le niveau de mise en œuvre dudit Progiciel.
Il ressort que 51 jours après sa mise en service, AIGLES affiche un tableau reluisant comprenant entre autres, la détection de 294.498 personnels éligibles aux avancements automatiques, avec effets financiers immédiats ; la génération de mille quatre-vingt-sept (1.087) nouvelles immatriculation.
Le Ministre des Finances, son Excellence Louis PAUL MOTAZE, a signé le 13 septembre 2024 une circulaire instituant le manuel actualisé d’élaboration du budget-programme. Il ne s’agit pas en soit d’une nouvelle doctrine. Il s’agit en effet d’une version améliorée, adaptée à l’évolution de l’environnement institutionnel et opérationnel des finances publiques au Cameroun, dans la zone CEMAC et conforme aux standards internationaux en la matière.
Le Manuel révisé apporte donc ainsi beaucoup d’innovations tant sur le plan de la forme que du fond. Fruit de l’expérience acquise depuis 2013, date de mise en œuvre effective du budget programme au Cameroun, il consacre une évolution dans la compréhension de certains concepts, une réorientation de la démarche et de la présentation du budget programme.
Ce document, qui se décline sur 135 pages organisées autour de 5 chapitres, traite : des concepts clés du Budget-Programme, de la démarche d’élaboration d’un programme, de la programmation budgétaire à moyen terme et budgétisation d’un programme et de la présentation du projet de performance annuel sans oublier les acteurs et du calendrier.
Parmi les évolutions majeures à mettre au crédit du Manuel d’Elaboration du Budget-Programme, on peut citer sans être exhaustif :
Il est important de relever que ces évolutions s’appuient principalement sur les dispositions du Code de Transparence et Bonne Gouvernance (CTBG) dans la gestion des finances publiques et du Régime Financier de l’Etat et des Autres Entités Publiques (RFE-AEP) quant aux évolutions attendues de l’élaboration et de la présentation du budget de l’Etat.
TELECHARGER LA NOUVELLE EDITION DU MANUEL DE PREPARATION DU BUDGET-PROGRAMME EN FRANÇAIS ET EN ANGLAIS
Suite aux nombreuses interpellations du Ministre des Finances, relatives à la suspension dans un délai relativement long des décédés du fichier solde, et en l’absence d’un fichier central des faits d’état civil, la Direction Générale du Budget a prévu dans le Plan de Travail Annuel 2021 de la Direction de la Dépense de Personnel et des Pensions, de tester deux approches de collecte de données sur les décédés, en vue le l’assainissement du fichier solde. Ces deux approches consistent à (i) recenser les décédés à travers les Centres d’Etat Civil (CEC) et, (ii) recenser les décédés enregistrés dans les morgues des Formations Sanitaires (FOSA). L’usage des deux approches visait à comparer les résultats obtenus afin de retenir la plus plausible à utiliser dans le futur pour identifier et extirper les décédés du fichier solde, en attendant des moyens de contrôle plus modernes (fichier central des faits d’état civil ou biométrie).
Par lettre de mission n°08198/LM/ MINFI/SG/DGB/DDPP/CAFS du 22 octobre 2021, la première approche avait été explorée en 2021 pour collecter les données dans les CEC. Elle a permis d’enregistrer les données sur 30 209 cas de décès, lesquelles ont été saisies. Cependant, la collecte des données dans les morgues des FOSA s’était heurtée au caractère confidentiel que revêt l’accès aux données médicales personnelles des individus. En effet, le MINSANTE opposait le secret médical à cette démarche. L’ouverture proposée par le MINSANTE était l’organisation d’un atelier conjoint MINFI-MINSANTE-MINJUSTICE, à l’effet d’élaborer des requêtes d’ordonnance de la levée du secret médical à introduire auprès des différents tribunaux compétents, à l’effet d’obtenir l’autorisation d’accéder aux informations sur les décédés enregistrées dans les morgues.
Ainsi, au terme de toutes ces procédures, des missions ont été déployées sur toute l’étendue du triangle national à partir de mars 2023, pour la signature des ordonnances dans les tribunaux, lesquelles devaient permettre de collecter ces informations dans les FOSA disposant d’une morgue. Les données ont été alors collectées sur 154 249 décédés et saisies jusqu’au mois de décembre 2023.
