Ministère des Finances du Cameroun

LA DIRECTION GENERALE DU BUDGET

La mise en œuvre du plan opérationnel annuel 2022 du PGRGFP s’évalue

Du 3 au 6 mai 2022, s’est tenu dans la salle de conférences de l’hôtel la Falaise de Douala un atelier de revue de mise en œuvre du Plan Opérationnel Annuel (POA) 2022 du Plan Global de Réformes de la Gestion des Finances Publiques 2022-2023 (PGRGFP).

Placée sous la présidence de Sophie BOUMSONG, Chef de Division de la Réforme Budgétaire, cette assise a connu la participation effective des responsables des structures de mise en œuvre du Parlement, des Ministères et Institutions parties prenantes notamment, le SENAT, l’Assemblée Nationale, le MINFI, le MINEPAT, le MINFOPRA, le CONSUPE, le MINMAP, le MINDDEVEL, l’ARMP, l’INS, le CARPA et la Chambre des Comptes de la Cour Suprême. Par ailleurs, outre la présence de la représentante des OSC, la Communauté des Partenaires Techniques et Financiers s’est également vue représenter à travers la participation de la Délégation de l’Union Européenne, et la Coopération Allemande représentée par la GIZ.

Il était question au cours de cet atelier d’évaluer le niveau de mise en œuvre des activités à date du POA. L’atelier s’est tenu en prélude à la 11ème session du Comité de Pilotage de la Plateforme de Dialogue sur les Finances Publiques (COPIL/PDFP) qui interviendra à la fin du mois de mai. Le rapport de l’atelier sera présenté au Comité ce jour pour examen et orientations éventuelles.

Au terme des travaux menés au cours de cet atelier, il a été observé que certaines activités ont été réalisées notamment la formation des comptables sur le nouveau cadre juridique de la comptabilité générale, l’opérationnalisation des six (06) modules d’appui du système CAMCIS et la signature de deux textes d’application du Code de 2018 sur les marchés publics. Malgré les efforts consentis, plusieurs activités sont en cours d’exécution et d’autres restent à être mener.

Pour rappel, le PGRGFP 2019-2021 visait la modernisation de l’ensemble du système de la gestion des finances publiques en couvrant tous les pans des réformes des finances publiques notamment le cadrage macroéconomique, le dispositif de la chaine PPBS, la mobilisation des recettes fiscales et douanières, la gestion de la trésorerie, la réforme comptable et le contrôle interne et externe.

En effet, il ressort de l’évaluation dudit Plan Global, plusieurs facteurs qui ont contribué à brider la dynamique de performanceescomptée par ce dernier notamment les écueils observés dans la remontée de l’information ; le sous financement des activités de réforme par les SMO ; la faiblesse, voire l’absence d’une organisation interne à chaque structure de mise en œuvre des réformes, pour la réflexion sur les activités et leur mise en œuvre et la pandémie COVID-19.

Fort de ce qui précède, l’on a noté en plus du retard accusé dans la réalisation de certains chantiers structurants PGRGFP 2019-2021, un trop grand nombre de résultatsdu PGRGFP pas atteints. Ce qui a conduit à l’actualisation dudit plan qui a été validé solennellement lors du COPIL/PDFP tenule 15 décembre 2021.

Ce plan actualisé est programmé sur deux ans et conserve le même cadre de performance. Il a été élaboré autour des mêmes 5 axes d’intervention constitués de 286 résultats à atteindre durant la période 2022 – 2023 structurés autour de 27 objectifs déclinés en 61 actions et 130 activités. Il fait une priorisation dans les activités et a un cadre institutionnel rénové avec notamment la proposition de création d’un Sous-Comité technique chargé d’examiner les textes juridiques avant introduction dans le circuit de validation.

Les responsables de la DGB installés

Nommés le 30 mars 2022 par le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, les promus ont été installés dans leurs nouvelles fonctions au cours d’une cérémonie présidée par le Directeur Général du Budget(DGB), le 08 avril 2022. Une cérémonie haute en couleur qui a eu pour cadre le grand amphithéâtre de l’École nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM).

C’est au nom du ministre des Finances, que le Directeur Général du Budget, Cyrill Edou Alo’o a prononcé la formule consacrée et tant attendue par les nouveaux responsables: « mesdames et messieurs, je vous déclare installés dans vos fonctions respectives ». Cela, non sans avoir au préalable prodigués quelques conseils à ces derniers.

En effet, les recommandations du DGB s’adressaient spécifiquement aux Contrôleurs financiers ministériels, aux Contrôleurs spécialisés de la région du centre et à ceux des services centraux. Ceci en fonction des missions propres à chaque division.

