La direction générale du budget Cameroun

LA DIRECTION GENERALE DU BUDGET

La DGB forme les acteurs de la chaine mode de règlement

Publié le : 10/08/21 9:59

Du 27 au  28 mai 2021, un atelier de sensibilisation, d’échanges d’information  et de formation  des personnels qui interviennent dans la chaine  MDR (mode de règlement), s’est tenu au Djeuga Palace de Yaoundé.

En effet, dans le souci de renforcer les capacités des acteurs de ladite chaine  et d’harmoniser le processus technique d’authentification des pièces versées dans le dossier MDR, le Ministère des Finances en collaboration avec la Délégation Générale à la Sureté Nationale et le Ministère de la Justice se sont associés pour débattre des problématiques y afférentes afin de trouver des solutions adéquates.  

Placé sous la coordination de Monsieur SIMO KENGNE Robert, Directeur de la Dépense de Personnel et des Pensions (DDPP), les sujets traités portaient essentiellement sur le mode de recouvrement des salaires versés dans les comptes des décédés et les opérations d’assainissements y relatives, de plus , il s’est agit du traitement des ordonnances d’avancements d’hoiries, les modalités de délivrance des attestations de non redevance, les problèmes liés au départ volontaire des fonctionnaires et agents de l’Etat engagés à l’étranger,  l’échec de rachat de créance dans les établissements de crédit, ainsi que  l’usurpation d’identité et de domiciliation bancaire ; (the diversion and usurpation of identity for salary domiciliation).

A l’effet, ledit séminaire a été tenu au vu de multiples insuffisances et anomalies constatées par  le MINFI à travers la Direction de la Dépense de Personnel et des Pensions dans l’élaboration du mode de règlement, notamment des changements de domiciliation bancaire fantaisistes, des attestations de non redevances non authentifiées et non homologuées,  l’attributions non contrôlée des ordonnances d’avancements d’hoirie conduisant aux malversations financières, l’usurpation des titres et cartes nationales d’identité par des individus véreux, le détournement des fonds publics, le non respect du délai   de dépôt des dossiers dans les services assermentés à la Direction de la solde du ministère des finances      

A l’issue des échanges, des mesures ont été prises tant au niveau du MINFI  qu’auprès du Ministère de la Justice. Ainsi, aux nombres des recommandations.

 Le MINFI doit impérativement faire appliquer la circulaire N°00995/MINFI/DS du 27/04/1999 relative à la sécurisation des salaires et pensions des décédés dans les caisses du trésor public et mettre en œuvre les dispositions de la circulaire N°0004962/MINFI/SG du 14/11/2013 relative à la délivrance des attestations de non redevance par les établissements de crédits. En outre, actualiser et digitaliser le système ANTILOPE, traquer les agents fugitifs et fictifs dans les établissements de crédits,  procéder au recensement des décédés dans les établissements de crédits puis, faire publier la liste de ces derniers dans le site Web de la DGB. Par ailleurs, tous les rejets bancaires seront désormais déposés à la DGTCFM porte R22. En outre, à la création d’un code agence dans un établissement de crédit, l’accord du Comité National  Economique et Financier (CNEF) sera obligatoirement exigible.

A l’endroit du ministère de la justice, organiser un séminaire d’explication en collaboration avec le MINFI sur le régime des ordonnances d’avancements d’hoirie.

Quant à la DGSN, son rôle de veille et d’alerte à la sécurité des biens et des personnes demeure de mise.