Le recueil des textes de la Solde et des Pensions est une compilation des textes en vigueur sur la rémunération des agents publics et la liquidation de leurs droits à pension depuis la mise en place de la fonction publique camerounaise jusqu’à nos jours, du moins pour ceux qui restent pertinents pour la gestion courante de la solde et des pensions.
Il recense de ce fait les lois, les décrets, les arrêtés, les décisions et tout autre instrument juridique qui définissent les éléments de salaire des agents publics de tous les corps de métiers, y compris ceux régis par les statuts spéciaux et relevant du Code de Travail. Il convoque également les dispositions réglementaires en matière d’assainissement de la solde notamment les quotités saisissables pouvant être opérées sur les salaires ou les pensions, en cas de perception indue d’un salaire, d’un élément de salaire et/ou de pension.
Le traitement de la solde et des pensions étant régi par les textes, la présence de soixante-quatre (64) corps de métiers au sein de la Fonction Publique aux statuts particuliers ou spéciaux pour certains, accompagnés des avantages spécifiques, montrent à suffisance l’intérêt d’avoir un document de référence qui recense tous les textes ou les extraits de textes sur le traitement actuel des dossiers de la solde et des pensions.
Le renouvellement des acteurs de la solde et la très forte mobilité du personnel justifient la pertinence d’élaborer un tel document qui met en exergue les textes parfois peu connus de ces acteurs ou inaccessibles du fait de leur ancienneté. Pourtant, la maîtrise des textes est d’une importante nécessité pour non seulement garantir la qualité de la dépense par l’attribution du juste montant lors du traitement des dossiers des agents publics et pensionnés, mais aussi pour limiter et faciliter la gestion du contentieux qui peut en découler.
Le présent recueil de textes de la solde et des pensions a donc pour objectif d’édifier des acteurs de la chaîne solde sur les textes qui régissent la solde et des pensions et d’éclairer leur lanterne sur leur évolution dans le temps. Ces textes présentent les éléments constitutifs du salaire d’un agent public, les primes et les indemnités diverses liées au grade, au service ou à la fonction d’une part et montrent les procédures liées à la liquidation des droits des retraités et des ayants droit d’autre part.
Il a été élaboré avec le concours des acteurs actuels de la solde, au cœur du traitement des salaires et des pensions, qui se sont assurés de l’actualité des textes retenus et de leur exhaustivité pour le traitement en toute quiétude des dossiers, en justifiant tout élément de rémunération par un texte réglementaire.
Pour assurer une meilleure exploitation dudit recueil, il a été subdivisé en trois parties :
Le recueil des textes de la Solde et des Pensions complète le Guide Pratique du Traitement de la Solde publié par le MINFI en 2021, pour former une base documentaire importante qui contribue au renforcement des capacités des acteurs de la solde pour ainsi améliorer la qualité du traitement des dossiers, gage de la satisfaction des usagers.
Je reste convaincu que la maîtrise des textes est indispensable pour tout acteur de la solde dans le traitement quotidien des dossiers en vue de la préservation de la fortune publique.
LE MINISTRE DES FINANCES
S.E. LOUIS PAUL MOTAZE
En dépit du protocole de collaboration de 2012, la gestion des salaires des agents publics reste confrontée à des difficultés notables. Parmi celles-ci, on peut citer les pratiques peu orthodoxes de certains établissements de crédit proposant des prêts aux stagiaires avant la domiciliation de leurs salaires ; ce qui crée des situations contentieuses. Le comportement de certains chefs de centres d’instruction de la police et de l’armée qui fournissent les informations des élèves à plusieurs Etablissements de crédit en échange de pourboires a également été relevé, entraînant des plaintes et une perte de confiance dans le système.
Des problèmes sont également identifiés au niveau opérationnel, notamment la surcharge administrative liée à la multiplication des dossiers à traiter, augmentant les risques d’erreurs et de retards. L’hétérogénéité des formulaires de demande de domiciliation utilisés rend difficile l’archivage et la recherche d’informations en cas de litige. Par ailleurs, des virements de salaires sont effectués dans des établissements non choisis par les agents publics, et les saisines de la Division de la Police Judiciaire pour des cas de virements frauduleux ou de détournements de salaires sont récurrentes.
C’est face à ces défis que le Ministre des Finances a instruit l’organisation de ce séminaire.
