Ministère des Finances du Cameroun

LA DIRECTION GENERALE DU BUDGET

Projet De Loi Portant Loi De Finances De La République Du Cameroun Pour L’exercice 2024

Pour 2024, le gouvernement table sur un budget 6 740,1 milliards de Fcfa. Il a connu une augmentation de 13,2 milliards de Fcfa en valeur absolue et de 0,2% en valeur relative.

En effet, le premier détail qui saute à l’œil dans l’exposé des motifs de la loi des finances 2024 soumis à l’examen des parlementaires, ce sont les coupes budgétaires réalisées sur un certain nombre de chapitres et de lignes. Si l’enveloppe s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 6740,1 milliards de Fcfa au titre de l’exercice 2024, contre 6726,9 milliards en 2023 selon la loi des finances rectificative, reste que nombre de postes de dépenses ont été réduits.

PROJET DE LOI DE FINANCES 2024

EXPOSE DES MOTIFS

ANNEXE PLF 2024 stratégie endettement 2024 2026

ANNEXE PLF 2024 RASIPEFIN

ANNEXE PLF 2024 Rapport 2022 dépenses fisc

ANNEXE PLF 2024 PPA 2024 des CAS

ANNEXE PLF 2024 plan Tresorerie

ANNEXE PLF 2024 plan Engagement

ANNEXE PLF 2024 import Substitution

ANNEXE PLF 2024 emplois rémunérés

ANNEXE PLF 2024 DOB 2024 2026

ANNEXE PLF 2024 Dette Publique

ANNEXE PLF 2024 décentralisation_04

ANNEXE PLF 2024 décentralisation_03

ANNEXE PLF 2024 décentralisation_02

ANNEXE PLF 2024 décentralisation_01

ANNEXE PLF 2024 décentralisation_00

ANNEXE PLF 2024 concours financiers EEP 2022

ANNEXE PLF 2024 cbmt 2024 2026

ANNEXE PLF 2024 budgetisation Sensible Genre

ANNEXE PLF 2024 bip_Synthèse_GLOBAL

ANNEXE PLF 2024 bip_evolutionGP_fr

ANNEXE PLF 2024 analyse Risque Budgetaire

Projet de loi de règlement pour l’exercice budgétaire 2022

Bien vouloir télécharger ci-dessous la documentation relative au Projet de loi de règlement pour l’exercice budgétaire 2022.

PROJET DE LOI DE REGLEMENT 2022

ANNEXE PLR 2022 compte général de l’Etat

ANNEXE PLR 2022 concours financiers CTD

ANNEXE PLR 2022 participation dans les entreprises

ANNEXE PLR 2022 TABORD

La loi de finances et ses annexes sont disponibles dans ce site à travers la plate-forme parlementaire. Bien vouloir cliquer sur l’onglet « le Budget » ci-dessus.

Consulter toute la documentation budgétaire relative à la loi de finances 2023 à travers la plateforme parlementaire.

Revue de l’exécution budgétaire à fin juin 2023

Conformément à l’article 85 alinéa 8 de la Loi N° 2018/012 du 11 Juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des Autres Entités Publiques, qui dispose que « Le Gouvernement transmet au Parlement, à titre d’information et aux fins de contrôle, des rapports trimestriels sur l’exécution du budget, en recettes comme en dépenses et sur l’application de la loi de finances. Ces rapports sont mis à la disposition du public » et de l’article 36 du Code de Transparence et de Bonne Gouvernance qui énonce que « La situation de l’exécution budgétaire fait l’objet périodiquement, en cours d’année, de rapports publics », le ministère des Finances a entrepris d’élaborer une revue de l’exécution budgétaire à mi-parcours.

La présente revue rend compte de la situation d’exécution de la loi de finances 2023 au 30 juin. En tant que document de reddition de compte, elle permet de renforcer l’information des parlementaires et du public sur la gestion des fonds publics en 2023. Par ailleurs, elle contribue à fixer des recommandations qui vont concourir à la correction des manquements constatés à mi-parcours. In fine, ce document vient doter le MINFI d’un outil analytique de suivi régulier de l’exécution budgétaire dans un contexte marqué par la recherche d’une plus grande discipline budgétaire.