Le Directeur général du budget félicitant un nouveau responsable

Aux nouveaux responsables de la Direction de la Dépense de Personnel et des Pensions, Cyrill Edou Alo’o a prescrit en plus de leurs missions quotidiennes, de se déployer pour mettre en œuvre les mesures gouvernementales édictées dans le cadre de la gestion de certaines crises sociales (revendications des enseignants et des personnels de la santé). Concernant les responsables nommés à la Division des Participations et des Contributions, l’enjeu a-t-il indiqué sera de poursuivre la réforme des entreprises et des établissements publics afin qu’elle aboutisse à une réduction significative du risque financier que ces entreprises font peser sur le budget de l’Etat. En outre, il sera question pour les responsables nommés dans cette division et particulièrement à la cellule des CTD de développer un ensemble d’outils et de dispositifs permettant d’avoir des informations et de réaliser les analyses nécessaires à la bonne information et à la bonne décision de la hiérarchie sur l’accélération de la décentralisation.

Pour ce qui est de la Division de la Réforme Budgétaire, ils devront s’employer à poursuivre entre autres la mise en œuvre du Plan Global de Réforme des Finances Publiques et à faire aboutir certaines réformes particulières telles que celle relative aux statuts des responsables des programmes ou au référentiel de la comptabilité budgétaire, etc.  À la Division de l’Informatique, il a été demandé de poursuivre l’optimisation de l’application PROBMIS Web. Quant aux nouveaux responsables de la Division du Contrôle Budgétaire, de l’Audit et de la Qualité de la Dépense  il est attendu d’eux une bonne expertise en matière d’audit conformément aux textes et outils développés. À la Sous-Direction du Contrôle Financier, les nouveaux responsables devront s’approprier le plus rapidement possible les innovations du système informatique de gestion des finances publiques PROBMIS, afin de le diffuser auprès de leurs informateurs et de fluidifier ainsi le traitement des dépenses des diverses administrations qu’ils accompagnent.

Quant au Service d’Ordre il devra davantage fluidifier la circulation du courrier et rendre plus efficace, la diffusion de l’information dans les services de la DGB et à l’extérieur. Pour ce qui est des Contrôleurs financiers nommés, ils sont désormais dépositaires des règles de gestion, garants du respect des procédures et de l’accompagnement des différents ordonnateurs… le DGB les a engagés à mettre en place tous les mécanismes qui s’imposent pour plus de célérité dans le traitement des dossiers.

In fine, à tous les promus (un peu plus d’une soixantaine des services centraux et une trentaine des services déconcentrés), Cyrill Edou Alo’o a dit attendre de tous qu’ils soient sous l’impulsion de leurs supérieurs hiérarchiques, une force et un véritable appui pour un rendement efficace de la DGB.

Contexte

Il convient de rappeler que la nomination de ces responsables intervient dans un contexte particulièrement marqué par la nécessité pour le ministre des Finances de renouveler constamment la ressource humaine, afin de faire face aux nouveaux défis qui interpellent l’administration dont il a la charge. On peut notamment citer le nouveau programme économique et financier signé avec le Fonds Monétaire International (FMI), la crise inflationniste mondiale causée par la guerre en Ukraine, et d’autres situations de crise etc. De nombreux défis qui seront certainement relevés avec une ressource humaine qualifiée, dynamique et motivée.

La conférence annuelle des responsables des services centraux, déconcentrés et extérieurs du ministère des finances se tient ce 25 février 2022

Dans une note interne adressée à l’ensemble des directeurs, directeurs adjoints, sous directeurs, chefs de cellules et assistants techniques, le Directeur Général du Budget, Monsieur Cyrill Edou Alo’o informe son personnel de la tenue le vendredi 25 février 2022 de la conférence annuelle des responsables des services centraux, déconcentrés et extérieurs du Ministère des Finances.

Pour l’exercice 2022, la traditionnelle conférence se tiendra dans les locaux de l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM) à partir de 8 heures précises. Le thème de cette année porte sur les “enjeux et attentes du programme économique et financier avec le FMI 2021 – 2024”.

COPIL 10ème Session : De grandes avancées pour le Cameroun en matière de gestion des finances publiques

C’est ce qui ressort du bilan de la période 2019-2021 du Plan global de Réformes de la Gestion des Finances publiques, évalué le 15 décembre 2021 par le Comité de Pilotage de la Plateforme de Dialogue sur les Finances publiques (COPIL).

Sous le présidium de Monsieur Yaouba ABDOULAYE, Ministre délégué auprès du Ministre des Finances, en lieu et place de Louis Paul MOTAZE empêché, le Comité de Pilotage de la Plateforme de Dialogue sur les Finances publiques réuni en sa 10ème session le 15 décembre 2021 à l’hôtel Hilton de Yaoundé a tablé sur la mise en œuvre du Plan Global des Réformes de la Gestion des Finances Publiques(PGRGFP) pour la période triennale 2019-2021 avant d’examiner les modalités de son actualisation.

