Ministère des Finances du Cameroun

LA DIRECTION GENERALE DU BUDGET

Comment sont présentées les recettes budgétaires de l’Etat ?

Comment sont présentées les recettes budgétaires de l’Etat ?

Les recettes budgétaires de l’Etat sont présentées en titres, ainsi qu’il suit :

  1. Titre I : les recettes fiscales comprenant les impôts, les taxes, droits et autres transferts obligatoires autres que les cotisations de sécurité sociale, notamment :

–    les impôts et taxes sur les revenus, les bénéfices et les patrimoines ;

–    les impôts et taxes sur les biens et services ;

–    les droits de douane ;

–    les droits d’enregistrement et de timbre ;

–    les autres recettes fiscales.

  1. Titre II : Les dons et legs, ainsi que les fonds de concours, suivant l’ordre ci-après :

–    les dons de la coopération internationale ;

–    les fonds de concours ;

–    les legs.

  1. Titre III : les cotisations sociales, notamment les cotisations aux caisses de retraite et de protection sociale.
  2. Titre IV : les autres recettes comprenant notamment les revenus de la propriété, les ventes de biens et services, les amendes, pénalités et confiscations, les transferts volontaires autres que les dons, et les recettes diverses.