Publié le : 28/07/25 8:44 AM
C’est la substance d’un exposé présenté par le Chef de Cellule des Chapitres Communs, Jean Louis MANGA NDI, qui a donné quelques éclairages sur la question cruciale du cadrage budgétaire, une opération délicate et désormais incontournable dans le processus d’élaboration et de préparation du budget de l’État.
Lebudget est une prévision, ce qui revient à dire qu’il n’est pas possible de tout entrevoir exactement, toutes les dépenses et toutes les recettes. Préparer un budget, c’est anticiper des actes, des actions, des engagements avec des incertitudes plus ou moins élevées. Ceci, pour mieux réagir aux éventualités. Un cadre budgétaire désigne un ensemble de procédures, de mécanismes, de dispositions, de règles budgétaires, de restrictions et de responsabilités des acteurs impliqués dans le processus budgétaire, notamment des autorités chargées de conduire les politiques budgétaires du secteur des administrations.
Le cadrage budgétaire institué au Cameroun par la loi du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’État (RFE) à son article 10 intègre plusieurs composantes qui fondent sa pertinence. Les différents outils de programmation pluriannuelle sont : le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) qui a pour objectif, de guider les décisions d’investissement, de définir les priorités en fonction des besoins et des ressources disponibles ; le Cadre Budgétaire à Moyen Terme (CBMT) avec pour objectif, d’allouer les ressources, de définir les priorités de dépenses et assurer la cohérence entre les objectifs stratégiques et les contraintes financières ; le Cadre de Dépense à Moyen Terme (CDMT) détaille les dépenses par secteur d’activités ; le Plan de Travail Annuel (PTA) qui énumère les travaux à réaliser sur une année donnée et permet de suivre leur avancement ; le Plan de Passation des Marchés (PPM) qui planifie les achats et les marchés nécessaires à la réalisation des projets ; entre autres. Il existe des interactions entre les différents outils de programmation.
Plusieurs étapes et acteurs sont essentiels dans la programmation budgétaire, la définition des objectifs, la collecte et l’analyse des données, la prévision des revenus et des dépenses, l’élaboration du budget, et enfin, le suivi et le contrôle. Les acteurs clés sont les ministères, les directions générales, les comités de cadrage/DGB/DGEPIP. Les différents acteurs impliqués dans la programmation budgétaire peuvent être regroupés en deux grands groupes à savoir ceux impliqués dans l’élaboration et ceux impliqués dans l’exécution du budget. Aussi, en contexte de cadre budgétaire, le Tableau des Opérations Financières de l’Etat (TOFE) est un instrument fondamental. Il offre une présentation synthétique et exhaustive des opérations financières de l’Etat, incluant les recettes et les dépenses ainsi que les ressources de financement.
TOFE
S’agissant par ailleurs de la prévision des recettes fiscales, elle tient compte de l’élasticité fiscales qui équivaut au ratio pourcentage de variation des recettes fiscales/ pourcentage de variation de l’assiette fiscale. La prévision des recettes fiscales est égale au taux effectif d’imposition statutaire, prévision assiette fiscale. Le TOFE permet de suivre de manière exhaustive, les flux financiers liés à l’exécution du budget de l’État, en termes de recettes et de dépenses, ainsi que les opérations de financement. La trajectoire des finances publiques de 2022 à 2027 fait état de ce que le solde global (Réalisation) Réal 2022 était -1,1%, Réal 2023 : -0,6%, (Projection) Proj 2026, -1,0%, Proj 2027, -0,7%. Le solde référence Cemac 2022 : -3,0%, 2023 : -1,0%, 2024 : -0,7%, 2025 : -,3%, 2025 : +,1%, en 2027 : +0,0%. La pression fiscale en 2022 était de l’ordre 12,3%, en 2023 : 13,5%, en 2024 : 13,6%, en 2025 : 14,0%, en 2026 : 14,2%, en 2027 : 14,4%. Les dépenses publiques (hors service de la dette) en 2022 : 16,6%, en 2023 : 16,4%, en 2024 : 15,9%, en 2025 : 16, %, en 2026 : 15,4%, en 2027 : 15,3%.
Le ratio de soutenabilité de la masse salariale en 2022 était de l’ordre 38,4% en 2023 : 37,8%, en 2024 : 38, %, en 2025 : 38,4%, en 2026 : 36,6% , en 2027 : 35,2%. La dette publique était de 46,3% en 2022, 44,5% en 2023, 42,9% en 2024, 50,0% en 2025, 50,0% en 2026 et de 50,0% en 2027.
La démarche du TOFE effectue le calcul des dépenses totales, fait des estimations de référence, des estimations de la projection de référence, l’estimation de l’espace budgétaire, répartition de l’espace budgétaire entre les grandes natures de dépenses, la détermination des coûts des grandes natures de dépenses. Il faut relever que si l’espace budgétaire est négatif, une consolidation budgétaire est nécessaire. Ledit espace budgétaire a pour vocation, de financer des mesures (activités) nouvelles.