Dans ses articulations, la revue semestrielle couvre uniquement les opérations du budget général. Les données utilisées sont issues du TABORD à fin juin 2023 produit par la Division de la Prévision, sur la base des informations de la Caisse Autonome d’Amortissement (CAA), du MINEPAT, de la DGB, de la DGI, de la DGD et de la DGTCFM.

Les thématiques particulières concernent les procédures dérogatoires (régies d’avances, avances de trésorerie), les ressources transférées, la dette flottante et la situation des marchés publics.

TELECHARGER LE RAPPORT

Le Contrôleur financier : Juge de la régularité et acteur essentiel dans la chaîne d’exécution du budget de l’État

Le vaste champ d’action des personnels intervenant dans ce métier est encadré par des modalités d’un contrôle budgétaire déroulées autour de valeurs éthiques et déontologiques qui régulent et interpellent non seulement la compétence, mais aussi la responsabilité desdits personnels.

Partis du cadre général de la gestion des finances publiques, du rôle et modalités d’intervention du contrôleur financier dans la chaîne PPBS (Planification- Programmation-Budgétisation-Suivi/Évaluation), de son rôle dans la contractualisation publique, son devoir de maîtrise de la Nomenclature Budgétaire de l’État (NBE) en passant par les procédures budgétaires et le reporting des activités du CF, les travaux initiés par la Division du Contrôle Budgétaire, de l’Audit et de la Qualité de la Dépense ont également porté l’attention du contrôleur financier sur la place des impôts et taxes dans les procédures budgétaires, le contrôle de la solde et des pensions, la numérisation des procédures via l’application PROBMIS, ainsi que la rédaction administrative et l’archivage dans un contrôle financier . Des connaissances théoriques et pratiques nécessaires pour une intervention efficiente des CF dans toutes les étapes de la chaîne PPBS, en tant qu’agent public désigné par le ministre des finances pour garantir en ses lieux et place, l’orthodoxie dans l’exécution des budgets publics à travers des avis et visas. Le CF assure à cet effet, la centralisation des opérations budgétaires des ordonnateurs auprès desquels il est placé, par une bonne tenue des fiches de suivi des engagements et des ordonnancements. Une action vaste enrobée de règles déontologiques spécifiques avec pour socle des normes internationales et nationales. Il s’agit des règles déontologiques de l’INTOSAI (Organisation Internationale des Institutions Supérieures de Contrôle) s’adressant aux contrôleurs du secteur public. Des règles respectivement édictées par les normes ISSAI 130 et ISSAI 140. D’un autre côté, il s’agit de la loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance (art 52).

Il faut noter que si le visa du CF ne peut être outrepassé que sur autorisation du ministre des finances (visa budgétaire préalable, visa de validation, accord pur et simple du visa, visa avec observation, visa de réserve…), son avis quant à lui prend la forme d’une lettre motivée qui ne lie pas l’ordonnateur et n’a aucun effet contraignant dans la gestion quotidienne. L’exposé sur la rédaction administrative a été l’occasion de présenter aux participants la structuration d’une lettre motivée. Elle est un instrument d’explicitation du droit au travers duquel le Contrôleur Financier encadre et régule les actes de gestion des ordonnateurs. Dans la foulée les participants ont été sensibilisés et édifiés sur les enjeux juridiques et managériaux de l’archivage.

Concernant par exemple l’apposition du visa relativement à la question des impôts et taxes dans les procédures budgétaires, il est convenu que les outils de sécurisation des recettes fiscales, la maîtrise des règles fiscales par les acteurs de la chaîne de la dépense représentent un enjeu majeur pour la bonne exécution du budget de l’État. Ceci exige la vigilance de la part des CF dans les procédures de liquidation et de retenues des impôts et taxes sur l’ensemble des actes dont ils sont appelés à contrôler la régularité, ainsi que la conformité.

L’exposé y relatif a explicité le régime juridique applicable, ainsi que les modalités d’émission et de recouvrement des impôts et taxes dans la chaîne budgétaire au niveau de l’État, des Établissements publics et des Collectivités Territoriales Décentralisées. De manière spécifique, il est revenu non seulement, sur les conditions d’accès à la commande publique au plan fiscal, mais également, sur les règles, principes et procédures qui gouvernent l’enregistrement de la commande publique. Les modalités de collecte des impôts ; les principes généraux et la typologie des retenues fiscales à opérer sur la commande publique exigent à cet effet, une bonne maîtrise des textes (Code Général des Impôts).

