Ministère des Finances du Cameroun

LA DIRECTION GENERALE DU BUDGET

Mission de collecte et analyse des actes juridiques, de suivi -évaluation de l’endettement de l’Etat au sein des OI et OFI : la 2ème phase de la collecte est mise en œuvre

Publié le : 29/06/23 4:48 PM

Les travaux y relatifs se sont déroulés à la fin du mois de juin 2023 et ont réuni les responsables du ministère des finances et du ministère des relations extérieures.

C’est dans le cadre du déploiement des activités du Plan de Travail Annuel (PTA) 2021 de la Division des  Participations et des Contributions (DPC) du ministère des finances  et de la Plateforme MINFI/MINREX, qu’une mission de collecte et d’analyse des actes juridiques, de suivi -évaluation de l’endettement de l’Etat au sein des Organisations Internationales (OI) et Organismes Financiers Internationaux (OFI) a été réalisée dans sa première phase en 2019, qui portait sur la collecte des actes juridiques sur le terrain.

Quant à la seconde phase de l’activité, elle s’articule autour de l’évaluation de l’endettement de l’Etat auprès des Organisations Internationales (OI), ainsi que l’analyse des actes juridiques collectés. Les travaux de pré-validation du rapport d’audit et d’analyse de certains instruments juridiques signés et ratifiés engageant le Cameroun dans les OI y relatifs se sont tenus, et ont nécessité une expertise en Relations Internationales et Droit International Public dans le cadre de l’analyse des chartes et autres actes constitutifs de certaines OI. C’est à l’effet d’en maîtriser les contours qu’une étude critique des engagements pris par le Cameroun à travers l’adhésion ou la ratification de certains instruments juridiques a été faites. Elle a permis de ressortir d’une part, les engagements liés à l’adhésion ou à la ratification du Cameroun, l’intérêt de la participation du Cameroun à ces OI ; et d’autre part, de proposer une classification des OI par niveau d’intégration et d’institutionnalisation et/ou en fonction du statut du Cameroun.

La représentante du Ministère des Relations Extérieures,  madame Mendouga Linda explique à cet effet que la classification des Organisations Internationales, requiert au préalable de cibler les éléments qui permettent d’atteindre les objectifs visés. On a pour cela une classification en fonction des acteurs cibles, des instruments juridiques ayant un impact ou une obligation financière pour l’Etat, une classification formelle ou une classification thématique. Dans ce sens, la classification est dès lors une étape préalable à l’analyse de l’intérêt. Cette explication est complétée par l’exposé du représentant du Cabinet Media and Law Conseils, monsieur Atangana A. Jean Louis qui relève que la rationalisation est aujourd’hui un principe universel, et face à la rareté des ressources, chaque Etat tient à maîtriser ses dépenses.