Le CIEP a relevé avec satisfaction la proposition du cadre stratégique de performance du CONSUPE au titre du triennat 2026-2028. Il est maintenant question de le finaliser en mettant en exergue sous forme d’objectifs et ou d’indicateurs certaines problématiques à l’instar du contrôle et audit des recettes et des normes de vérification et audit des finances publiques.

Le CONSUPE compte deux (02) programmes opérationnels au titre du triennat 2023-2025 à savoir : le programme 067 : Renforcement de la prévention des atteintes à la fortune publique et le programme 076 : Contrôle, audit et sanctions.

Le programme 067 vise à promouvoir la culture de la bonne gouvernance dans la gestion des affaires publiques. Ce programme comme unique indicateur « la proportion d’acteurs de la gestion des finances publiques, hommes ou femmes formés et sensibilisés sur les mesures de prévention des atteintes à la fortune publique ». Les principaux acteurs ciblés ici étant les ordonnateurs et auditeurs internes. En 2024, l’indicateur sur la proportion d’hommes et femmes formés sur les mesures de préventions des atteintes à la fortune publique a été atteint à 100%. En effet, sur une cible de 20%, le programme a effectivement atteint cette proportion. La consommation des crédits a également été consommée à hauteur de 100%. Cette fois-ci avec un budget trois fois moins élevé que celui de 2023 qui se situait à 918 890 000 contre 381 649 468 en 2024. 

Le programme 076 pour objectif de « veiller à la satisfaction du niveau de qualité souhaité dans la gestion des finances publiques, de sanctionner les gestionnaires indélicats et suivre la mise en application des sanctions prises par la CDBF ». Il dispose de deux (02) indicateurs à savoir : (i) nombres de missions d’audits déployées par an et (ii) nombre de sessions du CDBF tenues par an. En 2024, l’indicateur sur le nombre de missions d’audit déployées, il est à noter que 18 missions se sont effectivement déployées contre 25 annoncées pour un taux de réalisation de 72%. En ce qui concerne l’indicateur sur le nombre de sessions du CDBF, 39 sessions ont été tenues contre 30 initialement prévues, soit un taux de réalisation de 130%.

Pour le triennat 2026-2028, le CIEP invite le CONSUPE a mener une réflexion sur la mise en place d’une unité de production statistique et de redynamiser les cadres de concertation avec les autres acteurs intervenant dans son domaine.

Des échanges avec les responsables de la DGSN, le CIEP recommande de travailler davantage dans le sens d’une collaboration plus accrue avec l’ensemble des acteurs chargés des questions de sécurité au Cameroun ceci à travers la formulation d’indicateurs précis dans le cadre logique de performance pour le triennat 2026-2028.

Le cadre stratégique de performance de la DGSN au titre du triennat 2023-2025 affichait trois (03) programmes opérationnels. Il s’agit du programme 062 : consolidation de la sécurité publique, le programme 063 : Renforcement de la sécurité frontalière et le programme 064 : redynamisation du système de renseignement.

S’agissant du programme 062, il a pour objectif d’accroître la protection des institutions, des libertés publiques, des personnes et des biens et son indicateur est le taux de couverture sécuritaire du territoire national.

En ce qui concerne le programme 063, il vise à accroitre la sécurité des frontières. Ce qui se mesure à travers la proportion d’actes criminels et d’infractions transfrontaliers maîtrisés.

L’objectif du programme 064 est de mettre à la disposition des autorités, des renseignements pour faciliter la prise de décision dans tous les domaines en vue de concourir efficacement à la préservation de la paix sociale, au maintien de l’ordre et de la sécurité publique, à la stabilité des Institutions Républicaines et à la lutte contre les nouvelles formes de menaces.

Pour la finalisation de son cadre logique de performance au titre du triennat 2026-2028, le CIEP invite la DGSN à s’appuyer les nouvelles orientations issues du manuel d’élaboration du budget programme qui préconise au maximum quatre objectifs (l’efficacité socioéconomique répondant aux citoyens, l’efficience de la gestion intéressant le contribuable et la qualité de service attendue par l’usager) par programme, avec par objectif au plus deux (02) indicateurs.

Les membres du CIEP ont salué la proposition du cadre stratégique de performance du MINDEF au titre du triennat 2026-2028 avec les évolutions majeures contenues dans la définition et la formulation des indicateurs. Toutefois, le CIEP invite le MINDEF à prendre en compte sous forme d’indicateurs les questions de recherche-développement, en vue du renforcement de l’autonomie des moyens de défenses opérationnels des services militaires.