Pour ce qui est de l’intérêt porté à la NBE, elle facilite l’analyse des recettes et dépenses publiques, responsabilise les gestionnaires des services publiques, renforce la transparence budgétaire et contribue à la mise en place d’un système de mesure de la performance. Elle donne également des indications sur la destination de l’opération budgétaire et les renseignements sur l’objectif de l’opération budgétaire.

S’agissant du contrôle de la solde et des pensions, le CF devrait connaître et maîtriser les techniques de contrôle des effectifs et des rémunérations, des éléments constitutifs d’un bulletin de solde et des pensions, les cas de fraudes, irrégularités et anomalies régulièrement rencontrés à la lecture d’un bulletin de solde ou de pension, et les solutions pour y remédier. Son action devrait permettre un meilleur suivi des positions des personnels de l’État dans les ministères, les Établissements Publics et les CTD, en vue de l’assainissement du fichier solde.

Il faut par ailleurs mettre en exergue la nécessité d’une remontée de données fiables et leur archivage qui s’alignent désormais au système de dématérialisation des supports physiques, l’archivage électronique de supports de la dépense, leur uniformisation et la sécurisation desdites données. Toute chose qui concourt à relever qu’en tant qu’acteur d’exécution du budget, le CF doit connaître toutes les procédures, afin de mieux assurer d’une part le contrôle des dépenses engagées, et de bien exercer d’autre part, ses fonctions de centralisateur des opérations budgétaires, d’informateur du ministre au travers du reporting.

Numéro d’Identifiant Unique (NIU) : Rappel à l’orthodoxie du MINFI

Dans une circulaire datée du 23 octobre 2023 adressée aux administrations directement rattachées au Ministère des Finances (DGB, DGI, DGD, DGTFM et CAA), le Ministre des Finances, Son Excellence Louis PAUL MOTAZE, rappel à ses collaborateurs les exigences légales en ce qui concerne l’utilisation du NIU dans le traitement des opérations financières.

Dans le cadre de la mise en œuvre des nouvelles réformes fiscales et budgétaires notamment celles relatives à la prise en compte du fichier des contribuables actifs dans la chaine de la dépense publique, la qualité du « contribuable actif » avait été instituée selon les dispositions de l’article L1 bis alinéa 2 du Code général des impôts, au cours de l’exercice budgétaire 2021.

Deux ans après la mise en vigueur de ladite réforme, le MINFI note la « non prise en compte systématique du Numéro d’Identifiant Unique (NIU) dans le cadre du traitement des opérations d’exécution de la dépense publique » au sein de son département ministériel.

Face à cette situation, le MINFI rappelle à ses collaborateurs l’importance du NIU qui « constitue le référentiel unique et obligatoire d’identification des prestataires et adjudicataires de toute commande sur le budget de l’Etat et des entités publiques ».

Par conséquent, Louis PAUL MOTAZE, engage les responsables de son département ministériel « à utiliser systématiquement le NIU pour l’identification des contribuables dans le cadre de toute opération effectuée dans les applicatifs de traitement informatisé des dépenses publiques ».

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Budget 2024 : cap fixé pour les CTDs

Le Ministre des Finances vient de signer conjointement avec le Ministre de la Décentralisation et du Développement Local, une lettre-Circulaire relative à la préparation des budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l’exercice 2024_.

A la suite des grandes orientations fixées par le Chef de l’Etat dans sa Circulaire relative à la préparation du budget 2024, et en application de l’article 416 alinéa (2) du Code Général des CTD ; le Ministre des Finances et le  Ministre de la Décentralisation et du Développement Local viennent de préciser les dispositions spécifiques à la préparation des budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l’exercice 2024tel que prescrit par le calendrier budgétaire des CTD.