L’objectif principal du séminaire était de sensibiliser les intervenants dans la chaîne de traitement des modes de règlement aux risques liés au processus de domiciliation des salaires. Il visait également à renforcer leur capacité à mettre en œuvre des mesures de contrôle efficaces pour garantir un accès équitable et sécurisé aux salaires pour tous les agents publics.
Les objectifs spécifiques comprenaient l’identification et l’analyse des principaux risques, la sensibilisation aux conséquences de ces risques, la présentation de la réglementation en vigueur, la définition de mesures de contrôle concrètes, l’amélioration de la communication et de la collaboration entre les différents acteurs, et la proposition de solutions pour harmoniser les formulaires de demande de domiciliation.
La conférence des acteurs de la chaîne solde sur l’optimisation des délais de traitement des dossiers de pension s’est tenue le 21 août 2025 au « Lagon Club et Affaires » de Yaoundé. Cette conférence faisait suite aux plaintes sans cesse croissantes des pensionnés, qui considèrent que le délai de paiement de leurs droits reste très long.
L’objectif visé par ses assises était donc de gagner le pari de réunir au même endroit, un échantillon d’acteurs de la chaîne solde des administrations pour des débats interactifs, dont le but poursuivi était de trouver les voies et moyens qui permettraient de réduire considérablement les délais d’exécution des tâches dans chaque maillon de la chaîne de traitement des dossiers de pension.
Les travaux ouvert par le Directeur Général du Budget, ont vu la participation des responsables et cadres du Ministère des Finances, ainsi que des représentants de certains Ministères sectoriels triés sur le volet. Les échanges qui ont animés les travaux pendant un (01) jour se sont déroulés en plénière et en atelier. Il s’est agi spécifiquement au cours de ces travaux de partager les constats et les contraintes des procédures actuelles, de relever les goulots d’étranglement qui plombent les délais de traitement des dossiers, d’en dégager les responsabilités et de proposer des pistes de solutions.
Un projet d’instruction ministérielle qui va désormais encadrer les délais de traitement des dossiers dans chaque maillon de la chaîne solde du Ministère des Finances a par ailleurs été examiné à l’occasion.
La liquidation et le paiement des droits à pension de réversion sont subordonnés à la production de nombreuses pièces justificatives au rang desquelles, le jugement d’hérédité et le certificat de non appel. L’usage de ces pièces de procédures dans le traitement des dossiers requiert une assurance de leur authenticité, ce qui n’est pas toujours évident pour les acteurs, peu coutumier de la forme, du fond et de la procédure de délivrance de ces documents. Cette situation a malheureusement emmené les acteurs de la chaîne solde à traiter des dossiers sur la base des grosses fabriquées de toutes pièces par les fraudeurs et produites en marge des circuits officiels des juridictions sensées les délivrer.
L’attention du Ministre des Finances a ainsi été appelée sur l’importance de ce phénomène fort préjudiciable aux fonds publics, l’amenant à instruire une mission d’authentification de ces instruments en 2024. En effet, les résultats de cette opération d’assainissement ont montrés que sur 1 807 jugements d’hérédité ayants permis de liquider et de payer les droits de succession sur la période janvier 2022 à décembre 2024, aux ayants droit d’agents publics décédés, 217 l’ont été sur la base des grosses déclarées apocryphes par les autorités compétentes.
C’est fort de ces constats que l’atelier de réflexion sur la conception d’une plateforme de collaboration et de sécurisation des décisions de justice entre le Ministère des Finances et le Ministère de la Justice a été autorisé par le chef de département des finances. Ces assises se sont tenues le 25 septembre 2025, à BENGO HOTEL, situé dans la ville d’EBOLOWA.
L’objectif visé était de permettre aux participants, de prendre la pleine mesure de la situation, de comprendre la nécessité de sécuriser les actes de justice en général et surtout de formuler des solutions pertinentes à ce problème, pour une meilleure qualité de la dépense. Les travaux ouvert par le Gouverneur de la Région du Sud, ont vu la participation des responsables et cadres du Ministère des Finances, ainsi que les experts de l’appareil judiciaire. Les échanges qui ont animés les travaux pendant un (01) jour se sont déroulés en plénière et en atelier. Au cours des débats, le diagnostic posé a permis de démontrer l’ampleur du phénomène, de revisiter les procédures d’obtention et d’authentification des actes judiciaires mis en cause, de renforcer les capacités des participants en matière d’authentification d’une grosse et de poser les jalons d’une plateforme de communication et de partage des informations, pour le contrôle et la sécurisation de cette pièce procédure, essentielle à la liquidation et au payement des droits à pension.