Au titre du triennat 2023-2025, le MINDEF avait quatre (04) programmes opérationnels que sont : le programme 001 : Défense de l’intégrité́ du territoire national, le programme 003 : Participation à la sécurité́ des personnes, des biens et de l’environnement, le programme 004 : assistance, reconversion et réinsertion des anciens combattants et victimes de guerre (ACVG) et le programme 005 : participation à l’action nationale de développement.

Le programme 001 a pour objectif de renforcer les mesures garantissant l’intégrité́ territoriale et son indicateur est le taux de réalisation des Tableaux des Effectifs et de Dotations Générales des armées.

 Le programme 003 vise à garantir les conditions de sécurité́ et de paix favorables au développement avec pout indicateur le taux de criminalité́ évalué́ par la Gendarmerie Nationale.

En ce qui concerne le programme 004, il vise à améliorer le suivi, la reconversion et la réinsertion des Anciens Combattants et Victimes de guerre avec pour indicateur le nombre des ACVG ou leurs ayants causes pris en charge ou assistés.

Quant au programme OO5, son but d’améliorer l’appui du MINDEF dans des domaines spécifiques contribuant au développement socio- économique du Cameroun. L’indicateur de suivi est le taux de réalisation des diverses sollicitations infrastructurelles à l’endroit des structures du MINDEF.

Pour le triennat 2026-2028, le découpage programmatique du MINDEF reste le même. Toutefois, les objectifs et les indicateurs assignés à ces programmes ont considérablement évolué.

La question de l’anticipation des catastrophes naturelles à travers une cartographie des zones à risque à fait l’objet des échanges entre le CIEP et les responsables du MINAT. Conscient de l’importance de cet outil, le MINAT s’est engagé à poursuivre la réflexion quant à sa réalisation. Toutefois, les responsables de ce département ministériel, considérant les préalables nécessaires, se réservent de mentionner que la finalisation d’une telle cartographie peut s’effectuer au-delà d’une programmation triennale (2026-2028).  

Le portefeuille du cadre logique de la performance du MINAT au titre du triennat 2023-2025, comportait trois (03) programmes opérationnels à savoir le programme 161 : Administration du Territoire, le programme 162 : Contribution à la promotion des libertés publiques et sécurités des personnes et des biens et le programme 163 : Développement du dispositif national de protection civile.

De l’analyse du rapport d’évaluation des programmes du MINAT, la performance globale est sur une courbe positive. Le programme 161 vise l’optimisation de la qualité de la gestion des ressources humaines de l’État. Ce programme est doté d’un seul indicateur « proportion de rapport des tournées effectuées transmis par les autorités administratives au cours de l’année ». En 2024, le programme s’est donné comme cible de parvenir à 100% des rapports de tournées des autorités administratives. La performance réalisée au terme est de 100% pour un taux de réalisation de 100%. La consommation des crédits en AE et CP, s’est située au tour de 99,18%.

Pour ce qui est du programme 162, il a pour objectif « d’assurer le respect de la règlementation en matière des libertés individuelles et collectives » et pour cela, il s’est doté de deux (02) indicateurs pour mieux capter sa performance à savoir : (i) Proportion des organisations de la société civile contrôlées par an qui vise à accroître la performance des services publics, (ii) Nombre de rapports sur la situation sécuritaire élaborés par an. En 2024, la performance de l’indicateur proportion des organisations de la société civile contrôlées était de 3,05% pour une cible initiale de 2,4% des plus 12.000 organisations enregistrées. Le taux de réalisation a été de 127% pour une consommation de crédit en AE et CP de 98,52%. Pour ce qui du second indicateur sur le nombre de rapport sur la situation sécuritaire élaborées, sur une cible 100 rapports à obtenir, la performance a été de 136 rapports sécuritaires élaborés soit un taux de réalisation de 136%.