Après une analyse minutieuse des difficultés que les CTD rencontrent lors de la préparation de leur budget notamment celles relevées au cours de l’atelier national de vulgarisation et d’échanges sur la Lettre-Circulaire relative à l’exécution, au suivi et au contrôle des budgets des CTD organisé le 07 février 2023 sur l’ensemble du territoire ainsi que, des remontées des préoccupations sur la préparation du budget 2023 et les manquements observés lors de l’exécution du budget de l’année dernière ; la présente lettre circulaire apporte des innovations majeures au rang desquelles : 

  • La prise en compte dans le contexte macroéconomique de l’amélioration de l’offre énergétique qui devrait booster la croissance économique avec la mise en service du barrage de Nachtigal ;
  • La prise en compte dans les objectifs de l’action publique locale des éléments nouveaux concernant la gouvernance et l’administration des CTD. Il s’agit notamment de la promotion de la gestion axée sur les résultats, la mise en adéquation des politiques publiques nationales avec les actions et activités relevant des programmes des CTD, assortis des indicateurs de performance. L’orientation des dépenses des CTD vers une approche pluriannuelle tout en respectant les principes budgétaires, la promotion du bilinguisme et la lutte contre les discours haineux, ainsi que la garantie du libre accès de tous à la commande publique.
  • La définition des concepts essentiels pour faciliter le processus de préparation des budgets : les restes à recouvrer ; le produit d’exploitation du domaine et des services ; la dotation générale de la décentralisation ; la Dotation générale de fonctionnement ;
  • L’exigence rappelée aux CTD d’élaborer les budgets toutes taxes comprises (TTC) ;
  • l’encadrement de la budgétisation des recettes des pêches, des mines et de l’élevage  ainsi que la budgétisation des recettes fauniques, forestières et cadastrales ;
  • La précision du rôle du Contrôleur Financier dans le processus d’élaboration des budgets des CTD ;
  • La reformulation et le retrait de certains points dans le but de rendre plus compréhensible  la Lettre-Circulaire par les différents acteurs tout en éliminant les points concernant  l’exécution des budgets.

D’une manière générale, la présente lettre circulaire donne des orientations aux acteurs chargés de la préparation, de l’adoption et de l’approbation des budgets des collectivités territoriales décentralisées (CTD), afin de disposer de tous les éléments nécessaires permettant d’élaborer le budget au niveau local,  dans la quête constante du bien-être des populations. Elle prescrit aux CTD de tenir compte, entre autres, des prescriptions légales liées à la réforme des finances publiques, notamment l’introduction de la gestion axée sur la performance au niveau local, afin de renforcer l’usage du budget programme, aussi bien dans son processus de préparation que dans sa présentation. Le document s’articule autour de quatre (4) parties, subdivisées en quatre-vingt-trois (83) points. TELECHARGER LA VERSION FRANÇAISE ET ANGLAISE.

Diagnostic du Système National de Gestion des Finances Publiques

L’atelier de restitution des résultats de la 3ème Revue du PEFA 2023 au Cameroun s’est ouvert ce mercredi 27 septembre 2023 à Yaoundé. Les travaux étaient présidés par le Ministre Délégué auprès du Ministre des Finances, Son Excellence ABDOULAYE YAOUBA.

En présence des Partenaires Techniques Financiers (PTFs) intervenant dans le domaine des Finances Publiques, des responsables des Structures de Mise en Œuvre (SMO) du Plan Global de Gestion des Finances Publiques et des acteurs de la Société Civile, le rapport définitif du Public Expenditure and Financial Accountability (PEFA) a été présenté aux autorités camerounaises. En effet, l’enquête PEFA est une analyse des finances publiques d’un pays au rang des standards internationaux. A ce titre, « l’exercice réalisé au Cameroun procède d’une démarche de partenariat adoptée par les pouvoirs publics en accord avec les partenaires techniques et financiers pour le renforcement des capacités du système de gestion financière de l’Etat », a précisé Son Excellence ABDOULAYE YAOUBA. Les résultats de cette 3ème évaluation PEFA présentent les marges de progression significative du Système National de Gestion des Finances Publiques. « …Depuis la dernière évaluation en 2017, l’évaluation PEFA de 2023 révèle que 17 des 31 indicateurs se sont améliorés. Ceci témoigne des efforts déployés et du fait que la gestion des finances publiques s’améliore graduellement », a reconnu Monsieur JEROME PONS, Ambassadeur de la délégation de l’Union Européenne au Cameroun et Chef de file des Partenaires Techniques et Financiers (PTFs).