De la mise en œuvre dudit PGRGFP, il ressort que le pays a enregistré des avancées considérables notamment au cours du second semestre de l’année 2021 où une embellie a été observée. Ce, en dépit du contexte marqué par la crise sanitaire du Covid-19 ou encore des crises sociopolitiques et sécuritaires dans le Nord-Ouest, le Sud-Ouest, à l’Extrême-Nord et à l’Est. Desdites avancées on peut retenir : La création et la tenue des premières réunions du Comité de Cadrage macroéconomique, l’intensification du processus de modernisation et de dématérialisation des procédures au niveau des administrations de recettes, la transparence en matière de gestion de la dette notamment avec la publication mensuelle d’un bulletin détaillé et en temps opportun sur la situation actuelle. On peut également noter que la mise en œuvre progressive du code des marchés publics a permis d’introduire des innovations importantes dans l’environnement des marchés publics ; également, et pour ne citer que ces cas, la production d’un tout premier rapport d’audit de la gestion des finances publiques réalisé par la Chambre des Comptes selon les normes internationales sur le CAS COVID.

S’exprimant au nom des Partenaires Techniques et Financiers du Cameroun, S.E Arnaud DEMOOR, Chef de Coopération de l’Union Européenne, s’est d’ailleurs dit satisfait de la manière avec laquelle ce Plan Global de Réformes de la Gestion des Finances publiques a été piloté par le Gouvernement à travers le Ministère des Finances. « Il y a eu des avancées sur certaines réformes. Nous voulons apprécier l’implication de la Division des Réformes dans l’exécution du plan, l’engagement du MINFI au pilotage du plan de la réforme et à la modernisation des finances publiques ainsi que les compétences techniques de la Chambre des Comptes », a-t-il déclaré. Il précisera cependant qu’un grand espoir est émis pour que les réformes encore non réalisées au cours des trois dernières années de ce plan, soient effectivement mises en œuvre.

C’est dans ce cadre qu’une version actualisée du PGRGFP a été soumise à l’approbation du Comité de pilotage. Reprenant les principaux axes d’intervention de la programmation initiale, le PGRGFP actualisé ambitionne de parachever les chantiers de réformes amorcés durant le cycle triennal 2019-2021 tout en prenant en compte les enjeux conjoncturels de la gestion des finances publiques à l’instar de la signature du nouveau Programme Economique et Financier avec le FMI. D’après le Chef de Division de la Réforme Budgétaire, Madame Sophie BOUMSONG, le PGRGFP actualisé a été programmé sur la période biennale 2022-2023 avec le consentement de chaque structure de mise en œuvre (SMO) dudit plan.

Cependant, à la différence des précédents plans de réforme, une attention particulière sera accordée à l’identification et au suivi des chantiers de réforme les plus structurant pour la modernisation du système de gestion des finances publiques en 2022 et 2023. Il s’agit notamment de l’opérationnalisation effective du Comité Interministériel de Cadrage Macroéconomique et Budgétaire, de l’adoption de la loi portant fiscalité locale, de l’implémentation de la nouvelle Nomenclature Budgétaire de l’Etat, de la publication des rapports d’audit de la Chambre des Comptes ou encore le renforcement des capacités de veille de la Société Civile.

Si aucune réserve n’a été levée à la validation du PGRGFP actualisé, les membres du Comité de pilotage ont invité chaque administration concernée à une implication sans faille. Pour rappel, le PGRGFP a pour objectif principal de doter le Cameroun d’un système de GPF transparent, performant, conforme aux standards internationaux. Ce système devra être respectueux des prérogatives et attributions légales et réglementaires des institutions, des administrations ainsi que celles des autres acteurs de la GFP, tout en mettant résolument les finances publiques au service du développement du pays et du bien-être des citoyens.

La revue de l’exécution budgétaire à fin juin 2021 est disponible

Le présent rapport a pour objet de rendre compte de l’exécution du budget de l’Etat au titre du premier semestre 2021. Il est destiné à l’information du public et participe à la transparence budgétaire conformément à la loi N°2018/011 du 11 Juillet 2018 portant Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques. Il décrit la situation de l’exécution des recettes et des dépenses du budget de l’Etat et revient de façon spécifique sur certains problèmes rencontrés dans la gestion budgétaire. Le budget 2021 a été autorisé par la loi de finances N°2020/018 du 17 décembre 2020, modifiée et complétée par l’ordonnance N°2021/003 du 07 juin 2021.Au cours du premier semestre 2021, il s’est exécuté dans un contexte marqué par la poursuite de la pandémie et l’intensification des campagnes de vaccinations anti-covid-19 dans tous les pays.