Le traitement et l’analyse desdites données, de février à juin 2024, a permis de dégager 3 211 noms candidats à la suspension, car connaissant encore les virements malgré la position de décès. Il s’agit en fait des noms de ces décédés retrouvés dans le fichier solde, avec les mêmes dates de naissance.
La haute hiérarchie a instruit la suspension de ces personnels ainsi identifiées. Celle-ci a été effectuée au mois de juillet 2024 sous l’appellation « Suspension RECDEC » en toute lettre « Suspension Recensement des Décédés ». Etant donné que le croisement avec les données du fichier solde s’est fait sur la base du nom et de la date de naissance, les homonymes ont pu être suspendus par erreur. Cette situation a ouvert le contentieux qui, au 30 janvier 2025, a permis de régulariser la situation financière de 484 personnels ; il s’ensuit que 2 727 demeurent suspendus.
Au moment ou le contentieux devient résiduel c’est-à-dire que l’équipe dédiée ne reçoit plus presque aucune plainte, les résultats quasi définitifs de l’opération indiquent que les économies budgétaires mensuelles induites par les 2 727 personnes encore suspendues, s’élèvent à 355 739 201 F CFA par mois, soit 4,27 milliards par an.
Pour la mise en œuvre du module d’ordonnancement et de traitement de la solde et de la pension de SIGIPES II rebaptisé AIGLES, le ministère des Finances à travers la Cellule Informatique de la direction de la Dépense de Personnel et des Pensions (CI/DDPP) a mis à la disposition du prestataire, l’ensemble des règles d’attribution et de valorisation des différents éléments de solde d’une part, ainsi que l’ensemble des données nécessaires au bon fonctionnement des processus à implémenter dans AIGLES. Cependant, au cours des travaux de reprise des données provenant d’ANTILOPE, il a été donné de constater un certain nombre d’éléments de solde perçus à tort, payés à certains pensionnés et agents de publics. On a notamment remarqué :
Fort de ces constats, le Ministre des Finances a mis sur pied un Groupe de Travail Ministériel chargé d’identifier, supprimer recouvrer les montants ainsi payés indûment.
1. Préparation du jeu de données servant de base pour la recherche
Les données servant de base pour mener les travaux ont été tirées du fichier « des entêtes des bulletins de solde (A20) » et du fichier « éléments de rémunération des bulletins de solde (E20) » de la période allant de septembre 1999 à septembre 2023. Toutefois, la période allant de septembre 2018 à septembre 2023 a été circonscrite pour identifier tous les bénéficiaires des éléments de salaire indus, indépendamment du corps et du ministère. Ensuite, une projection rétrospective a été faite pour identifier la date de début de perception de ces éléments de solde indus.
2. Identification et clôture des éléments incohérents
L’analyse portée sur le jeu de données décrit ci-dessus, a permis de distinguer plusieurs cas d’éléments de solde incohérents ou indus. Le groupe de travail, tout en tenant compte des différentes recommandations, a clôturé ces éléments puis, a évalué les ordres de recette lorsque cela était indiqué.
Certains éléments ont fait l’objet de clôture sans recouvrement :
Par contre, la plupart des éléments ont fait l’objet de recouvrement après clôture. Il s’agit :
3. Résultats obtenus
Après l’identification formelle et clôture des différents éléments de soldes incohérents, la clôture des éléments indus a engendré des économies budgétaires mensuelles de de FCFA 91 021 885 F CFA, soit 1,1 milliards de FCFA par an.
Par ailleurs, le cumul des montants indûment perçus s’élève à 4 024 711 818 FCFA. Les ordres de recettes d’égal montant ont été émis et, au 31 décembre 2024, 1 027 725 042 F CFA était déjà recouvrés. Le reste à recouvrer était alors de 2 996 986 776 F CFA, pour un recouvrement mensuel de 67 674 643 NNN (cumul des mensualités de janvier) FCFA.
En marge de ces différents gains financiers, le travail réalisé aura permis à l’application AIGLES d’entrer en production avec des données plus raffinées et par la même occasion de minimiser d’éventuelles plaintes des usagers.
La majoration pour enfant est une indemnité dont bénéficient les personnels des forces de défense et de sécurité à la retraite, pour avoir encadré des enfants légitimes ou reconnus. Les enfants ici concernés doivent avoir au moins 16 ans dans le cas des militaires et 21 ans ou plus pour ce qui est des policiers, le mois de départ à la retraite. Cette allocation qui vient en augmentation de la pension de retraite est calculée sur la base du nominal de ladite pension à un taux progressif défini en fonction du nombre d’enfants éligibles, conformément aux dispositions des textes particuliers régissant ces deux corps de métier. Cette indemnité peut être reversée à l’ayant droit d’un militaire décédé.