Le Tableau des Opérations Financières de l’Etat (TOFE) est un tableau qui rend compte de l’exécution du budget en terme de ressources et de dépenses pour une période donnée. Il constitue selon les standards internationaux, le principal tableau de synthèse retraçant les ressources recouvrées, les dépenses ordonnancées, le solde global base ordonnancements et les opérations de financement.
Au terme du premier trimestre 2025, les recettes totales et dons collectés s’élèvent à 1 191,3 milliards. Ils comprennent 146,6 milliards de recettes pétrolières, 1 037,8 milliards de recettes non pétrolières et 6,9 milliards de dons. Les dépenses ordonnancées quant à elles, se situent à 729,8 milliards. Elles comprennent 611 milliards de dépenses courantes, et 118,8 milliards de dépenses en capital. Ces opérations se soldent par un excédent global base ordonnancements de 461,5 milliards.
Au premier trimestre 2025, l’activité économique mondiale est principalement marquée par : (i) une accélération des échanges commerciaux suite à l’annonce des hausses des taxes douanières aux Etats-Unis ; (ii) la volatilité des marchés financiers et ; (iii) la persistance des tensions géopolitiques.
Dans le groupe des pays avancés, et selon l’OCDE, l’on enregistre un ralentissement de la croissance économique aux États-Unis (+0,1% après +0,4% au quatrième trimestre 2024) et une légère accélération dans la zone euro (+0,3% après +0,2%). Dans les pays émergents et en développements, la croissance ralentit en Chine (+1,2% après +1,6%) et en Afrique du Sud (+0,1% après +0,4%). En revanche, elle s’accélère en Inde (+2,0% après +1,9%) et au Brésil (+1,4% après +0,1%).
Sur l’ensemble de l’année 2025, et selon le FMI, la croissance de l’économie mondiale devrait ralentir à 2,8% après 3,3% en 2024. Ce ralentissement s’observerait aussi bien dans le groupe des pays avancés (+2,8% après +3,3%) que dans celui des pays émergents et en développement (+3,7% après +4,3%). En particulier, en Afrique subsaharienne, la croissance ralentirait à 3,8% après 4,0% en 2024. Toutefois, la croissance devrait s’accélérer dans la zone CEMAC, passant de 2,6% en 2024 à 2,9% en 2025.
S’agissant des prix, l’inflation mondiale devrait baisser à 4,3% après 5,9% en 2024. Elle est estimée à 2,5% après 2,6% dans le groupe des pays avancés et 5,5% après 7,7% dans celui des pays émergents et en développement. En Afrique subsaharienne, l’inflation se situerait à 13,3% après 18,3% en 2024. Dans la zone CEMAC et selon la BEAC, l’inflation est estimée à 2,8% en 2025 après 4,1% en 2024.
Concernant les cours des matières premières, l’indice global des prix des principaux produits exportés par le Cameroun progresse de 2,1% par rapport au trimestre précédent. Dans les détails, les cours du pétrole brut, du gaz naturel liquéfié, du cacao brut, de la banane, du café, de l’aluminium et du fer sont orientés à la hausse, tandis que ceux du coton brut, du caoutchouc brut, des bois sciés, des bois en grumes et du plomb enregistrent une baisse. Le cours moyen du pétrole se situe à 75,8 dollars le baril, soit une hausse de 1,7% par rapport au quatrième trimestre 2024 et une baisse de 8,6% en glissement annuel. Le cours moyen du gaz s’élève à 14,4 dollars par million de BTU, correspondant à une hausse de 7,5% par rapport au trimestre précédent et 65,3% en glissement annuel.
TELECHARGER LA NOTE DE CONJONCTURE ECONOMIQUE DU PREMIER TRIMESTRE 2025 EN FRANÇAIS ET EN ANGLAIS
Les modalités d’utilisation et d’implémentation de cet outil ont fait l’objet des travaux qui ont réunis durant quatre jours, les responsables de la Division de l’Informatique de la Direction Générale du Budget. Il s’agissait de fournir une compréhension fondamentale de la place de SharePoint Server 2019 dans l’écosystème Microsoft, de ses composants clés et de ce qu’un administrateur peut attendre de cette version par rapport à ses prédécesseurs et alternatives cloud.