Le Ministre des Finances annonce l’arrêt des engagements et des ordonnancements sur le budget 2021

Le ministre des Finances, Louis Paul Motaze a signé une importante lettre circulaire ce 26 octobre 2021. En effet, le patrons des finances au Cameroun ordonne l’arrêt des engagements et des ordonnancements sur le budget de l’Etat et des autres entités publiques au titre de l’exercice budgétaire 2021.

A ce titre, le Ministre des Finances porte l’attention des ordonnateurs principaux, délégué et secondaires, les responsables des programmes, des maitres d’ouvrage ainsi que les partenaires publics et privés, les dates d’arrêt des opérations d’engagement et d’ordonnancement sur le budget de l’Etat 2021.

Ainsi, les dates sont fixés comme suit :

  • le lundi 15 novembre 2021 pour l’arrêt des engagements
  • le vendredi 31 décembre 2021pour l’arrêt des ordonnancements
  • le lundi 31 janvier 2022 au titre de la période complémentaire comptable

Pour rappel, l’arrêt des engagements et des ordonnancements est prescrit par la loi N°2018/012/ du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques en son article 62 alinéa 2.

Dialogue de Gestion du Programme « Gestion Budgétaire de l’Etat »: Le Rendez-vous du mois d’octobre 2021 validé !

Il s’agit de la grande rencontre qui comme celle des mois précédents, a réuni au Hilton hôtel, le Directeur Général du Budget, Responsable du Programme 274, Cyrill Edou Alo’o et ses Responsables d’actions, avec pour but principal d’évaluer le niveau d’exécution des actions du programme et de mutualiser les stratégies pouvant permettre d’atteindre les objectifs fixés.

Le dialogue de gestion du mois d’octobre 2021, est fortement marqué par la finalisation des travaux relatifs au projet de loi des finances 2022, notamment sa mise en forme et l’élaboration de ses Annexes ainsi que par les préparatifs de la circulaire de l’exécution du budget 2022.  Mais dans son propos liminaire, le Directeur Général du Budget a réitéré l’objet de cette rencontre qui portait non seulement sur  le suivi de la feuille de route assignée au Programme 274 « Gestion Budgétaire de l’Etat », par le Ministre des Finances, mais aussi sur l’évaluation du niveau de mise en œuvre des recommandations des cinq derniers  dialogues de gestion. En plus de cet aspect, d’autres sujets ont fait l’objet d’échanges. Il s’agit de :

la finalisation des travaux relatifs au projet de loi des finances 2022, le déroulement de la matrice de pondération des activités relatives au Plan de Travail Annuel (PTA) du programme 274, l’état de mise en œuvre des principaux enjeux assignés à chaque responsable d’action et définis dans la lettre de mission annuelle 2021 , la revue du niveau de mise en œuvre des activités du Plan Global de Réforme Gestion des Finances Publiques (PGRFP) ; le briefing sur la mission d’assistance technique de la reprogrammation des activités liées au PGRGFP,  ainsi que les travaux préparatifs de la circulaire de l’exécution du budget 2022 de l’Etat et ses annexes.

Au cours des  échanges, il ressort que 80% des actions sont réalisées, tandis que  dans les 20% restants, où certaines sont soit en cours de réalisation, soit non réalisées, l’on note également d’autres actions qui ne peuvent pas se terminer sur un seul exercice. Cependant il est prioritaire de s’appesantir sur des activités portant sur l’échéance du mois de novembre, où le projet de loi de finances sera porté devant l’Assemblée Nationale.

Recommandations

A l’issue des échanges, la haute hiérarchie a entre autres recommandations mis l’accent sur la nécessité de :

  • Elaborer les termes de référence de l’activité visant à développer la plateforme parlementaire (DREF, DI)
  • Rassembler toutes les données relatives à la dette flottante et organiser une réunion à cet effet (DI, DPC)
  • Les responsables d’action doivent s’approprier la matrice des recommandations et veiller à la mise en œuvre de celle-ci (toutes les structures)
  • Faire une évaluation des différentes actions  à partir de la matrice de pondération et transmettre les résultats de ladite évaluation aux différents responsables (contrôle de gestion)
  • Travailler en collaboration avec la DREF en vue de l’obtention d’une assistance technique pour l’analyse des écarts entre les textes en vigueur et les normes communautaires (DPC)
  • Mettre l’accent sur la communication des activités de la DGB à travers son site web (www.dgb.cm)