L’atelier de restitution des résultats aux autorités camerounaises marque ainsi la fin du processus. Arrivé à ce stade, le défi reste celui de l’appropriation par les différents acteurs des constats dégagés. A cet effet, « les résultats de cette étude permettront non seulement de consolider les diagnostics réalisés par l’administration, mais aussi serviront à l’élaboration du prochain plan de réformes tout en facilitant la mise en place des programmes d’appuis institutionnels coordonnés entre les partenaires », a renchéri le MINDEL/MINFI. Pour y parvenir, « chacun devra pleinement jouer sa partition. Les administrations qui devront se rendre disponibles pour l’élaboration harmonieuse du plan avec comme maitres mots la pertinence et le réalisme », a martelé le Président de séance.

Méthodologie

La revue a démarré le 20 décembre 2022 par un atelier d’appropriation, suivi d’une collecte de données à distance à travers un blog spécialement crée à cet effet. Entre février  et mars 2023 s’est déroulée la phase de collecte des informations sur place à Yaoundé auprès des administrations. A la suite de ladite phase, il s’est suivi la présentation du rapport provisoire de l’évaluation qui a donné lieu à l’enregistrement des réactions, observations des parties prenantes. Le 19 septembre 2023, la validation du rapport par le Secrétariat PEFA matérialisée par l’apposition sur celui-ci de la mention PEFA CHECK qui atteste de la qualité de l’évaluation et des notations. Contrairement aux éditions précédentes, le PEFA 2023 a innové avec l’intégration du PEFA Genre et Climat.

L’évaluation du PEFA 2023 porte sur la situation des finances publiques autour des trois (03) objectifs principaux à savoir : la discipline budgétaire, l’allocation stratégique des ressources et la prestation efficiente des services publics. Le PEFA 2023 affiche la cartographie du système national de gestion des finances publiques en s’appuyant sur 31 d’indicateurs de performance qui serviront de base d’évaluation de l’impact des réformes à venir.

Calcul de la solde de l’Etat : l’application nGOMNA bat le record des sollicitations

Elle enregistre un nombre impressionnant de téléchargements qui devance de facto, d’autres applications, depuis sa mise en service à la faveur du communiqué du ministre des finances, du 23 août 2023

L’application nGOMNA est en pole position devant Whatsapp, Google, Facebook, Amazon. Et ce, depuis sa mise en service, suite au communiqué du Ministre des Finances du 23 août 2023, soit moins d’une semaine.

 l’application “nGomna” développée et mise en service par le Centre National de Développement de l’Informatique (CENADI) comptabilise déjà près de 60 000 téléchargements sur la plateforme Google, soit une moyenne de près de 10 000 téléchargements par jour. Sans doute un record à battre au vu de la puissance de calcul nécessaire pour satisfaire une telle charge.

Fort de cette sollicitation exceptionnelle dont pouvaient se targuer exclusivement par le passé les GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft), il n’aura fallu en réalité  que deux jours, pour que nGomna, devienne virale juste à la suite de sa mise en service. L’application grimpe en force et occupe la tête du podium des applications les plus téléchargées et la plus utilisées dans notre pays. Reléguant les applications des géants du web à l’instar de zoom, whatsapp, microsoft, linkedin respectivement au second, troisième, quatrième et cinquième rang tel qu’illustré par ce lien.

Ce coup de maître du CENADI est d’une part lié à l’architecture de service de ladite application d’une part, mais d’autre part, à l’hyperpuissance dont est capable son serveur mainframe IBM z14zR1, de la classe des calculateurs acquis par le Ministère des Finances en 2019 et qui avait permis de réduire significativement le temps nécessaire pour le calcul de la solde de l’Etat.

En ce qui concerne nGomna, des dispositions spéciales ont été prises par le top management du CENADI pour recueillir les plaintes des utilisateurs sur trois canaux que sont l’email, la plateforme support dédiée et le téléphone. A ce jour, nous enregistrons plus de 1000 requêtes provenant de ces différents canaux qui doivent être adressées pour faciliter le processus d’adoption de l’application.