Les travaux réalisés dans le cadre d’une plateforme de collaboration entre le Ministère de la Défense et le Ministère des Finances, mise en place par Décision n° 00000495/D/MINFI/SG/DG du 03 mai 2022, ont permis de revisiter la réglementation qui régit les pensions militaires, à l’effet de rationnaliser la procédure de traitement des dossiers, à la suite d’un contentieux né des services compétents des deux administrations. Ces travaux auront par ailleurs été l’occasion d’adresser la problématique des accessoires de pensions civiles et militaires, notamment la majoration pour enfants.
En effet, les données du fichier solde ont permis de faire une analyse de l’évolution des effectifs de pensionnés militaires bénéficiant de cet accessoire de pension et la masse financière qu’il a généré sur la période 2013 à 2020. De cette étude, il ressort que les effectifs de pensionnés militaires bénéficiant de la majoration ont augmenté globalement de 60% alors que la masse financière qu’elle génère a augmenté de 98% sur la période de référence. C’est fort de ces chiffres inquiétants que le Ministre des Finances a instruit un audit de ce poste de dépense budgétaire, afin d’y voir plus claire.
La majoration pour enfants, désignée par le code élément 475 dans la nomenclature des comptes de dépenses de l’Etat est liquidée au bénéfice du pensionné par les administrations de tutelle, au vu des originaux des actes de naissance et des copies certifiées conforme desdits documents pour les enfants éligibles. Au regard de l’intérêt que suscite l’appât du gain lié au bénéfice de cette allocation, sans doute règlementaire, de par son mode de calcul, un bon nombre de potentiels bénéficiaires se sont livrés sans vergogne à la fabrication des faux actes de naissance pour des enfants fictifs.
L’audit de la majoration pour enfants ainsi prescrit par le Ministre des Finances, en collaboration avec ses pairs, avait donc pour objectif d’aller au cœur des Mairies et des Centres d’Etat Civil, émetteurs de ce premier document de base d’indentification d’un individu, pour en interroger l’authenticité et d’en tirer toutes les conséquences.
La première phase de cette opération a été de collecter la matière à auditer auprès du MINDEF et de la DGSN. La seconde phase a été celle de l’authentification effective des copies d’actes de naissance dont les missionnaires étaient porteurs, par les responsables des différentes structures compétentes identifiées à travers le territoire national et la troisième phase dédiée au contentieux a permis de mettre en place un dispositif d’accueil et d’audition, à l’effet d’entretenir des échanges contradictoires avec les requérants.
Au terme de l’analyse des données d’authentification enregistrées dans la plateforme qui avait été développée à cet effet, 15 053 sur 47 258 actes de naissance collectés ont été déclarés faux, soit 31,85% en valeur relative. L’application de ces résultats a fait clôturer le code 475 à 4 300 pensionnés concernés par les faux actes, au mois de juillet 2024.
Sur les 4 300 pensionnés attendus, 1 537 ont soumis un dossier dans le cadre de la procédure dite contentieuse mise en place. Sur les 1 537 dossiers, 498 pensionnés ont présentés des dossiers comportant des actes de naissance réguliers ainsi que toute autre pièce justificative et ont par conséquent vu la suspension de leur code 475 levée, se traduisant notamment par la restauration de la majoration, avec un rappel des droits dus. En outre, 838 pensionnés ont reconnus sur Procès-Verbal qu’ils avaient effectivement introduit des faux actes de naissance dans leur dossier de demande de pension, afin de relever leur niveau de revenu. Ces derniers verront leurs actes de pension réformés et les droits à majoration requalifiés par les administrations de tutelle, dans le cadre d’une procédure dite de droit commun. Par ailleurs, 201 dossiers sont toujours en cours d’examens approfondis au BUNEC et à la DGSN. Le reste des pensionnés concernés, soit 2 763 n’ont pas déposé leurs dossiers à date, auprès de la commission chargée de la gestion du contentieux.
Toutefois, il convient de le souligner pour conclure qu’une équipe de veille a été mise en place où les dossiers des retardataires continuent d’être reçus et examinés, jusqu’en fin avril 2025, date de clôture présumée définitive, des activités du contentieux.