Un autre aspect à relever ici est que, la culture de la gestion axée sur le résultat ne répondant pas encore aux attentes voulues dans certaines administrations publiques,  le Ministère des Finances s’est engagé dans une dynamique de sensibilisation et d’accompagnement de celles-ci en y implémentant  le dialogue de gestion.  C’est le lieu de rappeler que le dialogue de gestion qui se veut un outil de rendement efficace est également un cadre d’échanges, d’évaluation et de projection mis en place au sein d’un Programme afin d’assurer le suivi permanent de l’état de réalisation de ses objectifs et le cas échéant, à la mise au point d’actions correctives. Aussi, le Directeur Général du Budget a-t-il tenu à rappeler l’importance de cette rencontre aux Coordonnateurs et Contrôleurs de gestion du Ministère de la Défense ( MINDEF), Ministère des Relations Extérieures (MINREX), Ministère du Tourisme et des Loisirs (MINTOUL), Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (MINEPAT) invités à l’occasion. Ces derniers se sont d’ailleurs dits satisfaits, édifiés et ont émis le souhait de bénéficier de l’accompagnement du MINFI et de la Direction Générale du Budget en particulier en matière de sensibilisation de leur hiérarchie respective.

Gouvernance publique : Le Projet d’Appui à la Gouvernance Financière phase 2 en conclave pour évaluer l’état d’avancement des réformes des finances publiques

Dans le cadre de la préparation à la bascule le 1er janvier 2022 à la comptabilité patrimoniale en droit constatés, les membres du comité de pilotage de la deuxième phase du Projet d’Appui à la Gouvernance Financière (PAGFI 2) viennent d’évaluer les avancées enregistrées à date par le Cameroun. C’était au cours de la quatrième session de cette instance tenue le 06 octobre à l’hôtel Hilton de Yaoundé, sous la Présidence de Monsieur Yaouba Abdoulaye, Ministre délégué auprès du Ministre des Finances.

Le PAGFI 2 résulte de la convention d’affectation signée entre la République du Cameroun et la République Française le 29 mai 2019, à l’effet d’accompagner les activités de réformes des finances publiques tendant à l’amélioration de la gestion prévisionnelle de la dépense et de l’information budgétaire et comptable de l’Etat.  Son objectif est entre autres, d’accompagner la mise en place des conditions d’une augmentation des liquidités disponibles au sein du compte unique du Trésor par une amélioration de son fonctionnement, et la mise en place d’une comptabilité fondée sur les droits constatés et intégrant une situation patrimoniale. A cet effet, le PAGFI 2 est composé de deux composantes majeures, à savoir la gestion prévisionnelle de la dépense d’une part et l’information budgétaire et comptable d’autre part. Ce projet est celui qui porte la réforme de la bascule par le Cameroun à la comptabilité patrimoniale en droit constatés à partir du 1er janvier 2022. Cette réforme majeure, introduite par le régime financier de l’Etat de 2007 et confortée par celui de 2018, vise à améliorer l’information fournie aux acteurs publics et aux citoyens, en renforçant les exigences de transparence des comptes publics et de responsabilisation des gestionnaires. En somme, elle doit donner lieu à la production d’une information plus nombreuse et plus exacte sur la solvabilité de l’Etat, ses biens patrimoniaux et les coûts des services publics, ce qui permettra aux décideurs publics d’étayer leurs décisions sur des bases informationnelles fiables et exhaustives, garantissant un contrôle efficace de leurs choix.

Cependant, quelques inquiétudes en rapport avec le respect du calendrier de bascule ont terni le tableau ces derniers mois : un retard a été enregistré dans la mise en œuvre de certains chantiers, notamment informatiques. Rendez-vous avait alors été pris pour la fin du mois de septembre 2021, période plus proche de la date butoir et pendant laquelle auraient été réunis des éléments d’information plus précis quant à la possibilité de la bascule ou non.

Par conséquent, la session du 06 octobre dernier avait  un double objectif :

D’abord, faire le point des avancées enregistrées à ce jour dans les travaux de préparation de ladite bascule ; ensuite, préciser les efforts qu’il reste à faire pour assurer la réussite de cette expérience qui sera menée pour la première fois en Afrique centrale, et qui  certainement, cristallisera l’attention des autres pays de la sous-région qui souhaiteront s’en inspirer. A cet effet, l’état de mise en œuvre des recommandations formulées lors de la troisième session du Comité de pilotage tenue le 1er avril dernier ( huit au total), montre que quatre sont réalisées,  deux sont en cours de réalisation, et deux autres sont non réalisées.