Pour le programme 163, il poursuit le renforcement de la résilience face aux risques, aux catastrophes et leurs effets. Pour y parvenir, il s’est doté d’un indicateur « nombre de département disposant de plan d’organisation de secours ». En 2024, le programme s’est fixé d’élaborer 27 plans ORSEC, au terme de l’exercice, il n’est parvenu à réaliser aucun des 27 plans engagés (0 plan) soit un taux de réalisation de 0%. Toutefois, les activités suivantes ont été menées : l’organisation de deux sessions de l’Observatoire National des Risques ; la production de 10 bulletins hebdomadaires sur les risques et les catastrophes et 11 interventions d’urgence post catastrophes réalisées ; l’accueil de 418 migrants en provenance du Niger à l’Aéroport international de Yaoundé Nsimalen ; l’élaboration et adoption de la loi portant protection civile au Cameroun ; la révision et adoption du texte portant création et fonctionnement de l’Observatoire National des Risques et l’organisation de deux sessions de l’Observatoire National des Risques ; la production de 10 bulletins hebdomadaires sur les risques et les catastrophes etc. Le taux de consommation quant à lui est de 99,55%.

Parmi les défis à relever au titre du triennat 2026-2028, le CIEP invite le MINAT à dresser une cartographie des chefferies traditionnelles afin de mieux maîtriser les effectifs voire le périmètre d’intervention de ces dernières. Par ailleurs, il sera question d’achever le processus de validation des outils d’implémentation du contrôle de gestion.

Le CIEP a apprécié les avancées notables enregistrées avec le système COLEPS pour la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. A ce titre, le CIEP invite le MINMAP, au titre du triennat 2026-2028, à accélérer le processus de finalisation de ce système afin qu’il prenne en compte tous les aspects numériques de la chaine de passation des marchés publics.

Au titre du triennat 2023-2025, la cartographie des programmes du MINMAP affiche trois (03) programmes opérationnels. Il s’agit du programme 027 : Administration du système des marchés publics, le programme 028 : Programmation et suivi des marchés publics et le programme 029 : Contrôle externe de l’exécution des marchés publics.

Le programme 027 a pour objectif d’assurer le bon fonctionnement du système des marchés publics. Ce programme dispose d’un seul indicateur « proportion des marches passes suivant la procédure de gré à gré ». De l’analyse du rapport d’évaluation des programmes du MINMAP, en 2024, ce programme a enregistré une performance de 14,9% pour une cible de 6,83%. Soit un taux de réalisation de 45,83%. L’objectif qui était de réduire le taux de marches de gré à gré à 6,83%, a connu une forte évolution dans le sens inverse et ainsi dépasser le plafond de 10% annuel.

En ce qui concerne le programme 028, il vise à veiller à la programmation et à la bonne passation des marchés publics.  En 2024, le programme a consommé en AE et CP 100% des crédits. Pour une cible annuelle de 61,43% de l’indicateur « proportion des marches programmés exécutes », la réalisation annuelle s’est portée autour de 72,9% pour un taux de réalisation de 118,67%. Au cours de l’exercice 2024, le programme a obtenu les résultats ci-après, à savoir: la consolidation de la programmation en ligne des marchés publics à travers l’utilisation de la plateforme COLEPS afin d’assurer l’élaboration et la mise à jour périodique par les Maitres d’ouvrage et les Maitres d’ouvrage Délégués, des Journaux de programmation des marchés publics, la généralisation de la plateforme COLEPS (Cameroon Online EProcurement System) à l’ensemble des acteurs du système des marchés publics afin d’assurer le suivi du cycle de vie complet de tous les marchés publics la poursuite de la vulgarisation des procédures et des modèles-types de programmation des marchés publics en cohérence avec la programmation budgétaire infra-annuelle.

Quant au programme 029, il a comme objectif de « veiller à la qualité des prestations réalisées » et indicateur « Proportion des marchés exécutés dans le respect des spécifications techniques ». En 2024, le programme qui s’est fixé comme cible 60%, a atteint une performance annuelle de 34% pour un taux de réalisation de 56% et un taux de consommation des crédits de 33% en AE et CP.

Pour le triennat 2026-2028, dans le cadre de la finalisation de son projet de cadre logique de performance, le CIEP demande au MINMAP de veiller à l’alignement des objectifs et indicateurs selon les prescriptions du manuel d’élaboration du budget programme (04 objectifs par programme et 02 indicateurs par objectifs) et d’optimiser le contrôle de gestion au sein des programmes et du ministère.

La présentation du cadre stratégique de performance du MINAS au titre du triennat 2026-2028 a permis aux membres du CIEP, au cours des échanges, d’inviter les responsables de ce département ministériel à adresser davantage la question des personnes vulnérables par la définition d’indicateurs clairs qui permettraient de mieux suivre cette problématique. 