Qu’est-ce que Microsoft SharePoint ?
D’après les experts, il s’agit d’un outil complet dont les capacités de base portent sur : – les sites : un lieu centralisé pour partager, accéder et collaborer sur des informations et des applications – la gestion de contenu Web : gestion de documents, gestion des enregistrements et gestion de contenu Web – Recherche : recherche d’’entreprise puissante et contextuelle sur le contenu et les personnes -la Communauté et la collaboration : sites d’équipe, blogs, wikis et fonctionnalités sociales pour connecter les gens .
Quel est l’utilité de cet outil dans le cadre de notre travail ?
Microsoft SharePoint est une plateforme collaborative dotée de capacités de base, de sites d’équipe, sites de communication. Il permet de gérer des contenus tels que des documents et des enregistrements. Dans le cadre de la rubrique « rechercher, ct outil permet de trouver du contenu et des personnes. Dans le cadre de la Communauté, il permet de se connecter et de collaborer, si besoin s’en faut.
Quoi de neuf et de différent avec Microsoft SharePoint ?
-Expérience utilisateur moderne (par défaut) : Modèles de sites modernes (sites d’équipe, sites de communication) ; listes et bibliothèques modernes pour une meilleure convivialité ; le passage du « classique » au « moderne » comme expérience par défaut. On a également des améliorations de performances et de l’infrastructure, ainsi que des Exigences du MinRole. Sur ce point, SharePoint 2019 nécessite que les erreurs se voient attribuer un rôle spécifique (Front-End, Application, Recherche, etc…) ; ce qui conduit à des batteries de serveurs plus stables et optimisées (meilleures pratiques des forces). SharePoint est aussi un soutien et une Prise en charge de l’informatique moderne à l’instar de Win Server 2019 ; SQL 2019 ; TLS 1.2)/ (Structure Query Language 2019 ; Transport Layer Security 1.2). C’est un logiciel avec des améliorations hybrides : Ici, les fonctionnalités de recherche hybride et de taxonomie améliorées, permettant une meilleure intégration avec SharePoint Online (bien que cela soit couvert théoriquement en fonction des contraintes du client). Il présente également de nouvelles API (Application Programming Interface) et support de développement, et une prise en charge de cadres de développement plus modernes.
Les éléments qui ont disparu
Plus d’installation autonome ; Fonctionnalités classiques en mode maintenance ; Services d’accès 2010/2013 ; Services PerformancePoint. Ce qui est crucial pour la planification de la migration.
Comprendre les rôles d’administration
–Administrateur de ferme : niveau plus élevé des droits administratifs, il gère entre autres : les applications de service, la sécurité et tous les paramètres dans l’administration centrale
–Administrateur d’application de service : Gère un service spécifique tel que la recherche, le profil d’’utilisateur
–Administrateur de la collection des sites : utilisateur professionnel responsable du contenu.
Or, pour construire une base solide de SharePoint, on a besoin d’associer Windows Server, AD DS (Active Directory Domain Services), SQL (Structure Query Language) Server et PowerShell. Mais le serveur Web qui héberge SharePoint est IIS (Internet Information Services), et tous les comptes d’utilisateur et de service sont des comptes de domaines. Pour ce qui est des comptes de services, il faut utiliser des comptes dédiés. La réalité sur site souligne que SharePoint Server 2019, est un produit sur site que les organisations possèdent et gèrent elles-mêmes, par opposition à SharePoint basé sur le Cloud dans Microsoft 365.
En application de la loi du 11 juillet 2018 portant Code de Transparence et de la Bonne Gouvernance qui en enjoint l’administration à prendre toutes les dispositions nécessaires pour la diffusion des informations sur les finances publiques, la DGB élabore en chaque début d’exercice budgétaire le calendrier de publication des statistiques des finances publiques.
Ce calendrier indique pour une année la période de publication des informations relatives aux finances publiques. Son but est d’une part, de rappeler aux administrations pourvoyeuses desdites informations leurs responsabilités dans la mise à disposition des éléments qui y sont inscrits et d’autre part, de garantir un large accès du public aux informations budgétaires, comptables et financières du pays. D’où l’intérêt d’en faire un bilan au terme de chaque trimestre.
