Publié le : 17/07/25 3:34 PM
Tel était l‘un des objectifs majeurs du séminaire de renforcement des capacités organisé en faveur des personnels de la Division de la Réforme Budgétaire (DREF), le 17 juillet 2025, à Mbankomo sous la coordination de Flore Goma, Sous-Directeur des Affaires Générales, représentant du Directeur Général du Budget.
Conformément à la réglementation en vigueur, l’élaboration des projets de loi de finances se déroule selon un calendrier et des modalités fixées par voie réglementaire. Si le ministère des finances s’active généralement dans le respect des délais impartis, une amélioration s’impose dans le sens des délais de dépôt du projet de loi de finances initiale au Parlement, afin de lui donner suffisamment du temps, pour mieux examiner ledit projet et susciter le débat citoyen. Ainsi se justifie la tenue de ces travaux marqués par la vulgarisation des procédures utiles à l’implémentation du calendrier budgétaire.
Il s’agissait pour l’Expert Solomon Budzee, de donner aux participants, des prérequis pour qu’ils soient non seulement des agents capables de circonscrire et préciser le périmètre d’intervention des différents acteurs de la chaine de la préparation du budget, mais aussi de préciser les délais de réalisation de chacune des différentes étapes. S’appuyant sur le décret No 2019/281 du 31 mai 2019 fixant le calendrier budgétaire de l’Etat, ces assises se sont attardées sur les grandes étapes du processus annuel d’élaboration du budget de l’Etat et des autres entités publiques. Il faut pour cela au préalable, maîtriser les institutions et structures responsables de ces étapes, le calendrier de réalisation des activités y relatives et les dates clés de l’exécution du budget.
Préparer le projet de loi de finances
Il ressort que le processus de préparation du projet de loi de finances s’articule autour de quatre (04) principales phases notamment :
– la Phase préparatoire ;
-la Phase de cadrage macroéconomique et budgétaire à moyen terme ;
-la Phase de préparation détaillée du budget et des documents budgétaires ;
– la Phase de finalisation et d’approbation du projet de la Loi de Finances.
La première phase qui s’étend jusqu’au 31 mars, dispose de 3 étapes. Elle est effectuée par les responsables de programmes. Dans le cadre de la revue des activités, cette phase apprécie déjà la pertinence et la cohérence des activités avec les objectifs des programmes et les objectifs stratégiques, examine le réalisme des activités budgétisées et identifie les activités à inscrire dans le CDMT. Dans le cadre de la revue des projets d’investissement public, elle identifie et examine les projets d’investissement public (maturité) ainsi que leurs modalités de financement et d’exécution, avant de faire le bilan des programmes existants, en déterminant s’ils ont atteint les objectifs fixés dans le budget antérieur.
Menée par les Organes constitutionnels, les départements ministériels et entités publiques, la première étape de la phase macroéconomique s’étend jusqu’au 15 avril et se penche sur les projections relevant du tendanciel des dépenses et les mesures nouvelles. Elle est suivie par l’étape de l’élaboration des cadrages macroéconomique et budgétaire à moyen terme qui prévoit les recettes et les dépenses sur trois ans. Cette dernière est menée par le comité de cadrage et s’étend jusqu’au 25 juin. Pendant la session parlementaire du mois de juin, cette phase est marquée par la Tenue du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), avant les consultations publiques sur les mesures fiscales et non fiscales à introduire dans le projet loi de finances, à l’effet de recueillir l’avis des acteurs économiques sur les mesures fiscales et non fiscales à introduire dans le projet loi de finances. La septième étape de cette phase concerne l’actualisation des cadrages macroéconomique et budgétaire qui vise à encadrer les conférences budgétaires et les travaux d’arbitrage.
Divisée en deux étapes, la phase de préparation détaillée s’étend jusqu’au 20 septembre. Elle est marquée par l’étape de la notification des plafonds de dépenses annuelles qui permet au Premier Ministre de communiquer le niveau maximum de dépenses des administrations en fonction des contraintes issues du cadrage, avant la tenue des conférences budgétaires chargées d’examiner les projets de budget des institutions et des ministères.
La phase de finalisation et d’approbation du budget comprend 4 étapes allant de la finalisation du projet de loi à la finalisation de loi de finances adoptée en passant par la transmission au parlement et par l’examen et le vote de la loi de finance. Elle s’étend jusqu’au mois de décembre et implique le gouvernement, le parlement et la présidence de la République. Un paradigme susceptible de permettre aux activités de préparation du budget d’être menées loin des retards et en conformité avec les délais fixés par le calendrier budgétaire.
