Publié le : 24/10/25 11:54 AM
La liquidation et le paiement des droits à pension de réversion sont subordonnés à la production de nombreuses pièces justificatives au rang desquelles, le jugement d’hérédité et le certificat de non appel. L’usage de ces pièces de procédures dans le traitement des dossiers requiert une assurance de leur authenticité, ce qui n’est pas toujours évident pour les acteurs, peu coutumier de la forme, du fond et de la procédure de délivrance de ces documents. Cette situation a malheureusement emmené les acteurs de la chaîne solde à traiter des dossiers sur la base des grosses fabriquées de toutes pièces par les fraudeurs et produites en marge des circuits officiels des juridictions sensées les délivrer.
L’attention du Ministre des Finances a ainsi été appelée sur l’importance de ce phénomène fort préjudiciable aux fonds publics, l’amenant à instruire une mission d’authentification de ces instruments en 2024. En effet, les résultats de cette opération d’assainissement ont montrés que sur 1 807 jugements d’hérédité ayants permis de liquider et de payer les droits de succession sur la période janvier 2022 à décembre 2024, aux ayants droit d’agents publics décédés, 217 l’ont été sur la base des grosses déclarées apocryphes par les autorités compétentes.
C’est fort de ces constats que l’atelier de réflexion sur la conception d’une plateforme de collaboration et de sécurisation des décisions de justice entre le Ministère des Finances et le Ministère de la Justice a été autorisé par le chef de département des finances. Ces assises se sont tenues le 25 septembre 2025, à BENGO HOTEL, situé dans la ville d’EBOLOWA.
L’objectif visé était de permettre aux participants, de prendre la pleine mesure de la situation, de comprendre la nécessité de sécuriser les actes de justice en général et surtout de formuler des solutions pertinentes à ce problème, pour une meilleure qualité de la dépense. Les travaux ouvert par le Gouverneur de la Région du Sud, ont vu la participation des responsables et cadres du Ministère des Finances, ainsi que les experts de l’appareil judiciaire. Les échanges qui ont animés les travaux pendant un (01) jour se sont déroulés en plénière et en atelier. Au cours des débats, le diagnostic posé a permis de démontrer l’ampleur du phénomène, de revisiter les procédures d’obtention et d’authentification des actes judiciaires mis en cause, de renforcer les capacités des participants en matière d’authentification d’une grosse et de poser les jalons d’une plateforme de communication et de partage des informations, pour le contrôle et la sécurisation de cette pièce procédure, essentielle à la liquidation et au payement des droits à pension.
