La direction générale du budget Cameroun

LA DIRECTION GENERALE DU BUDGET

L’expérience du Contrôle Interne Budgétaire effectuée au Ministère de l’Education de Base

Publié le : 1/11/21 9:56

Les travaux réalisés par la Direction Générale du Budget avec l’appui d’AFRITAC CENTRE durant plus de 10 jours ont été au cœur de la réunion de restitution qui s’est tenue avec toutes les parties prenantes le 26 octobre 2021 à l’hôtel la Falaise de Yaoundé.

Placée sous la présidence de Monsieur Désiré KONGO ELANGA, Directeur de la Comptabilité Matières, cette assise visait à passer en revue l’appropriation de la Démarche d’Organisation de Contrôle Interne Budgétaire au sein du MINEDUB. Réalisée par visioconférence avec l’appui de la Mission d’assistance technique mobilisée par AFRITAC CENTRE, la réunion de restitution s’est particulièrement articulée autour du rappel des concepts de base du Contrôle Interne Budgétaire (CIB), de la présentation d’un dispositif-type de CIB et l’expérimentation réalisée au MINEDUB.

D’entrée de jeu, les experts Jean Yves Parssegny et Ephrem Makiadi Ghonda ont tenu a rappeler que le but du CIB est de responsabiliser les ministères (CIB) dans la régularité de leurs opérations budgétaires afin d’alléger les contrôles à priori (contrôle externe/Contrôleurs financiers). En ce sens, le CIB doit être compris comme « un ensemble de dispositifs formalisés et permanents décidés par chaque ministère et mis en œuvre par les responsables de tous les niveaux pour maîtriser le fonctionnement de leurs activités en vue de fournir une assurance raisonnable de la qualité des informations de comptabilité budgétaire et de soutenabilité budgétaire ». Ces dispositifs devraient avoir pour effet de réduire le risque d’erreurs ou d’omissions significatives dans la comptabilité budgétaire et d’assurer le respect de l’autorisation parlementaire dans ses dimensions annuelles et pluriannuelles.

Le CIB comprend pour cela un ensemble de moyens, de comportements, de procédures d’actions adaptées aux caractéristiques propres du ministère, qui contribuent à la maîtrise des processus budgétaires, à l’efficacité des opérations du ministère et à l’utilisation efficiente des ressources. C’est simplement dire que le contrôle interne contribue donc à prévenir et maîtriser les risques de non-atteinte des objectifs de soutenabilité et de qualité de la comptabilité budgétaire dans la conduite et le pilotage des différentes activités du ministère.

Pilotage du CIB et Gouvernance

Comme tout système, le dispositif de contrôle interne budgétaire  doit faire l’objet d’un pilotage permanent. Il s’agit de vérifier sa pertinence et son adéquation aux objectifs fixés. Il est défini et mis en œuvre sous la responsabilité de chaque ministère, et est généralement organisé par le secrétariat général et la direction chargée des questions financières en s’appuyant sur leur autorité fonctionnelle. Le pilotage du CIB repose de ce fait  sur une organisation formalisée du dispositif, l’identification des responsabilités de chaque acteur et sur son évaluation annuelle. En ce sens, on note que la gouvernance stratégique du dispositif, est alors placée sous la responsabilité d’une instance collégiale, qui pour le Cameroun, pourrait être présidée par le Secrétaire Général, incluant éventuellement, outre le directeur des ressources financières, les responsables de programmes, un représentant des services déconcentrés, les chefs de corps d’inspection, le Contrôleur financier et le Coordonnateur du contrôle de gestion.

Quant à la dimension opérationnelle du CIB, il a été pensé en appui à ces niveaux de gouvernance stratégique et opérationnelle, un niveau d’animation et de coordination qui devrait être mis en place auprès du Secrétariat Général ou de la direction des ressources financières à l’échelon ministériel sous la forme d’une Cellule dédiée au CIB. Toute cette organisation sera alors chargée de définir les priorités, la hiérarchisation des risques, les attributions des moyens, l’élaboration des logigrammes, plan d’actions… Mais un archivage et une trace des contrôles devront également être assurés.