Préparation des budgets des CTD pour l’exercice 2026 : Les orientations de la Lettre-Circulaire y relative sont connues

En date du 11 août 2025, Le Ministre des Finances et le Ministre de la Décentralisation et du Développement Local ont signé une Lettre-Circulaire conjointe relative à la préparation des budgets des CTD pour le compte de l’exercice 2026, dans l’optique de donner aux CTD les orientations relatives à la préparation de leurs budgets. Il s’agit pour l’Etat, de garantir le respect des lois et règlements en vigueur, ainsi que la promotion d’un développement harmonieux gage du bien-être des populations.

Si le budget du Cameroun vise à être un budget d’impact socioéconomique avec une croissance projeté autour de 4,5% à 5%, les Collectivités territoriales décentralisées, en constituent une priorité. En effet, l’orientation est de finaliser la décentralisation, d’améliorer l’efficacité de la collecte des recettes fiscales locales et de renforcer les transferts de compétence et de ressources pour améliorer la gestion locale et la participation citoyenne. La Lettre-Circulaire (LC) relative à la préparation des budgets des CTD prise en application de l’article 416 alinéa (2) du Code Général des CTD fixe à cet effet, les orientations pratiques pour la préparation desdits budgets tel que prescrit par le calendrier budgétaire des CTD. Ce document référentiel se situe en droite ligne des orientations de la politique budgétaire définie par la Circulaire n°001 du 18 juillet 2025 du Président de la République relative à la préparation du budget de l’État au titre de l’exercice 2026, quisouligne la nécessité d’un budget d’impact socioéconomique axé sur l’énergie, les infrastructures, l’emploi, et le renforcement de la décentralisation.

Aussi, les travaux d’élaboration de ce texte se sont-ils déroulés dans un contexte marqué par la promulgation de la Loi n°2024/020 du 23 décembre2024 portant fiscalité locale et celle n° 2024/016 du 23 décembre 2024 portant organisation du système d’enregistrement des faits d’État Civil au Cameroun. Bien plus, un accent particulier a été mis sur les difficultés rencontrées par les CTD pendant la préparation de leurs budgets de l’année précédente.

Démarche méthodologique d’élaboration de la LC

Les travaux d’élaboration de la Lettre-Circulaire se sont déroulés en deux grandes phases : une phase préparatoire et une phase pratique articulée autour des travaux de secrétariat technique et de validation sous la coordination des Services du Premier Ministre.

Structuration

La Lettre-Circulaire de l’exercice 2026 comporte quatre-vingt–douze points (92) subdivisés en quatre grandes parties ainsi qu’il suit :

• Du contexte macroéconomique qui traite du contexte économique international caractérisé par des incertitudes persistantes, suivi d’une croissance économique projetée par le Fonds Monétaire International (FMI) au plan communautaire, enfin une amélioration du secteur pétrolier au plan national. 
• Des objectifs de l’action publique locale qui traitent de la promotion, du développement et le renforcement de la gouvernance locale.
• Des dispositions pratiques pour la préparation des budgets, qui traitent du strict respect des principes budgétaires en matière de recettes et de dépenses, tout en valorisant les potentialités locales. 
• Des dispositions diverses et finales, qui mettent en exergue l’obligation de cohérence des budgets et les programme des communes avec leurs Régions de rattachement.      

Principales innovations

Les innovations majeures portent sur :

• Le positionnement des représentants de l’État (Gouverneur, Préfet) dans les destinataires de la circulaire ;
• la fixation d’un quota minimal de 30% pour la couverture des arriérés et des dettes dans le budget de l’exercice 2026,
• L’opérationnalisation des Centres de Fiscalités Locales et des Particuliers ;
• L’exigence à toutes les CTD de s’arrimer au budget programme.
• La budgétisation sensible au genre, la budgétisation des ressources à la mise en application des dispositions relatives à la loi n°2024/016 du 23 décembre 2024 portant organisation du système d’enregistrement des faits de l’État Civil ;
• Le renforcement de l’avis du Contrôleur Financier dans le processus d’élaboration du budget ;
• La précision du rôle du Chef de Centre des Impôts de rattachement aux travaux de préparation du budget ;
• Le démarrage et le traitement effectif du transfert de certaines recettes fiscales affectées aux Régions dès 2026 ;
• La définition, le traitement budgétaire et comptable des concepts : DENO, Arriérés, Dette, Reste à payer ;

Cette économie faites de la Lettre-Circulaire relative à la préparation des budgets des CTD pour l’exercice 2026 implique qu’un accent sera également mis sur la rigueur financière, l’optimisation des recettes, et la cohérence avec la stratégie nationale de développement, ainsi que l’accélération de la finalisation du processus de décentralisation.