Parmi les recommandations réalisées, on peut noter que les observations de l’Agence Française de Développement ont fait l’objet d’un examen approfondi, et par correspondance du 19 mai 2021, le MINFI a transmis le compte-rendu de la troisième session du Comité de pilotage de la deuxième phase du PAGFI 2 au Directeur de l’AFD ; pour ce qui était d’élaborer un chronogramme de l’opérationnalisation de la réforme du Compte Unique du Trésor (CUT) et la poursuite de la campagne de sensibilisation sur son mode opératoire, sa mise en œuvre a été effectuée. L’on note que sur le chronogramme de son opérationnalisation,  la Banque centrale pilote désormais la réforme du compte unique pour tous les Etats membres de la CEMAC ; la BEAC a mis en place un comité de pilotage en charge de la conduite du projet d’implémentation de l’application de gestion des comptes uniques des Trésors nationaux ; les travaux d’implémentation de la nouvelle architecture ont été attribués à l’entreprise CMA SMALL SYSTEMS et le chronogramme prévoit la mise en production en fin novembre 2021. S’agissant du retro planning, il a été élaboré et prévoit une bascule par bloc en tenant compte de l’enjeu financier, l’enjeu stratégique et la charge symbolique. D’autre part, le dispositif de suivi et de reporting des fonds du projet Capitales Régionales ont été mis en place de manière concertée.

Quant aux recommandations  en cours, la première concerne  d’une part le projet de circulaire interministérielle relative au recensement et à l’évaluation du patrimoine immobilier de l’Etat,  ainsi que la formation du premier pool d’évaluateurs ayant regroupé les personnels du MINDCAF et du MINFI, le 21 juin 2021 à Yaoundé. La seconde concerne quant à elle la soumission au MINFI de propositions permettant à la réforme comptable de tirer profit de toutes les facilités offertes par les nouvelles technologies. Elle s’est concrétisée par l’organisation d’un atelier sur la gouvernance des Systèmes d’Information tenu les 7 et 8 octobre 2021. D’autre part, le MINFI a transmis aux Directeurs Généraux des sociétés  SIIC et MEGATIM, le cahier de charge de la plateforme automatique d’échange de données entre les administrations impliquées. Il a également instruit de diligenter les procédures de contractualisation en gré à gré en relation avec le Ministère des Marchés Publics (MINMAP) pour l’adaptation des systèmes d’information des administrations à la réforme comptable.

Les points non encore réalisés portent essentiellement sur l’organisation des sessions de formation des acteurs de la réforme comptable, et l’élaboration d’un retro planning pour l’accompagnement informatique de la bascule à la comptabilité patrimoniale au 1er janvier 2022. D’une part ici, les actions de sensibilisation à poursuivre ainsi que celles de formation sont prévues pour le dernier trimestre 2021, et d’autre part, les actions à mener ne dépendent pas entièrement de la DSI.

L’état de réalisation de mise en œuvre des recommandations  de la troisième session du Comité et l’état de préparation pour la bascule à la comptabilité patrimoine en 2022, y compris les travaux d’adaptation des systèmes d’information à la réforme comptable ont donné lieu aux échanges fructueux entre les Membres de cette instance dont les Représentants du Sénat, de l’Assemblée Nationale, de la Chambre des Comptes, du Secrétariat Général des Services du Premier Ministre, du Ministère de l’Education de Base, du Ministère de la Santé Publique, du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières, du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, des Directions Générales du Budget, du Trésor et de la Coopération Financière et Monétaire; des Douanes ; des Impôts et de la Caisse Autonome d’Amortissement, quelques invités de marque à l’instar de la Coordonnatrice du Stade C2D et l’Assistant technique long terme du projet, les membres  du Secrétariat technique du Comité. Y étaient également comptés, l’Agence française de Développement, est partenaire financier du projet à travers le C2D qui était représentée par Madame Gaëlle ANGOT, Responsable Equipe projet Gouvernance Afrique Centrale. Lesdits échanges ont abouti à la formulation de nouvelles recommandations qui permettront un grand bond en avant dans la réalisation du projet.

Principales recommandations

Elles sont au nombre de quatre.  Tout d’abord, il a été décidé de prendre des dispositions nécessaires à la signature avant la fin de l’année 2021 de la circulaire interministérielle sur le recensement, ainsi que celles concernant le projet d’arrêté relatif à la durée de vie et au taux d’amortissement des biens de l’État. Ensuite, au regard des propositions des uns et des autres, il a été décidé de la formation de tous les acteurs de la réforme comptable avant le début de l’année 2022. En plus de la formation, il sera question de sensibiliser un certain nombre de structures (les ONG, la CAA, Stade C2D, l’ENAM, etc.). Pour l’accompagnement informatique de la bascule, l’élaboration d’un retro-planning devra préciser les délais de la bascule et les différentes activités qui vont y conduire. Quant à la dernière recommandation, elle a porté sur la mise en service d’une plateforme automatique d’échange de données entre les administrations impliquées dans la mise en œuvre de cette réforme comptable. En définitive, la bascule par le Cameroun à la comptabilité patrimoniale en droit constatés sera effective à partir du 1er janvier 2022. Mais elle se fera de manière progressive.