Le cadre stratégique de performance du Ministère des Affaires Sociales (MINAS) au titre du triennat 2023-2025 affichait deux (02) programmes opérationnels à savoir : le programme 070 : Protection Sociale et de l’enfance et le programme 071 : Protection sociale des groupes à vulnérabilités spécifiques et solidarité nationale.

Le programme 070 poursuit comme objectif « assurer une offre de service inclusive et adéquate aux enfants ayant besoin de protection sociale ». Cette action est mesurée au moyen de l’indicateur : « Pourcentage des enfants, filles et garçons bénéficiant des prestations sociales de qualité ». Au cours de l’exercice 2023, il ressort que des prestations de protection sociale ont bénéficié à 157 563 enfants en situation de vulnérabilité, sur une demande sociale estimée à 245 563 cas identifiés et enregistrés au niveau des services opérationnels du MINAS soit un taux de réalisation de 64,41% correspondant à un taux positif de réalisation de l’indicateur à 121.6%.  Pour l’exercice 2024, le programme 070 s’est doté dans le PPA d’un nouvel objectif à savoir : « assurer une offre de service inclusive et adéquate aux enfants ayant besoin de protection sociale ». L’indicateur est resté le même cependant avec des variations entre les valeurs de référence et les cibles des exercices 2024 et 2025 perturbant ainsi le cadre logique préalablement établit.

En ce qui concerne le programme 071, il vise l’accroissement de l’offre des services de protection sociale aux groupes et communautés en fonction de leurs vulnérabilités spécifiques, en particulier dans les zones les plus défavorisées. Au titre de l’exercice 2023, ce programme a obtenu un résultat technique de 54,33% correspondant à un taux de performance de 135,8 % par rapport à la cible de 40% fixée pour le compte de l’exercice 2023. En dehors du constat de dépassement de la cible annuelle, il ressort que ces résultats ont été atteints avec une consommation des ressources à un taux de 56.95%.

Dans le cadre de la finalisation de son cadre logique de performance pour le triennat 2026-2028, le CIEP recommande au MINAS d’affiner les objectifs et indicateurs afin qu’ils précisent les actions en faveur des enfants, des personnes du 3ème âge ainsi que des personnes en situation de handicap, d’établir des cadres de concertation avec tous les départements ministériels qui tiennent, en leur sein, des actions en faveur de de la solidarité nationale et de la protection sociale.

Afin d’améliorer la gestion des ressources humaines de l’Etat, au titre du triennat 2026-2028, l’une des priorités du cadre stratégique de performance du MINFOPRA et qui a largement été encouragée par le CIEP est de poursuivre la politique de la digitalisation des services avec notamment la finalisation du déploiement du système AIGLES donc deux (02) modules sur les quatorze (14) prévus sont en cours de finalisation.

Le portefeuille des programmes du MINFOPRA au titre du triennat 2023-2025 comprend deux (02) programmes opérationnels à savoir le programme 040 : Amélioration de la gestion des ressources humaines de l’Etat et le programme 041 : Modernisation des services publics.

Le programme 040 vise l’optimisation de la qualité de la gestion des ressources humaines de l’Etat. Ce programme dispose de deux (02) indicateurs à savoir : (i) Pourcentage d’utilisation des outils de gestion des ressources humaines de l’Etat et (ii) Proportion des personnels de l’Etat dont la carrière est à jour. En 2024, pour ce qui est de l’indicateur, « Pourcentage d’utilisation des outils de gestion des ressources humaines de l’Etat », le niveau de réalisation se situe à 54,75% contre 30% prévu, pour un taux de réalisation de 182,5.  En ce qui concerne l’indicateur sur la proportion des personnels de l’Etat dont la carrière est à jour, la cible était de 60% pour une performance annuelle de 97,82% et un taux réalisation de 163%. S’agissant de la consommation des ressources, elle s’est située à 94,09% en AE et 83,18% en CP.

Le programme 041 dont l’objectif vise à contribuer à accroitre la performance des services publics est doté d’un indicateur « niveau d’implémentation de la réforme administrative ». La performance s’est située à 70,91% pour une cible initiale de 100% soit un taux de réalisation de 70,91% au titre de l’année 2024. Le taux de consommation des ressources quant à lui est de 100% en AE et CP.