TELECHARGER LE RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE 2025 ET DU DEUXIEME TRIMESTRE 2025.
En date du 11 août 2025, Le Ministre des Finances et le Ministre de la Décentralisation et du Développement Local ont signé une Lettre-Circulaire conjointe relative à la préparation des budgets des CTD pour le compte de l’exercice 2026, dans l’optique de donner aux CTD les orientations relatives à la préparation de leurs budgets. Il s’agit pour l’Etat, de garantir le respect des lois et règlements en vigueur, ainsi que la promotion d’un développement harmonieux gage du bien-être des populations.
Si le budget du Cameroun vise à être un budget d’impact socioéconomique avec une croissance projeté autour de 4,5% à 5%, les Collectivités territoriales décentralisées, en constituent une priorité. En effet, l’orientation est de finaliser la décentralisation, d’améliorer l’efficacité de la collecte des recettes fiscales locales et de renforcer les transferts de compétence et de ressources pour améliorer la gestion locale et la participation citoyenne. La Lettre-Circulaire (LC) relative à la préparation des budgets des CTD prise en application de l’article 416 alinéa (2) du Code Général des CTD fixe à cet effet, les orientations pratiques pour la préparation desdits budgets tel que prescrit par le calendrier budgétaire des CTD. Ce document référentiel se situe en droite ligne des orientations de la politique budgétaire définie par la Circulaire n°001 du 18 juillet 2025 du Président de la République relative à la préparation du budget de l’État au titre de l’exercice 2026, quisouligne la nécessité d’un budget d’impact socioéconomique axé sur l’énergie, les infrastructures, l’emploi, et le renforcement de la décentralisation.
Aussi, les travaux d’élaboration de ce texte se sont-ils déroulés dans un contexte marqué par la promulgation de la Loi n°2024/020 du 23 décembre2024 portant fiscalité locale et celle n° 2024/016 du 23 décembre 2024 portant organisation du système d’enregistrement des faits d’État Civil au Cameroun. Bien plus, un accent particulier a été mis sur les difficultés rencontrées par les CTD pendant la préparation de leurs budgets de l’année précédente.
Démarche méthodologique d’élaboration de la LC
Les travaux d’élaboration de la Lettre-Circulaire se sont déroulés en deux grandes phases : une phase préparatoire et une phase pratique articulée autour des travaux de secrétariat technique et de validation sous la coordination des Services du Premier Ministre.
Structuration
La Lettre-Circulaire de l’exercice 2026 comporte quatre-vingt–douze points (92) subdivisés en quatre grandes parties ainsi qu’il suit :
Principales innovations
Les innovations majeures portent sur :
Cette économie faites de la Lettre-Circulaire relative à la préparation des budgets des CTD pour l’exercice 2026 implique qu’un accent sera également mis sur la rigueur financière, l’optimisation des recettes, et la cohérence avec la stratégie nationale de développement, ainsi que l’accélération de la finalisation du processus de décentralisation.
La loi N°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des Autres Entités Publiques dans son article 11 institue la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) par le Parlement sur la base de certains documents et rapports. Au Cameroun, ces documents ont été rassemblés en un seul appelé Document de Programmation Economique et Budgétaire (DPEB).
Le DPEB a été instauré pour définir la trajectoire des finances publiques sur le moyen terme, en lien avec la politique gouvernementale et les critères de convergence communautaire. Il a ainsi amélioré la documentation et l’information budgétaire pour les décideurs, parlementaires et citoyens.
Le DPEB est un outil d’orientation pour la programmation et la gestion budgétaire transparente, basé sur des hypothèses économiques, évaluant les ressources, les charges et la dette publique sur trois ans.
Préparé par le ministère des Finances, le DPEB sert de base au Débat d’orientation budgétaire (DOB) à l’Assemblée nationale, qui a lieu avant le 1er juillet de chaque année.
5. Il fait le point de la gestion de l’argent de l’Etat (collecté par les services des impôts et de la douane auprès des entreprises et des citoyens ou mobilisé sur le marché financier sous forme de dette) sur les trois dernières années (2023- 2025). Ce point est soumis à la représentation nationale (les députés).
Il présente les grandes lignes (orientations) que le gouvernement a décidé de suivre pour bien faire fonctionner l’économie sur l’année en cours (2025) et pour les trois années à venir (2026 – 2028)…