Le rapport sur l’exécution budgétaire à fin juin 2021 est disponible

Au cours du premier semestre de l’exercice 2021, le budget de l’Etat s’est exécuté dans un contexte marqué au plan international par : (i) la poursuite de la pandémie et l’accélération de la recherche sur le vaccin anti-COVID-19 ; (ii) une contraction de l’économie mondiale enregistrée en 2020, avec un taux de croissance estimé à -3,3% contre 3,7% en 2019, principalement du fait de la pandémie du COVID-19 ; (iii) un rebond de l’économie mondiale attendue en 2021, avec un taux de croissance projeté à 6%, en raison notamment des mesures de soutien à l’économie, et de l’espoir suscité par les vaccins contre la COVID-19 dans la plus part des pays de la planète; (iv) l’échec des négociations entre l’Union européenne et la Grande-Bretagne pour la conclusion d’un accord commercial post-Brexit.

Au plan national, le contexte d’exécution du budget est marqué par : (i) un ralentissement de l’activité économique moins marqué que prévu au cours de l’année 2020 affectée par la pandémie du COVID-19, avec un taux de croissance estimé à 0,5% contre -2,6% projeté et 3,7% en 2019 ; (ii) un rebond de la croissance à 3,4% attendu en 2021, en lien avec la remontée de la demande mondiale des produits exportés par le Cameroun, suite à la réouverture des frontières des pays partenaires, et au dynamisme de la demande intérieure ; (iii) l’adoption d’une loi de finances rectificative, suite à la hausse des cours mondiaux du pétrole qui a entrainé un accroissement significatif des recettes budgétaires ; (iv) le relèvement par ordonnance du plafond d’endettement 2021, afin d’augmenter les émissions de titres publics ; (v) l’émission d’un nouvel eurobond de 450 milliards à 5,9% de taux d’intérêt, pour racheter une partie de l’eurobond émis en 2015 à 9,5% ; (vi) la conclusion d’un nouveau Programme Economique et Financier 2021-2024 avec le FMI ; (vii) la 6ème édition du Championnat d’Afrique des Nations tenue du 16 janvier au 07 février 2021 ; (viii) la persistance des problèmes sécuritaires dans les régions de l’Extrême-Nord, du Nord-Ouest et du Sud-ouest ; (ix) l’opérationnalisation des conseils régionaux.

S’agissant des cours au premier semestre 2021 des principaux produits exportés, ils sont en hausse en glissement annuel, à l’exception de ceux du cacao brut. En effet, les cours moyens de l’huile de palme et de l’aluminium progressent respectivement de 70,4% et 41,1% pour s’établir à 993,9 dollars et 2 245,3 dollars la tonne. Ceux du caoutchouc et du coton croissent de 31,5% et 30,5% respectivement pour s’établir à 358,8 cents US/kg et 91,3 cents/US la livre. Ceux des cafés arabica et robusta augmentent de 26,4% et 14,5% pour se situer à 136,5 cents/US et 76,2 cents/US la livre respectivement. Le cours moyen du pétrole croit de 61,8% pour s’établir à 64,6 dollars le baril. Par contre, celui du cacao brut baisse de 1,7% pour se situer à 2 477,2 dollars la tonne.

Ce contexte a influencé l’exécution du budget de l’Etat, en termes de mobilisation des ressources budgétaires et d’exécution des dépenses budgétaires. S’agissant de l’analyse de la performance, les ressources mobilisées sont comparées aux objectifs du semestre, tandis que les dépenses exécutées, qui obéissent à la régulation budgétaire, sont comparées aux prévisions de la loi de finances rectificative.

Exécution du budget 2022 : L’annexe 2 du manuel de références de l’État et des CTD actualisé

L’atelier y relatif s’est déroulé du 27 septembre au 1er octobre 2021 à Ebolowa dans la capitale régionale du Sud. Au menu des travaux, l’actualisation du manuel de références de l’exécution du budget de l’État et des CTD au titre de l’exercice 2022.

Le manuel de références pour l’exécution du budget, élaboré en 2019 et actualisé chaque année, met en évidence les procédures budgétaires de l’État et des autres entités publiques. Toutefois, au regard d’une part des difficultés encore existantes dans l’exécution des budgets des CTD et d’autre part de l’opérationnalisation du processus de décentralisation par la mise en place des Régions, il est apparu nécessaire de créer une annexe 2 à la circulaire d’exécution du budget dédiée spécifiquement aux procédures budgétaires des CTD. Il faut d’ailleurs rappeler dans ce même contexte que, quatre étapes étaient envisagées dans le cadre de cette activité : la mission de collecte des données sur les procédures d’exécution du budget dans les CTD ; la rédaction du manuel de références des CTD ; l’actualisation du manuel de référence de l’Etat ; la relecture et validation des manuels de références.