Le CIEP invite le MINFOPRA au titre du triennat 2026-2028 à poursuivre ses missions organiques avec l’aboutissement de la nouvelle stratégie d’organisation administrative ; l’accélération du processus d’actualisation des textes organiques des administrations. Par ailleurs, pour optimiser le pilotage par la performance, il est recommandé d’intégrer tous les acteurs de la performance, ainsi que les services statistiques aux activités du contrôle de gestion.

Pour le CIEP, la digitalisation des services au MINJUSTICE permettra à ce département ministériel d’adresser la problématique de la célérité des procédures judiciaires et celle de la remontée d’information statistique devant ainsi permettre de mieux capter la performance au titre du triennat 2026-2028.

Le cadre logique de performance du MINJUSTICE au titre du triennat 2023-2025 affichait deux (02) programmes opérationnels. Il s’agit du programme 050 : Amélioration de l’activité juridictionnelle et du programme 051 : Amélioration de la politique pénitentiaire.

Le programme 050, a pour objectif sur le triennat 2023-2025 « d’améliorer la qualité et l’accès équitable au service public de la Justice ». Pour se faire, il est doté de l’indicateur « Proportion des affaires traitées dans les délais raisonnables ». En terme de bilan, en 2024, sur une projection de 53%, la réalisation en fin d’année est de 62,29% soit un taux de mise en œuvre de 117,52%. Cette performance se justifie entre autres par le bon ratio des affaires jugées sur les affaires enrôlées (69,77%), soit 62 ,29% d’affaires traitées dans les délais raisonnables ; 92,50% des procédures relevant du droit OHADA ont été traitées dans un délai de moins de 8 mois. Le niveau de consommation financière quant à lui se situe à 73,73%. Sur le triennat, sur une cible de 50%, relativement à la « Proportion des affaires traitées dans les délais raisonnables », la réalisation moyenne de l’indicateur se situe à 56,38%, soit un dépassement par rapport à la cible.

S’agissant du programme 051, il a pour objectif « d’améliorer les conditions de détention et la promotion de la réinsertion sociale des détenus », et a pour indicateur la proportion des détenus formés à la réinsertion. En 2024, sur une cible de 50%, le niveau de mise en œuvre de l’indicateur est de 41,8%, soit un taux de réalisation de 83,6%.  Cette évolution par rapport à l’année précédente se justifie par le concours des partenaires tant institutionnels, que non institutionnels qui a favorisé la hausse du nombre des détenus ayant suivi des formations certifiantes. Au terme du triennat, sur une projection de 30%, la réalisation moyenne de l’indicateur se situe à 24,17% soit un taux de réalisation 80,55% de la cible du triennat.

Outre l’épineuse question de la durée des procédures judiciaires, le CIEP a également invité le MINJUSTICE à travailler pour le triennat 2026-2028 dans le sens de clarifier la question des peines alternatives ; d’élaborer au sein des programmes, les outils nécessaires au contrôle interne notamment une cartographie des risques et un plan de mitigation et de formaliser la contractualisation avec l’École Nationale de l’Administration Pénitentiaire au sein du programme 051.

La volonté du MINRESI, et soutenue par le CIEP, à intensifier la vulgarisation des travaux de recherche s’affiche par l’intégration dans son cadre stratégique de performance pour le triennat 2026-2028, d’un deuxième (nouveau) programme opérationnel intitulé « valorisation et vulgarisation des résultats, des produits de la recherche et des innovations » avec pour objectif « accroitre la visibilité et l’utilisation des résultats, des produits et des innovations issues de la recherche ».

Pour le compte du triennat 2023-2025, le Ministère de la Recherche Scientifique et de l’Innovation (MINRESI) a maintenu la cartographie de ses programmes telle qu’évaluée en 2022 avec un seul programme opérationnel : Programme 193 : Densification de la Recherche-Développement et de l’innovation.

À travers le programme 193, l’ambition du Gouvernement d’accroitre les performances de la recherche scientifique, technologique et d’innovation. Pour y arriver, l’indicateur y adossé est le nombre de résultats de la recherche produits et diffusés dont la dernière évaluation en 2019 a fait état de 231 résultats contre 280 escomptés d’ici la fin de l’exercice 2025, soit 49 résultats entre 2023 et 2025. Au terme de l’exercice 2023, le programme 193 a réalisé une performance à hauteur de 85% pour 265 résultats produits, avec un bilan financier de l’ordre de 100%. De même, en 2024 où il était escompté 274 résultats, seuls 268 ont pu être produits, soit 97% de réalisation technique, pour un taux de consommation à la hauteur de 98,70%.