Une équipe support aux opérations composée de 24 ingénieurs est mobilisée 24h/24 et 7j/7 pour répondre et résoudre les différents problèmes qui nous parviennent. Une flotte en service illimité de SMS, appels téléphoniques et internet est mise à leur disposition.

Le CENADI travaille à plusieurs services digitaux donc une version iOS de nGomna en cours de finalisation, lesdits services seront progressivement rendus disponibles aux agents publics avec toutes les garanties de sécurité, de confidentialité et de confort dans le but de mieux les outiller aux défis d’un monde en perpétuelle mutation technologique, faisant ainsi de nGomna une marguerite de service digne de l’administration camerounaise.

Budget 2024 : Accent sur la Budgétisation Sensible Genre (BSG)

Le Président de la République, son Excellence Paul Biya, a signé le mercredi 30 Août 2023, la Circulaire relative à la préparation du budget de l’Etat pour l’exercice 2024. Dans la dynamique de « poursuivre l’exécution des actions contenues dans le Plan Global de Réforme des finances publiques afin de renforcer l’usage du budget-programme aussi bien dans son processus de préparation que dans sa présentation, son exécution et son suivi-évaluation » (Point 5) ; un accent particulier devrait être mis à la prise en compte des aspects liés au genre dans la conception, la mise en œuvre et le suivi du budget de l’Etat.

A ce titre, le Président de la République instruit « la promotion du genre, l’intégration de la démarche de Budgétisation Sensible au Genre » commeétant « une priorité dans tous les secteurs du développement national ». A cet effet, « les administrations devront mettre en œuvre leurs engagements en matière de promotion de l’égalité, pris dans le cadre de la Stratégie Nationale de Développement et de la Politique Nationale Genre et déclinés au niveau des Cadres Stratégiques de Performance. L’ancrage au genre devra être reflété dans le budget des administrations sectorielles ainsi qu’au niveau des objectifs et indicateurs retenus », martèle le Chef de l’Etat. De manière plus concrète et méthodique, la Circulaire Présidentielle donne les orientations claires sur la démarche à suivre. « L’ensemble des dépenses et mesures spécifiques programmées en faveur de l’égalité et l’équité entre les sexes doivent ressortir clairement dans les documents ministériels à présenter selon les formats prescrits par le ministre des finances, et à examiner lors des différentes conférences budgétaires (CDMT, PPA, RAP). Ces dépenses (programmes, actions, activités et taches) devront être identifiées et suivies par des marqueurs pour servir d’éléments de plaidoyer pour l’allocation des ressources budgétaires ». Outre l’analyse situationnelle genre sectorielle à réaliser sous la supervision de l’INS, MINFI, MINEPAT et MINPROFF, la troisième édition du Document Budgétaire Sensible au Genre devrait concerner, à titre pilote, les départements ministériels en charge des finances et de l’économie, de l’agriculture, de l’élevage, de la décentralisation, de l’éducation de base, des enseignements secondaires, de la santé, des affaires sociales et de la promotion de la femme…

Contexte général

De manière générale, la préparation du budget de l’État pour l’exercice 2024 tient compte du contexte macroéconomique mondial et national et s’inscrit ·dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre de la politique de développement économique, social et culturel de la Nation, sous-tendue par la Stratégie Nationale de Développement 2020-2030 (SND30). Elle poursuit également la réalisation du plan de relance économique post-COVID-19, ainsi que le Programme économique et financier conclu avec le Fonds Monétaire International (FMI).

Cette préparation est placée sous le signe d’un budget d’impact socio-économique. Dans ce cadre, un accent particulier devra être mis sur : (i) la mise en service des grands projets de première génération ; (ii) la poursuite de la préparation des grands projets de deuxième génération ; (iii) le renforcement de la cohésion sociale et du processus de décentralisation ; (v) la poursuite de la mise en œuvre des plans et programmes de reconstruction des régions affectées par les crises, en particulier celles du Nord-Ouest, du Sud-ouest et dé !’Extrême Nord ; (vi) la poursuite de la mise en œuvre de la politique de l’import/substitution ainsi que (vii) le maintien de la veille sécuritaire et sanitaire.

TELECHARGER LA CIRCULAIRE RELATIVE A LA PREPARATION DU BUDGET DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2024