S’agissant de la collecte des données, une mission conjointe MINFI-MINDDEVEL a été déployée dans les Communautés Urbaines, les Communes d’Arrondissement et certaines Communes du pays pour recenser les procédures existantes suivant une matrice de fiche élaborée. Les rapports ont été consolidés pour élaborer une cartographie des procédures. En ce qui concerne l’élaboration du manuel de références des CTD, sa structuration est similaire à celle de l’annexe 1 qui porte sur l’Etat, soit deux parties : un cadre général et des fiches pratiques. Dans le fond, le manuel compte 51 fiches de procédures budgétaires déclinées en trois (03) grands groupes à savoir : procédures d’exécution du budget en recettes, procédures d’exécution du budget en dépenses et autres procédures budgétaires. Pour ce qui est de l’actualisation du manuel de références de l’exécution du budget de l’Etat, le Ministre des Finances a convié certains responsables de son département ministériel (DPC, DDPP, DNCM, DCOB, DGI, DGTCFM, contrôles financiers et comptables publics) et d’autres administrations telles le MINEPAT, le MINMAP et le MINDDEVEL, à un atelier du 27 septembre au 02 octobre 2021.

La réunion d’Ebolowa,  alors assignée à l’effet de créer une annexe 2 à la circulaire d’exécution du budget dédiée spécifiquement aux procédures budgétaires des CTD avait pour objectifs d’échanger sur les problématiques soulevées dans le cadre de la conférence d’exécution du budget de juillet dernier,  qui entravent la bonne exécution du budget, et voir dans quelle mesure améliorer les écritures des procédures auxquelles elles font référence.

Présidée par le Chef de la Brigade de Contrôle et de l’Audit Monsieur Albin Koumda, en lieu et place du Chef de la Division du Contrôle Budgétaire, de l’Audit et de la Qualité de la Dépense, la rencontre d’Ebolowa a connu trois moments phares à savoir : la phase protocolaire d’ouverture, les travaux en atelier et la clôture des assises. Au cours de la première phase, le président de séance a tenu à rappeler aux séminaristes le contexte d’élaboration du manuel pour l’exercice 2022 qui intègre désormais une partie réservée aux CTD. Non seulement, les difficultés rencontrées par ces entités dans l’exécution de leurs budgets en sont la cause, mais également l’effectivité du processus de décentralisation dont l’ultime étape vient d’être franchie avec l’adoption des budgets des régions.

Par la suite, après le déroulement du chronogramme des activités par le Chef de la Cellule de Suivi et des Synthèses, ainsi que du cahier de charges des participants, des groupes de travail ont été constitués. Ces ateliers avaient pour objectif d’apporter des éléments de réponses aux problématiques posées dans l’exécution du budget notamment, et pour ne citer que ces cas : les textes qui accordent les avantages aux exécutifs communaux ; l’harmonisation de la nomenclature des pièces justificatives et la liasse de dépenses contenues dans la circulaire. Raison pour laquelle les contrôleurs financiers et les comptables publics ainsi que les responsables du MINEPAT, MINMAP, et  MINDDEVEL ont été conviés.

La phase de clôture de ce séminaire a été marquée par la restitution des travaux. S’agissant du cadre juridique, des textes ont été ajoutés et d’autres extraits, les écritures ont été améliorées et des fiches ont été créés au regard des difficultés rencontrées dans l’exécution des budgets 2021 et antérieurs (traitement des décomptes, etc…). Pour ce qui est du manuel des CTD, il a été amélioré par les contributions des acteurs des CTD présents. Ce manuel qui se présente sous la même forme structurale que celui de l’État a juste été actualisé en fonction de l’environnement des CTD et des procédures en vigueur pour mieux adresser les problématiques qui existent dans l’exécution des budgets de ces entités. Toutefois, pour l’instant il ne contient pas encore de schémas de procédures d’exécution.

Demeurer dans une perspective dynamique

Le chef de Brigade a rappelé aux participants que les travaux ne s’achèvent pas avec cet atelier, d’autant plus qu’il revient à la DCOB de réfléchir sur la procédure d’exécution des dépenses, avec la dématérialisation du carnet de bon d’engagement et l’implémentation de la nomenclature budgétaire de 2019 dans le dispositif PROBMIS. Tous ces chantiers doivent constituer le carnet de chevet des participants afin que le document d’exécution pour le budget 2022 soit le plus complet possible et facile d’utilisation. Dans le même ordre d’idées, il a exhorté les uns et les autres à réfléchir sur la nécessité d’élaborer le manuel des Etablissements publics, le cadre juridique n’étant pas le même et certaines procédures n’étant pas applicables à l’État ni aux Etablissements publics.