Pour le triennat 2026-2028, outre la vulgarisation et la valorisation des produits de la recherche, le CIEP invite le MINRESI à arrimer la gouvernance du cadre logique de performance à l’organisation administrative conformément à la circulaire de 2015 du Premier Ministre Chef du Gouvernement sur le contrôle de gestion et de formaliser la contractualisation avec les structures sous tutelles.

Face aux membres du CIEP, les responsables du MINESUP ont présenté un cadre stratégique de performance pour le triennat 2026-2028 « cohérent » avec les missions organiques. Toutefois, le CIEP recommande à ce département ministériel d’allouer des crédits spécifiques aux activités statistiques et de contrôle de gestion afin de renforcer la collecte et la qualité des données pour suivre tous les indicateurs prévus.

Pour le compte du triennat 2023-2025, le Ministère de l’Enseignement Supérieur a maintenu la cartographie de ses programmes telle qu’évaluée en 2022 avec trois (03) programmes opérationnels à savoir le programme 116 : développement de la composante technologique et professionnelle de l’enseignement supérieur, le programme 117 : modernisation et professionnalisation des établissements facultaires classiques et le programme 118 : développement de la recherche et de l’innovation universitaire.

Le programme 116 vise à restructurer la composante professionnelle et technologique de son enseignement supérieur, en renforçant sa dimension professionnelle et technique, et à terme, à constituer une masse critique des professionnels et des technologues capables de soutenir l’émergence du Cameroun. Pour y arriver, il s’est fixé d’accroitre en quantité et en qualité le pourcentage des étudiants formés dans les établissements technologiques et professionnels de l’enseignement supérieur à 35,5% en 2025. D’après le rapport d’évaluation des programmes du MINESUP, en 2024 avec une réalisation technique de 32,5%, le programme 116 a reçu au titre de l’exercice budgétaire 2024, une dotation initiale (hors salaires) en autorisation d’engagement et en crédit de paiement de 6 567 482 575 (Six milliards cinq cent soixante-sept millions quatre cent quatre-vingt-deux mille cinq cent soixante-quinze francs) FCFA. Ladite dotation a été révisée à 6 603 475 386 FCFA (Six milliards six cent soixante-trois millions quatre cent soixante-quinze mille trois cent quatre-vingt-six) FCFA pour un taux de consommation de 93,6% de la dotation révisée.

L’objectif poursuivi par le programme 117 est de professionnaliser davantage les enseignements dans toutes les filières avec en perspective, une amélioration substantielle de l’employabilité des étudiants et à sa suite, une mutation radicale de son image aux yeux de la société qui considère encore les établissements facultaires comme des « usines de fabrication massive de chômeurs ». L’indicateur du programme est le taux d’insertion professionnelle des étudiants ayant suivi une formation dans les filières des établissements facultaires classiques. La cible visée est d’atteindre un taux de 57% d’étudiants insérés dans le monde de l’emploi ou qui s’auto-emploie. Pour l’année 2024, la performance du programme a dû régresser à 43% en 2024 contre 47% en 2023.

Quant au programme 118, il est mis en œuvre dans l’optique d’accroitre significativement la contribution de la recherche universitaire et de ses produits au développement du Pays. C’est dans ce sens qu’il s’est fixé comme indicateur le nombre de résultats de la recherche universitaire exploité dans les secteurs prioritaires définis dans la stratégie de développement par an, devant atteindre 16 en 2025 contre 7 en 2020. En 2024, 15 résultats de recherche ont été produits.

Pour le triennat 2026-2028, le MINSUP devrait poursuivre sa vision de la professionnalisation des enseignements en « veillant à ce que les programmes de politiques publiques (opérationnels) ainsi que leurs objectifs soient définis conformément aux missions attribuées par le décret portant organigramme du département ministériel afin d’éviter des chevauchements de compétences » ; en « optimisant le dispositif de pilotage par une responsabilisation claire des programmes en lien avec les structures administratives » sans oublier de « formaliser la contractualisation avec les entités sous tutelles » pour mieux capter leur performance recommande le CIEP.